Formulaires sur les taxes d’accise et autres prélèvements
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- Taxes d’accise
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- Taxe sur les primes d’assurance
Taxes d’accise
- B200 Déclaration de la taxe d'accise
- B241 Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
- B243 Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
- B268 Notification des mois d'exercice
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E410 Avis de renonciation
- E412 Avis d'annulation de la renonciation
- E413 Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise)
- E414 Avis d'opposition - Acheteur
- E432 Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la Loi sur la taxe d'accise
- E447 Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise
- E448 Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente
- L15 Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise
- N15 Loi sur la taxe d’accise - Demande de remboursement/remise
- RC230 Certificat d’exemption de la taxe d’accise fédérale pour les marchandises achetées par une province
- RC234 Choix ou révocation d’un choix permettant à un commerçant de demander des remboursements de la taxe d’accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par une province
- RC565 Certificat d’exemption de la taxe d’accise fédérale pour l’exportation immédiate de combustible
- XE8 Loi sur la taxe d’accise - Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- B248 Formulaire d'inscription sous le régime de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Demande de remboursement
- B268 Notification des mois d'exercice
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E676 Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)
- E691 Certificat d'exemption du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- E696 Avis de renonciation
- E697 Avis de révocation d’une renonciation
Taxe sur les primes d’assurance
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