Série 4 – Entreprises

La présente série comprend des folios qui traitent des sujets suivants :

Folio 1 Concepts généraux des entreprises

Folio 2 Déduction des dépenses d’entreprise

Folio 3 Principes généraux du calcul du revenu des entreprises

Folio 4 Sociétés – Situation et structures

Folio 5 Transferts à imposition différée

Folio 6 Dispositions applicables à des sociétés particulières

Folio 7 Liquidations, dissolutions et fusions

Folio 8 Pertes

Folio 9 Créances irrécouvrables et remise de créance

Folio 10 Inventaire

Folio 11 Agriculteurs

Folio 12 Entrepreneurs et construction

Folio 13 Revenu de profession libérale

Folio 14 Revenu tiré d’activités artistiques

Folio 15 Fabrication, et recherche et développement

Folio 16 Société de personnes

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