Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu

Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’index des folios de l’impôt sur le revenu.

Activité dans les douze derniers mois

Sujets connexes:

• Introduction des folios de l’impôt sur le revenu
• Que représente l’avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
• Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu