Reçus de dons pour une partie de la valeur
La remise de reçus de dons pour une partie de la valeur est une méthode utilisée pour calculer le montant admissible d'un don à inscrire sur un reçu lorsque le donateur a obtenu un avantage (considération) en retour de son don.
Afin de déterminer le montant admissible du don, l’organisme de bienfaisance doit retrancher la juste valeur marchande (JVM) de l’avantage de la JVM du don.
Critères relatifs aux reçus de dons pour une partie de la valeur
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Lorsqu'un donateur reçoit un avantage en échange du don, l'organisme de bienfaisance doit pouvoir établir un chiffre précis pour la JVM de cet avantage.
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Le don, moins l'avantage, doit encore constituer un transfert volontaire d'un bien et doit respecter le seuil de l'intention de faire un don.
Quel est le seuil de l’intention de faire un don?
Lorsque la JVM d’un avantage reçu pour un don dépasse 80 % de la JVM même du don, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présume généralement qu’il n’y a pas de véritable intention de faire un don. Par conséquent, l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre de reçu.
Exemple
Un particulier fait un don de 100 $ à un organisme de bienfaisance et reçoit en retour un billet d’entrée à une exposition d’art d’une valeur de 50 $.
JVM du don 100 $
JVM de l'avantage (billet reçu par le donateur) 50 $
Intention de faire un don minimum (80 % de la JVM du don) 80 $
Puisque la JVM de l’avantage reçu par le donateur (50 $) correspond au seuil de l’intention de faire un don (80 $), l’organisme de bienfaisance peut remettre un reçu.
Si la JVM de l’avantage avait été de 81 $ ou plus, le seuil de l’intention de faire un don aurait été dépassé, et l’organisme de bienfaisance n’aurait pu remettre un reçu.
En de rares circonstances, le seuil de l’intention de faire un don est dépassé, mais il y a quand même une intention manifeste de faire un don. Dans ce cas, le donateur doit démontrer à l’ARC qu’il avait l’intention de faire un don.
Comprendre la règle du seuil minimum
Certains avantages ont une valeur symbolique et sont considérés trop minimes pour avoir une incidence sur la valeur du don.
Les avantages qui ont une JVM combinée qui ne dépasse pas le moindre de 75 $ ou 10 % de la JVM du don, sont considérés trop minimes pour changer la valeur du don. L’organisme de bienfaisance n’est pas tenu de retrancher ces avantages de la JVM du don au moment de remettre les reçus.
Exemple
Un particulier fait un don de 100 $ à un organisme de bienfaisance et reçoit en retour une tasse d’une valeur de 6 $ et un stylo d’une valeur de 2 $.
JVM du don 100 $
Valeur combinée des avantages 8 $
Seuil minimum (le moindre de 75 $ ou 10 % de la valeur du don) 10 $
Puisque la valeur combinée des avantages (8 $) est inférieure au seuil minimum (10 $), l’organisme de bienfaisance n’a pas à retrancher ces avantages de la valeur du don lors de la remise du reçu.
Si la JVM des avantages avait été de 11 $ ou plus, l’organisme de bienfaisance aurait à retrancher les avantages de la valeur du don lors de la remise du reçu.
De plus, si la JVM des avantages avait été supérieure à 80 $ (80 % de la JVM du don), le seuil de l’intention de faire un don aurait été dépassé et l’organisme n’aurait pu remettre de reçu.
La règle du seuil minimum ne s’applique pas à ce qui suit :
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les avantages en espèces ou en quasi-espèces (par exemple, les chèques-cadeaux échangeables, les bons d’approvisionnement et les coupons-rabais)
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la valeur des objets gratuits lors d’une activité de collecte de fonds (par exemple, le repas servi à un souper-bénéfice, les droits d'entrée, les frais de location de voiturette et de repas à un tournoi de golf)
L’organisme de bienfaisance doit toujours retrancher la valeur de ces éléments de la JVM du don avant de remettre un reçu.
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