Politiques et lignes directrices
Les politiques et les lignes directrices présentées dans cette section expliquent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que de la common law qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés.
Nous avons élaboré ces documents pour les organismes de bienfaisance enregistrés, les professionnels qui travaillent avec le secteur bénévole et les agents de la Direction des organismes de bienfaisance. Les sujets comprennent les questions opérationnelles liées aux organismes de bienfaisance (par exemple, la remise de reçus) et l'explication des concepts de bienfaisance selon la common law (par exemple, le bienfait d'intérêt public).
L'ARC entreprend sur une base fréquente l'examen de ses politiques et lignes directrices. Cependant, il peut arriver qu'un produit devienne périmé. Si vous avez des questions concernant une politique ou des lignes directrices, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.
Sujets
- Répertoire alphabétique de toutes les politiques et lignes directrices
Consultez nos politiques et lignes directrices à l'aide de mots-clés. - Présentation d'une demande d'enregistrement
Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement. - Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré. - Révocation de l'enregistrement
Politiques et lignes directrices sur la révocation de l'enregistrement. - Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices
Envoyez vos commentaires sur les politiques et lignes directrices proposées et sur celles qui existent déjà.
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