Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Services et outils pour vous aider
Obtenez de l'aide pour préparer votre demande pour la RS&DE en utilisant les services et les outils de l'ARC.
Sur cette page
Avant de faire votre demande
Webinaires sur la RS&DE
Les webinaires d'information sur la RS&DE, offerts en anglais et en français, peuvent donner un aperçu général du programme de la RS&DE, y compris les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles et la façon de préparer une demande d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Application d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE
Cette application d'autoévaluation en ligne vous aide à déterminer si vos travaux sont admissibles dans le contexte des encouragements fiscaux pour la RS&DE et quels sont les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre demande. Il permet également d'estimer le crédit d'impôt à l'investissement (CII) auquel vous pourriez avoir droit.
Consultation prédemande
Le service de consultation prédemande peut vous aider à déterminer s'il y a des travaux de RS&DE dans l'un ou l'autre de vos projets avant que vous ne fassiez une demande d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Programme de visibilité de la RS&DE
Le Programme de visibilité offre une variété de produits éducatifs aux entreprises qui effectuent des travaux de RS&DE au Canada. Il s'agit notamment de présentations, d'interventions lors d'événements et de produits adaptés à votre secteur d'activité.
Contactez-nous
Appelez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE, y compris sur l'admissibilité, le calcul des dépenses ou du crédit d'impôt à l'investissement, ou sur la façon de faire de votre demande.
Après avoir fait votre demande
Service consultatif aux nouveaux demandeurs
Le service consultatif aux nouveaux demandeurs est un service obligatoire qui fournit à certains demandeurs de RS&DE des recommandations et des conseils pour leurs futures demandes.
Visite de service de la RS&DE
La visite de service de la RS&DE est un service facultatif qui donne aux demandeurs l'occasion de discuter de tout aspect du programme de la RS&DE avec un représentant de l'ARC. Cette visite virtuelle est initiée par l'ARC et peut fournir des conseils pour les futures demandes.
Contactez-nous
Appelez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE ou si vous voulez savoir où en est votre demande.
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