IMPÔTNET TPS/TVH

Quoi de neuf

• À compter du 13 mai 2024, la façon dont votre entreprise doit déclarer, par voie électronique, le calcul de la taxe nette dans votre déclaration de la TPS/TVH a changé. Les lignes 105 et 108 ont été élargies et ne sont plus des zones à remplir. Les taxes sont maintenant calculées automatiquement en fonction des montants que vous inscrivez aux nouvelles lignes 103, 104, 106 et 107, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir votre déclaration de la TPS/TVH, allez à Instructions pour remplir une déclaration de la TPS/TVH.
• Selon les nouvelles mesures relatives à la TPS/TVH pour les fournitures de produits et services numériques transfrontaliers, ainsi que de logements provisoires offerts via une plateforme, les fournisseurs non-résidents,
  y compris les exploitants de plateformes numériques, pourraient être tenus de s'inscrire selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et percevoir la TPS/TVH à l'égard de ces fournitures. Si vous achetez des produits ou services auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et que vous êtes inscrit selon les règles de la TPS/TVH habituelles, vous devez fournir une preuve d'inscription à ces fournisseurs afin qu'ils ne facturent pas la TPS/TVH sur ces fournitures. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, vous pourriez avoir des difficultés à récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur ces fournitures puisque la TPS/TVH payée ne peut pas être demandée comme crédit de taxe sur les intrants ou comme remboursement. Pour des renseignements détaillés sur la récupération de la TPS/TVH payée sur les fournitures acquises auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d'inscription simplifié, consultez l'Avis sur la TPS/TVH 322.
• Si vous êtes une entreprise non-résidente inscrite à la TPS/TVH simplifiée, vous pouvez produire votre déclaration simplifiée GST34 au moyen du service en ligne IMPÔTNET TPS/TVH ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur la production de votre déclaration simplifiée GST34, allez à Remplissez et produisez une déclaration.
• Si vous n’avez aucun montant à déclarer, vous pouvez produire votre déclaration plus rapidement en sélectionnant « Je produis une déclaration nulle (tous les champs sont 0 $) » sur le premier formulaire Web. La valeur « 0,00 $ » sera alors inscrite dans tous les champs. Pour produire votre déclaration, vous devez accepter l’avis d’attestation et sélectionner « Soumettre ».
• Les organismes de services publics peuvent produire le formulaire GST66, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de la  TPS pour gouvernements autonomes et le formulaire GST523-1, Organismes à but non lucratif – Financement public, en utilisant les hyperliens à la page Formulaires de remboursement électronique.
• Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC en fournissant votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH. Ensuite, nous vous enverrons un courriel quand vous aurez des avis, des lettres et des relevés à consulter dans Mon dossier d'entreprise, et nous arrêterons de vous envoyer des copies papier par courrier. (L'inscription à Mon dossier d'entreprise est nécessaire.)