Aperçu du système électoral national actuel

Pour en savoir plus sur le système électoral national actuel, veuillez consulter Les Canadiens et leur système de gouvernement dans le site Web de la Bibliothèque du Parlement.

À propos de la Chambre des communes

La Chambre des communes joue un rôle important au sein du régime politique du Canada : elle est l’enceinte où se tiennent les débats sur les enjeux en cours ainsi que les votes sur l’adoption des lois et où l’on voit également à tenir le gouvernement responsable de ses actes.

Les députés siègent à la Chambre des communes pour y représenter leurs collectivités locales, appelées circonscriptions électorales (ou communément désignées sous le nom de comtés).

Presque tous les députés canadiens appartiennent à un parti politique :

• Les partis politiques aident les Canadiens à comprendre les perspectives des candidats locaux et de leurs députés élus en présentant aux électeurs un ensemble de priorités qu’ils cherchent à réaliser, appelé « plateforme ».
  
• Les plateformes peuvent indiquer ce que les gouvernements feront lorsqu’ils exerceront le pouvoir, par exemple, quels types de lois ils présenteront et comment ils traiteront certains enjeux.

Dans le régime canadien, le premier ministre et les membres du Cabinet siègent à la Chambre des communes :

• Cela permet aux députés d’interroger le premier ministre et les ministres du gouvernement directement à la Chambre des communes au nom de la population canadienne.
  
• Pour conserver le pouvoir, le gouvernement doit obtenir l’appui d’une majorité de députés, ou la « confiance » de la Chambre des communes.

Élections et formation du gouvernement dans le système électoral actuel

Selon le mode de scrutin actuel :

• Il y a 338 circonscriptions électorales au Canada.
  
• Chaque circonscription compte un député.
  
• Le vote se fait sur une base volontaire.

Aujourd’hui, c’est le candidat qui obtient le plus de votes dans votre circonscription électorale qui gagne, avec souvent moins de 50 % des votes. Le candidat élu sera celui qui vous représentera à la Chambre des communes. C’est ce que nous appelons le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT) :

• Vous votez pour votre député local en choisissant un candidat sur le bulletin de vote.
  
• Bien que les candidats puissent être membres d’un parti politique, vous ne votez pas directement pour leur parti politique, mais plutôt pour un candidat particulier.
  
• Vous ne votez pas non plus directement pour le premier ministre.

Le parti politique qui obtient le plus de sièges à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement :

• Le chef de ce parti politique devient le premier ministre.
  
• Si le parti politique obtient plus de la moitié des sièges à la Chambre des communes, il s’agit alors d’un gouvernement majoritaire.

Les élections se tiennent généralement tous les quatre ans, à moins qu’une majorité de députés de la Chambre des communes décident de ne plus appuyer le gouvernement à l’occasion d’un vote de « confiance ».

Pour en savoir plus sur la Chambre des communes et le système électoral actuel du Canada, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.