Glossaire de termes touchant la réforme électorale au Canada
- Cabinet : Le Cabinet est composé de tous les ministres qui sont nommés sur recommandation du premier ministre, habituellement parmi les membres de la Chambre des communes. Le Cabinet établit les priorités et les politiques du gouvernement; il détermine les mesures législatives qui seront soumises au Parlement et il élabore les budgets des recettes et des dépenses. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Candidat : Personne qui désire être élue à une charge publique. À une élection fédérale (générale ou partielle), le candidat tente de se faire élire comme député. [Élections Canada (EC)]
- Chambre des communes : La Chambre basse élue du Parlement se compose de 338 députés représentant toutes les circonscriptions du Canada. La plupart des lois adoptées par le Parlement émanent de la Chambre des communes. Les députés ont entre autres fonctions celles de défendre les intérêts des électeurs, de faire partie de comités, de proposer des lois, de participer aux travaux de la Chambre et de discuter et d'amender les projets de loi. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Circonscription : Division géographique représentée par un député à la Chambre des communes; souvent appelée comté. [EC]
- Comité spécial : Comité formé de députés et de sénateurs nommés pour étudier une question particulière. Après avoir présenté son rapport final, le comité cesse d'exister. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Comté : voir circonscription.
- Directeur général des élections : Haut fonctionnaire du Parlement chargé de superviser les opérations administratives liées aux élections fédérales et aux référendums. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Droit de vote : Droit de voter lors d'un scrutin. [EC]
- Démocratie : Pays gouverné par des personnes élues par les citoyens pour prendre des décisions en leur nom. [Vocabulaire du Parlement à l'intention des jeunes élèves]
- Député : Dans la langue courante, le terme renvoie à une personne élue pour siéger à la Chambre des communes (à titre de député), qui agit comme représentant de l'une des 338 circonscriptions électorales du Canada.
- Électeur : A qualité d'électeur toute personne qui, le jour du scrutin, est citoyen canadien et a atteint l'âge de dix-huit ans. [Loi électorale du Canada (LEC)]
- Élection : Sélection d'un représentant par un scrutin. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Liste de représentation proportionnelle (Liste RP) : Chaque parti politique dresse, avant le jour du scrutin, une liste par ordre d’importance des candidats qu’il présente dans chaque circonscription. Les circonscriptions sont élargies (p. ex. l’ensemble d’une province) et il y a plusieurs représentants dans chaque comté. Les électeurs votent pour un parti, et non pour un candidat particulier. Après le dépouillement du scrutin, chaque parti se voit accorder un nombre de sièges proportionnel à sa part des suffrages exprimés dans chaque circonscription. Les candidats gagnants sont choisis selon leur rang sur la liste du parti politique. Le scrutin de liste est très souple et se présente sous diverses formes. Par exemple, dans certains pays les votants peuvent choisir des candidats à partir de la « liste ouverte » que leur propose leur parti préféré et l’on détermine l’ordre des candidats qui se voient accorder un siège. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Gouvernement : Le gouvernement est habituellement formé par le parti comptant le plus grand nombre de membres élus à la Chambre des communes. Au sein du gouvernement fédéral, le premier ministre et le Cabinet déterminent les priorités et les politiques, veillent à leur exécution et guident le déroulement du processus législatif à la Chambre. Le Cabinet est responsable devant le Parlement, ce qui constitue une importante caractéristique de notre régime. Si le gouvernement perd un vote important à la Chambre, le Cabinet doit démissionner. [Vocabulaire du Parlement à l’intention des élèves du niveau intermédiaire]
- Parti enregistré : Est admissible à l'enregistrement tout parti politique qui présente au moins un candidat à une élection générale ou une élection partielle et qui satisfait aux exigences de la Loi électorale du Canada. S'enregistrer auprès du directeur général des élections comporte plusieurs avantages : ajout du nom du parti sur les bulletins de vote; droit de remettre des reçus d'impôt pour les contributions monétaires et remboursement partiel des dépenses électorales. Les partis enregistrés sont tenus de divulguer les contributions reçues, leurs dépenses électorales et d'autres informations financières. [EC]
- Représentation proportionnelle (RP) : Vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges au Parlement avec la proportion de suffrages obtenus par chaque parti. [Bibliothèque du Parlement (BP)]
- Représentation proportionnelle mixte (RPM) : Ce système fonctionne comme le SMM, à la différence que la deuxième voix dont dispose le citoyen qui détermine la répartition des sièges entre les partis selon le scrutin de liste sert aussi à compenser d’éventuels résultats disproportionnés de la composante SMUT de l’élection. Des sièges supplémentaires sont accordés aux partis admissibles lorsque le nombre de sièges qu’ils ont remportés ne correspond pas à la proportion globale des suffrages qu’ils ont reçus. Les divers systèmes RPM varient quant à la façon d’attribuer les sièges. On pourrait modifier ce scrutin par l’ajout de « listes ouvertes ». (Voir Liste de représentation proportionnelle.) [BP]
- Responsabilité ministérielle : Principe en vertu duquel les membres du conseil exécutif d'un gouvernement (c.-à-d. les ministres) sont responsables de leurs actes devant les élus de l'Assemblée législative, qui sont quant à eux responsables devant le public. [EC]
- Scrutin de liste : Chaque parti dresse, avant le jour du scrutin, une liste régionale ou nationale des candidats qu’il présente dans chaque circonscription. Les électeurs votent pour un parti, et non pour un candidat. Après le dépouillement du scrutin, chaque parti se voit accorder un nombre de sièges proportionnel à sa part des suffrages nationaux. Les candidats gagnants sont choisis selon leur rang sur la liste du parti. Le scrutin de liste est très souple, et les pays qui l’utilisent n’hésitent pas à l’adapter. [BP]
- Scrutin majoritaire : Cela signifie obtenir le plus grand nombre de voix dans une circonscription, peu importe si ce nombre représente la majorité des voix dans la circonscription ou non. [BP]
- Scrutin majoritaire mixte (SMM) : Dans les circonscriptions uninominales, les citoyens disposent de deux voix : une première, pour un candidat qui représentera leur circonscription selon les règles du SMUT, et une deuxième, pour un parti. Chaque parti présente une liste préétablie de candidats, comme dans les systèmes à scrutin de liste. Un pourcentage prédéterminé de sièges est attribué aux candidats élus à la pluralité des voix, tandis que le reste des sièges est réparti en proportion des votes obtenus par les partis. Ces deux votes, au titre de ce mode de scrutin, sont complètement indépendants, et les sièges ne seront pas attribués aux partis de manière à compenser pleinement d’éventuels résultats électoraux disproportionnés. On pourrait modifier ce scrutin par l’ajout de « listes ouvertes ». (Voir Liste de représentation proportionnelle.) [BP]
- Scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT) : Dans le cadre du SMUT, chaque électeur a un vote, qu’il accorde au candidat qu’il souhaite voir représenter la circonscription où il réside. Le candidat élu est celui qui recueille la pluralité des voix. [BP]
- Scrutin à deux tours aussi appelé « scrutin de ballottage » : Dans le cadre de ce système, il n’y a pas un, mais deux jours de scrutin, généralement tenus à plusieurs semaines d’intervalle. Au premier tour, la procédure ressemble beaucoup à celle du SMUT, sauf qu’un candidat doit, pour être élu, obtenir la majorité, et non la pluralité, des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’obtient la majorité, un second tour est organisé pour les deux candidats les mieux classés au premier tour. Celui qui recueille le plus de voix au second tour est élu. [BP]
- Systèmes électoraux mixtes : Ils réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Les électeurs d’une circonscription votent deux fois : d’abord pour élire directement un représentant, et ensuite pour un ou plusieurs partis qui recevront un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des suffrages qu’ils obtiennent. [BP]
- Vote bloqué : Essentiellement, ce système est une variante du système majoritaire uninominal à un tour (SMUT) mais s'appliquant dans les circonscriptions plurinominales où les électeurs peuvent voter pour plus d'un représentant. Dans chaque circonscription, les électeurs peuvent voter autant de fois qu’il y a de sièges à pourvoir. Par exemple, s’il y a dix sièges en jeu dans une circonscription, les dix candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus, même s'ils n'ont pas obtenu la majorité des voix. [BP]
- Vote obligatoire : Les citoyens sont tenus de s’inscrire sur les listes électorales et de se présenter au bureau de vote le jour des élections. Ceux qui refusent de le faire sont passibles d’une amende (à moins d’avoir une excuse acceptable, par exemple la maladie). Bien qu’on parle de « vote obligatoire », on n’oblige pas vraiment les citoyens à voter. Ils doivent s’inscrire et se présenter au bureau de vote, mais ceux qui ne veulent pas voter ont toujours le choix de déposer dans l’urne un bulletin nul ou de s’abstenir. En fait, dans plusieurs pays, le bulletin de vote comporte une case à l’intention de ceux qui ne veulent voter pour « aucun des candidats ». [BP]
- Vote préférentiel (VP) (aussi appelé « scrutin préférentiel ») : L’électeur classe les candidats inscrits dans sa circonscription en ordre de préférence sur le bulletin de vote. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’obtient la majorité au premier décompte, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages est éliminé et les suffrages de deuxième choix inscrits sur les bulletins du candidat éliminé sont attribués aux candidats toujours en lice. Le processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité nécessaire. [BP]
- Vote unique non transférable : Les citoyens des circonscriptions plurinominales votent une seule fois. Les candidats qui recueillent le plus de voix sont élus. Par exemple, si 20 candidats se disputent 10 sièges dans une circonscription, les 10 candidats en tête sont élus. [BP]
- Vote unique transférable (VUT) : Les électeurs des circonscriptions plurinominales classent par ordre de préférence les candidats inscrits sur le bulletin. Ils peuvent les classer tous ou ne classer que ceux de leur choix. Pour déclarer les gagnants, il faut d'abord déterminer le nombre total de suffrages valides exprimés, puis établir un quota (le nombre minimal de voix nécessaire pour être élu); les candidats doivent atteindre ou dépasser le quota pour être élus. Les candidats recevant suffisamment de premiers choix pour atteindre le quota sont élus. Les votes qui restent pour ces candidats (les suffrages de premier choix au-delà du quota) sont attribués aux candidats de deuxième choix indiqués sur les bulletins. Si, une fois ces suffrages redistribués, il reste toujours des sièges à pourvoir après le second dépouillement, le candidat ayant moins de suffrages de premier choix est éliminé, et les suffrages de deuxième choix inscrits sur les bulletins sur lesquels le candidat éliminé figure au premier rang sont redistribués. Ce processus se poursuit jusqu'à ce que suffisamment de candidats atteignent le quota de façon à pourvoir tous les sièges disponibles. [BP]
Détails de la page
- Date de modification :