Conditions pour les médias sociaux

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) constitue le prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. La CLCC utilise Twitter et YouTube.

Interagir avec nous au moyen des médias sociaux

Le présent avis a pour but d’expliquer la façon dont la CLCC interagit avec le public sur les plateformes des médias sociaux.

Votre interaction avec la CLCC au moyen des médias sociaux est en partie régie par les conditions d’utilisation de tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux pertinents, ainsi que par les conditions énoncées ci-dessous. Nous n’avons aucune influence sur les conditions d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, mais nous vous encourageons fortement à les lire en plus de lire celles qui suivent.

Contenu et fréquence

La CLCC utilise ses comptes de médias sociaux pour diffuser le contenu publié sur son site Web et pour interagir avec ses intervenants dans un contexte informatif et respectueux.

Les plateformes des médias sociaux et leurs serveurs informatiques étant gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui sont indépendantes de notre volonté. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Nous reconnaissons que les médias sociaux sont des moyens de communication accessibles en tout temps, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à la publication de nouveau contenu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HNE/HAE). Les commentaires envoyés après ces heures ou la fin de semaine seront lus le plus tôt possible le jour ouvrable suivant.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

Il se peut que des liens ou des annonces de sites Web qui échappent à notre contrôle soient publiés ou affichés sur les comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis uniquement à l’intention des utilisateurs. Le gouvernement n’est pas responsable de l’information trouvée à partir de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne les sites ou leur contenu.

« Suivre », « aimer » et « s’abonner »

La décision de la CLCC de « suivre » ou d’« aimer » un autre compte de médias sociaux ou de s’y « abonner » ne signifie pas qu’elle cautionne le compte, la chaîne, la page ou le site; il en va de même lorsqu’elle partage (partage de gazouillis, nouvelle publication de contenu affiché ou insertion d’hyperlien) le contenu d’un autre utilisateur.

Commentaires et interaction

La CLCC lira vos commentaires et participera aux discussions si elle le juge approprié. Nous vous demandons de formuler des commentaires pertinents et respectueux.

Nous ne discuterons pas de questions partisanes ou politiques et nous ne répondrons pas aux questions qui contreviennent aux présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires ou de bloquer des utilisateurs selon les critères suivants :

Les commentaires :

• qui contiennent des renseignements personnels;
• qui sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires; ou qui contiennent des obscénités ou de la pornographie;
• qui portent des accusations graves, non fondées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
• qui contiennent du matériel en tout genre de nature menaçante, violente, intimidante ou harcelante;
• qui constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou des pourriels;
• qui encouragent des activités illégales;
• qui sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
• qui sont inintelligibles ou non pertinents;
• qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion;
• qui contreviennent de quelque façon au présent avis.

Soyez respectueux, et assurez-vous que vos commentaires traitent du sujet abordé dans la section où vous les publiez. L’opinion des utilisateurs qui laissent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement l’opinion de la CLCC ou du gouvernement du Canada.

La CLCC se réserve le droit de signaler les utilisateurs ou leurs commentaires et leurs contributions aux tiers fournisseurs de services de médias sociaux afin d’empêcher ou de supprimer la publication de contenu qui contrevient aux présentes conditions, ou aux conditions d’utilisation de la plateforme de médias sociaux gérée par un tiers.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Droits d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Confidentialité

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent que notre présence sur les sites de tiers fournisseurs de services.

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à faire en sorte que l’information soit accessible en français et en anglais et que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous jugeons que la réponse constitue une question d’intérêt public général, il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles.

Il est possible que nous placions des liens pouvant diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n’est offert que dans une seule langue, nous nous efforçons de fournir du contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes de renseignement des médias

Nos comptes de médias sociaux ont pour but de communiquer des nouvelles et des renseignements au public concernant nos programmes. Ils ne servent pas d’outils pour signaler des questions comme les activités criminelles, l’inconduite, les actes répréhensibles, etc. Ces types de renseignements devraient être signalés à votre service de police local.

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à nos personnes-ressources pour les demandes des médias.