Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Changements importants dans les dépenses budgétaires brutes

Les dépenses budgétaires brutes cumulatives ont diminué de 302 k $ ou de 1 % en 2017-2018 par rapport à 2016-2017, et les revenus ont augmenté de 1 180 k $ en 2017-2018, ou de 50 %, comparativement à 2016-2017. Les paragraphes suivants fournissent les détails des changements importants.

• Les dépenses de personnel ont diminué de 58 k $ ou de 1 % au troisième trimestre de 2017-2018 comparativement à 2016-2017. Cette diminution mineure entre les trimestres est attribuable aux postes vacants tant chez les commissaires que chez les employés. L'augmentation de 1 368 k $ ou 4 % des dépenses de personnel depuis le début de l'exercice s'explique par le paiement de montants rétroactifs dus en vertu de conventions collectives signées, principalement au cours du deuxième trimestre de 2017-2018.

• Les services professionnels et spéciaux ont diminué de 849 k $ ou de 52 % par rapport aux mêmes dépenses cumulatives de l'exercice précédent. Cette diminution est en grande partie attribuable à une différence du moment où les dépenses juridiques sont comptabilisées durant l'année. En 2016-2017, les frais juridiques annuels estimatifs ont été payés au début de l'année et sont maintenant payés mensuellement pour 2017-2018.

• Les dépenses de réparation et d'entretien ont diminué de 897 k $ (94 %) d'une année à l'autre. Cette diminution est liée aux dépenses ponctuelles engagées l'an dernier pour le déménagement du bureau d’Edmonton et pour la rénovation du bureau de Kingston.

• Les dépenses pour prêts, investissements et avances sont attribuées aux paiements en trop et aux avances versées aux employés en raison de la transition vers le système de paiement Phénix. Il n'y a pas eu d’écart significatif des dépenses cumulatives entre les années

Changements importants dans les revenus

Les revenus enregistrés ont augmenté de 243 K $, ou de 26 %, par rapport au troisième trimestre de 2016-2017, ce qui s'explique par une augmentation équivalente du nombre de demandes de suspension du casier acceptées au troisième trimestre de 2017-2018. Cet écart est probablement attribuable à des changements législatifs remontant à 2012, qui imposaient une période d'attente supplémentaire de cinq ans pour les critères d'admissibilité de certains demandeurs. La période d'attente est maintenant expirée et les candidats touchés sont maintenant admissibles.

Risques et incertitudes

La majorité des fonds dont dispose la CLCC lui sont accordés au moyen des autorisations parlementaires annuelles. C’est pourquoi tout changement dans le financement approuvé par le Parlement se répercute sur ses opérations. La CLCC impose aussi des frais pour le traitement des demandes de suspension du casier, et elle a le pouvoir d’utiliser des revenus perçus durant l’année pour financer des activités liées au traitement de ces demandes. Le volume de demandes reste généralement constant d’une année à l’autre, mais des écarts importants peuvent se produire en réponse à des changements législatifs ou politiques affectant les suspensions du casier.

Au cours de 2017-2018, il y aura un important roulement de personnel de la haute direction de la CLCC. De nouvelles nominations de personnes nommées par le gouverneur en conseil ont été faites pour les postes de président et de premier vice-président. De plus, environ un tiers des 90 positions de commissaires de la CLCC recevront de nouvelles personnes nommées par le gouverneur en conseil. La CLCC a mis en place des procédures pour assurer la stabilité organisationnelle durant cette transition.

Le gouvernement du Canada a mis en place un nouveau système de rémunération dans le cadre de l'initiative de transformation des salaires. Il existe des problèmes connus associés à la mise en œuvre de ce système qui ont entraîné des salaires trop élevés/insuffisants pour les employés et des retards dans le transfert de la paye des employés entre les ministères. Le Ministère a mis en place un certain nombre de contrôles pour surveiller de plus près ce risque et continuera de surveiller la situation et de faire rapport à ce sujet en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du troisième trimestre de 2017-2018, aucun changement important n'a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes.

Après la clôture du troisième trimestre, Jennifer Oades a été nommée présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à compter du 31 janvier 2018. De plus, Sylvie Blanchet a été nommée au poste de première vice-présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à compter du 3 janvier 2018.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

**Le montant des revenus affectés aux dépenses déclarées dans le Budget principal des dépenses est basé sur un montant estimé de 12 000 demandes acceptées multiplié par la part des frais d'utilisation de 631 $ qui peuvent être redépensés par la CLCC (470 $).

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

**Les chiffres comparatifs ont été redressés pour se conformer à la présentation de l'année en cours.