Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le 2023-2024 Budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses (A) et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024 et budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023.

Le BCP a dépensé environ 23 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre, comparativement à 23 % durant le même trimestre en 2022-2023 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2023 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 210,9 millions de dollars en 2023-2024, comparativement à 220,9 millions de dollars au 30 juin 2022, ce qui représente une diminution nette de 10,0 millions de dollars ou de 5 %. La diminution nette des autorisations de 10,0 millions de dollars s'explique principalement par le financement temporaire de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission d’enquête sur l'ordre public. Les commissions d'enquête sont des organisations indépendantes, mais elles sont présentées dans les états financiers du BCP. Ces éléments sont partiellement compensés par une augmentation des fonds pour contrer la désinformation et à protéger la démocratie du Canada, ainsi que des fonds pour renforcer le commerce intérieur.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2023

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont diminué de 3,3 millions de dollars, ou de 6 %, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 51,3 millions de dollars en 2022-2023 à 48,0 millions de dollars en 2023-2024). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel :

L'augmentation globale de 1,7 million de dollars des dépenses de personnel est principalement due à la création d'un secrétariat dédié au Bureau du Conseil privé pour la protection civile à l’appui du ministre de la Protection civile, à l'embauche de personnel supplémentaire pour améliorer la capacité du ministère et à des ajustements de rémunération liés à l'augmentation des taux de rémunération.

Location :

La diminution de 1,8 million de dollars est principalement attribuable à une réduction de la location de matériel de communication vidéo et de salles de réunion dans le cadre de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse, les activités principales ayant été complétées en mai 2023, ainsi qu'au calendrier de facturation des licences de logiciels.

Paiements de transfert :

Les paiements de transfert ont diminué de 0,4 million de dollars, car l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a complété ses activités principales en mai 2023.

Les revenues affectés aux dépenses :

L'augmentation de 2,3 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit est attribuable au calendrier de facturation des services internes tels que la gestion financière, les ressources humaines et les services de technologie de l'information pour l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux fournie à d'autres départements.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent surgir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure d’aborder les questions émergentes à court terme et de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, ou de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenser accrus soient approuvés. 

Le BCP a identifié d'autres principaux risques qui pourraient avoir un impact sur la réalisation de son mandat et de sa situation financière. Ces risques sont centrés autour de questions telles que la cybersécurité et la gestion de l’information; l’augmentation de l’horizontalité, de la complexité et de la portée du travail effectué au sein du BCP; et le recrutement et maintien en poste des employés.

Le ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la collaboration, à la mobilisation et à l’échange de conseils d’experts et de pratiques exemplaires avec d’autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des intervenants, des partenaires communautaires et des homologues internationaux.

Le BCP joue un rôle de premier plan et est un vecteur clé de la culture du service public. En tirant parti de la technologie et en mettant en œuvre des plans de sécurité et de continuité des activités efficaces, le BCP, en sa qualité d’organisme central, de ministère chargé de l’établissement de politiques et d’organisme axé sur le savoir, sera en mesure de tirer parti des possibilités tout en répondant aux effets négatifs éventuels sur la capacité du gouvernement à protéger et à promouvoir les intérêts nationaux et internationaux du Canada et de les atténuer.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Opérations et programmes

Le 5 avril 2023, le gouvernement du Canada a créé le poste de Rapporteur spécial indépendant dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre l'ingérence étrangère et à renforcer la confiance des Canadiens dans la démocratie. Le 9 juin 2023, le Rapporteur spécial indépendant a annoncé sa démission, son travail cessant dès la présentation de son dernier rapport, au plus tard le 30 juin 2023. Le 31 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création du poste de conseiller adjoint à la sécurité nationale et de renseignement au sein de la Direction générale de la sécurité nationale et au renseignement (CASNR). Cette fonction a été créée afin de mieux appuyer les objectifs du gouvernement et soutenir la CSNR dans son rôle d’offrir des conseils sur les grandes questions stratégiques, tout en veillant à ce que les questions opérationnelles soient bien gérées sous la direction du CASNR.

Personnel

En juin 2023, Stephen de Boer, précédemment sous-ministre adjoint (Direction générale des affaires internationales, Environnement et Changement climatique Canada), a été nommé conseiller en matière de politique étrangère et de défense auprès du Premier ministre, Bureau du Conseil privé. Tushara Williams, précédemment sous-ministre adjointe déléguée (ministère des Finances Canada), a été nommée sous-ministre des Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé. Daniel Rogers, auparavant sous-secrétaire du Cabinet (Protection civile et relance suite à la COVID, Bureau du Conseil privé), assume le rôle de conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et de sous-secrétaire du Cabinet (Protection civile), Bureau du Conseil privé. Janice Charette, ancienne greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, a annoncé qu'elle quittait la fonction publique. John Hannaford a été nommé nouveau greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le jeudi 24 août 2023

Annexe A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)