Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à être formulée à l’aide des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Bureau du Conseil privé (BCP) soutient les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Bureau du Conseil privé.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, la présente stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). En outre, la Stratégie saisit désormais les initiatives liées aux ODD qui n’entrent pas dans le champ d’application de la SFDD afin d’orienter l’élaboration du rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Vision du Bureau du Conseil privé en matière de développement durable

Le Bureau du Conseil privé (BCP) aide le gouvernement à mettre en œuvre sa vision, ses objectifs et ses décisions en temps voulu. Pour ce faire, il permet une mise en œuvre cohérente des décisions du Cabinet à l’échelle du gouvernement, gère le système décisionnel du Cabinet, définit les orientations stratégiques générales, donne des conseils sur la nomination des hauts fonctionnaires, favorise des relations intergouvernementales efficaces et gère les défis précis en matière de politique auxquels le gouvernement est confronté. Dans l’exercice de son rôle, le BCP fournit des conseils non partisans au premier ministre, à la vice-première ministre, aux ministres de portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet sur des questions d’importance nationale et internationale, y compris celles qui s’alignent sur les ODD 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et réduire les inégalités), 12 (Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission) et 13 (Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions).

Par exemple, le BCP soutient le premier ministre et les comités du Cabinet dans leurs efforts de réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui comprend la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et la réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et travaille avec les ministères à l’appui sur la législation, les accords et les politiques visant à soutenir la réconciliation, la reconnaissance des droits et une plus grande autodétermination.

En outre, le BCP a un rôle à jouer dans la mise en œuvre du Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 du Canada, dans le cadre de la responsabilité collective des organismes centraux de veiller à ce que les ODD soient pris en compte, comptabilisés et reflétés dans les priorités, et en travaillant avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour promouvoir la cohérence des politiques.

Le BCP fournit également des analyses et des conseils avisés aux décideurs sur les technologies propres, les changements climatiques et la protection de l’environnement afin de garantir des progrès continus et des résultats concrets pour les Canadiens. Il s’agit notamment de soutenir une action climatique intégrée et horizontale au sein du BCP et dans l’ensemble du gouvernement du Canada. En outre, des approches innovantes sont explorées au sein du BCP dans le cadre des défis d’Impact Canada et de la science du comportement, notamment dans des domaines tels que le logement autochtone, l’intervention à la suite de déversements d’hydrocarbures, la réduction de l’incidence des déchets plastiques, la réduction du méthane et les actions des Canadiens en matière de climat et d’environnement. Le BCP se conforme également à la politique d’achats écologiques, qui soutient les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la bonne gestion de l’environnement.

À l’écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Bureau du Conseil privé a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de SFDD de 2022-2026 formulés lors de la consultation publique d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) du 11 mars au 9 juillet 2022, et publiés dans un rapport du gouvernement du Canada. Au cours de la consultation publique, on a reçu plus de 700 commentaires de la part d’un large éventail de parties prenantes, dont des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des citoyens canadiens de différents groupes d’âge et de diverses origines. L’ébauche de Stratégie fédérale de développement durable a également été communiquée au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au Commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable afin qu’ils l’examinent et la commentent.

Ce que nous avons entendu

S’appuyant sur l’ensemble des contributions reçues, le Bureau du Conseil privé a relevé les priorités en matière de développement durable et les questions qui nous concernent. Par exemple, l’éducation sur les répercussions des changements climatiques et les mesures d’adaptation correspondantes a été citée comme faisant partie intégrante de l’éducation des entreprises et des particuliers et de leur incitation à passer à des pratiques plus respectueuses du climat. Les participants et les représentants autochtones ont également rappelé l’importance d’appliquer une approche fondée sur les distinctions pour respecter les priorités des communautés autochtones et s’attaquer aux problèmes auxquels ces communautés sont confrontées.

Ce que nous avons fait

Le Bureau du Conseil privé tient compte des priorités et des questions clés susmentionnées dans la présente SMDD et dans ses travaux en cours avec les ministères et les parties prenantes. L’action ministérielle du BCP en matière de formation à la réconciliation et à l'inclusion des autochtones constituera une étape importante dans l’application d’une approche fondée sur les distinctions pour répondre aux priorités et aux défis des communautés autochtones.

Pour plus d’informations sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats, veuillez consulter le rapport de la consultation sur la SFDD.

Les engagements du Bureau du Conseil privé

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et réduire les inégalités

Contexte de la SFDD

En fournissant des analyses et des conseils, en définissant l’orientation stratégique générale, en donnant des avis sur la nomination des hauts fonctionnaires, en favorisant des relations intergouvernementales efficaces, en soutenant les comités du Cabinet (y compris le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) et en gérant certains défis en matière de politique auxquels le gouvernement est confronté, le Bureau du Conseil privé permet à ce dernier de donner suite à sa priorité, qui est de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de réduire les inégalités. Il s’agit notamment de prendre des mesures efficaces pour veiller à ce que les peuples autochtones soient soutenus par des initiatives qui favorisent l’établissement de liens, le développement, l’accès et l’amélioration, ainsi que la pleine participation à tous les aspects de l’économie canadienne.

Le BCP collabore avec les ministères et partenaires concernés pour faire progresser la protection des espèces en péril prioritaires, les mesures de conservation dirigées par les Autochtones par l’intermédiaire des aires protégées et de conservation autochtones, de l’initiative de financement de projets pour la permanence et des programmes de gardiens autochtones, ainsi que la négociation du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, qui comprend les principaux objectifs du Canada visant à protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030, à respecter les droits et le rôle des peuples autochtones et à s’attaquer aux facteurs clés de la perte de biodiversité.

Thème cible

• Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis  

Cible

• Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission

Contexte de la SFDD

Cet objectif de développement durable porte sur la réduction des déchets et la promotion de pratiques d’approvisionnement durables. Il s’agit notamment d’élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant une incidence environnementale importante, de veiller à ce que les critères soient inclus dans les approvisionnements et de soutenir l’approvisionnement écologique, notamment par des orientations, des outils et des formations à l’intention des employés de la fonction publique.

Pour appuyer l’atteinte de l’objectif du Canada en vertu de l’Accord de Paris pour 2030 et la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, le BCP a fourni des conseils et des analyses concernant un financement de plus de 9 milliards de dollars lié au climat prévu dans le budget de 2022. Ces engagements ont aidé à faire progresser le Plan de réduction des émissions pour 2030, le premier jalon en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, publiée en mars 2022.

Le BCP se conforme à la politique d’achats écologiques, qui soutient les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la bonne gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BCP soutient le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnement au moyen des actions décrites ci-dessous.

Thème cible 

• Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible

• Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire et carboneutre (tous les ministres)

Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Contexte de la SFDD

Cet objectif de développement durable se concentre sur les activités carboneutres et résilientes.

À l’appui de cet objectif, le BCP a collaboré avec d’autres ministères pour faire avancer l’élaboration et la publication de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada et du plan d’action du gouvernement du Canada en matière d’adaptation qui l’accompagne, avec 1,6 milliard en nouveau financement annoncé au moment de la publication, en novembre 2022. La SNA trace une voie commune et définit une orientation commune pour un Canada mieux adapté au climat.

Par l’intermédiaire de son Secrétariat de la protection civile et de la relance suite à la COVID, le BCP appuie le premier ministre et le Cabinet dans le cadre de la coordination de la réponse du gouvernement à des événements critiques, ce qui comprend la COVID-19, les catastrophes naturelles (comme l’ouragan Fiona), les inondations et les feux de forêt saisonniers, et les menaces éventuelles à la sécurité nationale.

Le BCP cherche à améliorer les résultats pour les Canadiens en aidant les ministères et les organismes à mettre en œuvre efficacement des politiques et des programmes axés sur les résultats (p. ex. les prix de défis et la science du comportement) dans des domaines prioritaires clés, ce qui comprend la lutte contre les changements climatiques. Le BCP soutient également le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, qui étudie les programmes et les lois d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ainsi que les rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable.

Thème cible

• Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience face aux changements climatiques

Cible

• Le gouvernement du Canada passera à des activités carboneutres pour les installations et les parcs automobiles traditionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Action ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment l’action ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le programme 2030 du Canada et aux ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience face aux changements climatiques et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.	Coordonner les évaluations annuelles cycliques et autres qui sont distribuées aux décideurs et qui fournissent de l’information sur les dangers liés au climat au Canada. Programme : Protection civile	Indicateur de rendement : Si les évaluations cycliques et autres sont distribuées chaque année en temps opportun. Point de départ : Indicateur entièrement atteint en 2022-2023. Cible : Indicateur entièrement atteint chaque année.	Les décideurs sont conscients de leurs rôles et responsabilités et des répercussions possibles des dangers et menaces qui sont liés au climat. Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat 13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
	Veiller à ce que tous les employés des Opérations de sécurité du BCP ayant des fonctions liées à la planification de la continuité des activités reçoivent de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui ont reçu de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans le contexte de la planification de la continuité des activités du BCP.  Point de départ : Tous les employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont reçu la formation pertinente. Cible : Les employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont suivi des cours ou obtenu des titres professionnels en lien avec les risques liés aux changements climatiques.	Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 – Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes du Bureau du Conseil privé soutiennent le Programme 2030 et les ODD, en complétant les informations présentées ci-dessus.

Intégration du développement durable

Le Bureau du Conseil privé continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’évaluation environnementale stratégique d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations du BCP sont publiées sur sa page Web lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les incidences sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.