Évaluation horizontale des Ententes sur le développement du marché du travail

Sources de données et d’informations

L’analyse tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement liés au déploiement des PEMS et à la participation aux PEMS, dans la mesure où les informations disponibles permettent de mesurer ces coûts et avantages. L’analyse est exhaustive dans la mesure où elle tient compte de la grande majorité des coûts et avantages directs possibles.

Toutefois, elle ne tient pas compte de tous les coûts et avantages. Ainsi, certains facteurs peuvent conduire à une sous-estimation des avantages (par exemple, des retombées positives sur d’autres membres de la famille), alors que d’autres facteurs peuvent conduire à une surestimation des avantages (par exemple, les effets sur le prix des compétences ou sur leur déplacement).

La présente étude se fonde sur des données liées tirées de la base de données de l’assurance-emploi, parties I et II et des dossiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Les renseignements sur le revenu d’emploi, l’utilisation de l’assurance-emploi et l’utilisation de l’AS sont tirés de l’étude des impacts différentiels^{Note de bas de page 22}. Les coûts du programme sont calculés à partir des informations disponibles dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Par rapport au cycle d’évaluation précédent, on a élargi la méthodologie de manière à tenir compte de l’un des avantages indirects pour la santé, associés à l’accroissement de la participation au marché du travail. Plus précisément, la méthodologie comporte désormais une estimation de la variation du coût des soins de santé publics attribuable à la baisse de l’utilisation des soins de santé que favorise la participation aux programmes.

Les données sur les coûts moyens des soins de santé publics par quintiles de revenus sont tirées du rapport Effets redistributifs du financement public des soins de santé au Canada : Analyse sur une durée de vie (2013) de l’Institut canadien d’information sur la santé.

Les coûts du programme sont mesurés à partir des informations sur les dépenses dans le cadre des EDMT et sur les nouvelles interventions décrites dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Les autres coûts et avantages sont calculés à partir de données administratives intégrées provenant de la base de données de l’assurance-emploi, parties I et II et de l’Agence du revenu du Canada.

Les impacts différentiels sont mesurés au cours de la deuxième année de participation, puis jusqu’à 5 années après l’achèvement du programme. On les pondère ensuite à la baisse de 3 % pour les ramener à une base commune avec les coûts et avantages du programme pour la première année de participation au programme. Ce taux de 3 % représente les intérêts que le gouvernement aurait pu obtenir s’il avait investi les fonds utilisés pour le programme. L’estimation des impacts différentiels est calculée en dollars constants de 2010, de manière à tenir compte de l’inflation.

La liste des coûts et des avantages pris en compte dans les calculs

Coût du programme : coût engagé par le gouvernement pour l’exécution du programme (coûts administratifs et coûts directs du programme), calculé à partir des données déclarées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Coût marginal social des fonds publics : perte subie par la société lorsqu’on perçoit des recettes supplémentaires, comme des impôts, pour financer des dépenses publiques. La valeur est estimée à 20 % du coût du programme, des taxes de vente, des impôts sur le revenu, des impacts sur l’assurance-emploi et des impacts sur les prestations d’AS versées ou récupérées par le gouvernement.

Revenus non touchés : impacts différentiels estimés sur les revenus des participants pendant leur participation. Pendant leur participation au Programme du marché du travail, certaines personnes ont des revenus inférieurs à ceux qu’elles auraient obtenus si elles n’y avaient pas participé.

Revenus d’emploi : impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Les revenus touchés pendant la participation au programme correspondent aux revenus non touchés, pour les participants.

Avantages sociaux : incluent l’assurance-maladie et l’assurance-vie payées par l’employeur, ainsi que les cotisations au régime de retraite. On les estime à hauteur de 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Impôts fédéral et provincial sur le revenu : impacts différentiels sur les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux payés par les participants.

Taxes de vente : taxes de vente payées par les participants, estimées en tant qu’impacts différentiels sur les revenus, multipliés par la propension à consommer (97 %), la proportion des dépenses des ménages en biens et services taxables (52 %) et le taux moyen total des taxes de vente fédérales et provinciales (11 %).

Prestations d’AS et d’assurance-emploi reçues : impacts différentiels sur l’utilisation des prestations d’AS et d’assurance-emploi par les participants à la suite de leur participation.

Cotisations au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et d’assurance-emploi : les renseignements sur ces cotisations sont tirés des données de l’Agence du revenu du Canada. On estime ensuite les impacts différentiels sur les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, ainsi que sur les cotisations d’assurance-emploi.

Coûts des soins de santé publics : impact estimé de la participation aux PEMS sur les coûts des soins de santé publique, présenté comme une variation moyenne par participant au cours de la période postérieure au programme examinée.

Incidence d’emploi

Le graphique 1 présente les impacts différentiels sur l’incidence de l’emploi^{Note de bas de page 24} chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au DC, aux SSC et à un PCE ont augmenté leur incidence de l’emploi par rapport à des non-participants semblables. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé au DC, aux SSC et à un PCE ont augmenté leur incidence de l’emploi par rapport aux participants semblables qui n’ont reçu que des SAE.

Les prestataires actifs qui ont exclusivement participé aux SAE obtiennent un léger impact positif, mais non statistiquement significatif, en ce qui concerne l’incidence de l’emploi. Les SAE sont des activités relativement limitées. Il peut s’agir par exemple de counseling, d’aide à la recherche d’emploi ou de gestion de cas. On vise à accélérer le retour au travail des participants. On ne s’attend pas à ce que les SAE qui ne sont pas fournis de pair avec des interventions de plus longue haleine rehaussent les compétences des participants ou influencent leur niveau d’emploi dans une large mesure.

* L’effet n’est pas statistiquement significatif, mais l’information au sujet de la tendance (négative ou positive) de l’effet n’en demeure pas moins valide.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 1

Nom du programme	Incidence d’emploi pour les prestataires actifs (points de pourcentage)	Incidence d’emploi pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Développement des compétences	4,0	2,5
Services d’aide à l’emploi	0,3*	s.o.
Subventions salariales ciblées	3,8	6,2
Partenariats pour la création d’emplois	4,8	2,5

* L’effet n’est pas statistiquement significatif, mais l’information au sujet de la tendance (négative ou positive) de l’effet n’en demeure pas moins valide.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Revenus d’emploi

Le graphique 2 montre l’augmentation annuelle moyenne des revenus d’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi au cours des 4 années qui suivent leur participation. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à des programmes de DC, de SSC, de PCE et qui reçoivent des SAE augmentent leurs revenus d’emploi par rapport aux non-participants semblables.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent à des programmes de DC et de SSC augmentent leurs revenus d’emploi par rapport aux participants semblables qui ont reçu uniquement des SAE. Les anciens prestataires qui participent à un PCE ont des revenus d’emploi inférieurs à ceux des participants semblables qui ont reçu uniquement des SAE.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 2

Nom du programme	Revenus d’emploi pour les prestataires actifs	Revenus d’emploi pour les anciens prestataires
Développement des compétences	2 508 $	768 $
Services d’aide à l’emploi	376 $	s.o.
Subventions salariales ciblées	1 648 $	1 945 $
Partenariats pour la création d’emplois	1 208 $	-1 102 $

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Recours aux prestations d’assurance-emploi

Comme le montre le graphique 3, les prestataires actifs recourent moins aux prestations d’assurance-emploi dans la période postérieure au programme par rapport aux non‑participants semblables. Dans la période postérieure au programme, les anciens prestataires qui participent au DC, aux SSC et à un PCE recourent davantage aux prestations d’assurance-emploi que les participants semblables qui ont reçu uniquement des SAE. 

Dans le cas du DC et des SSC, le recours accru aux prestations d’assurance-emploi par les anciens prestataires est cohérent avec ce qui a été constaté dans le cadre des évaluations précédentes. Cela ne constitue pas nécessairement un impact négatif. Après leur participation, les anciens prestataires sont susceptibles de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi en raison de leur participation accrue au marché du travail, dont témoignent les augmentations au chapitre des revenus et de l’incidence de l’emploi.

Le recours accru aux prestations d’assurance-emploi par les anciens prestataires qui participent à un PCE est un impact négatif, étant donné la diminution des revenus d’emploi. Par conséquent, pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi, cette intervention ne s’avère pas efficace, du point de vue des coûts-avantages. Cependant, l’étude complémentaire portant sur les PCE confirme que le programme recèle une valeur ajoutée pour les participants, les employeurs et les communautés, même s’il n’est pas possible d’en rendre compte.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 3

Nom du programme	Recours aux prestations d’assurance-emploi pour les prestataires actifs	Recours aux prestations d’assurance-emploi pour les anciens prestataires
Développement des compétences	-279 $	142 $
Services d’aide à l’emploi	-489 $	s.o.
Subventions salariales ciblées	-318 $	247 $
Partenariats pour la création d’emplois	-214 $	420 $

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Recours aux prestations d’aide sociale

Comme le montre le graphique 4, la plupart des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi participants recourent moins aux prestations d’AS dans la période postérieure au programme.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent au DC et aux SSC recourent moins aux prestations d’AS dans la période postérieure au programme que les non‑participants semblables. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui obtiennent des SAE recourent un peu plus aux prestations d’AS que les non-participants semblables^{Note de bas de page 25}.

Les anciens prestataires d’assurance-emploi qui participent au DC, aux SSC et aux PCE recourent moins aux prestations d’AS que les participants semblables qui ont reçu uniquement des SAE.

* L’effet n’est pas statistiquement significatif, mais l’information au sujet de la tendance (négative ou positive) de l’effet n’en demeure pas moins valide.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 4

Nom du programme	Recours aux prestations d’aide sociale pour les prestataires actifs	Recours aux prestations d’aide sociale pour les anciens prestataires
Développement des compétences	-40 $	-130 $
Services d’aide à l’emploi	27 $	s.o.
Subventions salariales ciblées	-76 $	-365 $
Partenariats pour la création d’emplois	-27 $*	-152 $

* L’effet n’est pas statistiquement significatif, mais l’information au sujet de la tendance (négative ou positive) de l’effet n’en demeure pas moins valide.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Dépendance à l’égard du soutien du revenu du gouvernement

Comme le montre le graphique 5, dans l’ensemble, les prestataires actifs et les anciens prestataires réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

* L’effet n’est pas statistiquement significatif, mais l’information au sujet de la tendance (négative ou positive) de l’effet n’en demeure pas moins valide.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 5

Nom du programme	Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les prestataires actifs	Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les anciens prestataires
Développement des compétences	-1,8	1,0
Services d’aide à l’emploi	-2,1	s.o.
Subventions salariales ciblées	-2,5	-3,1
Partenariats pour la création d’emplois	-0,5*	-1,6

* L’effet n’est pas statistiquement significatif, mais l’information au sujet de la tendance (négative ou positive) de l’effet n’en demeure pas moins valide.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Femmes participantes

Près de 300 350 anciennes prestataires et prestataires actives de l’assurance-emploi ont participé à des programmes et services découlant d’EDMT entre 2010 et 2012. Ainsi, les femmes représentaient près de 49 % des participants.

Le profil des participantes est présenté dans le tableau 5, selon l’âge, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’elles ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. Les renseignements sur les groupes sociodémographiques sont autodéclarés.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des femmes participantes

Prestataires actives :

• personnel de bureau = 20 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 17 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 11 %.

Anciennes prestataires :

• personnel intermédiaire de la vente et des services = 20 %;
• personnel de bureau = 18 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 15 %.

Trois principaux secteurs d’activité des femmes participantes

Prestataires actives :

• commerce de détail = 13 %;
• fabrication = 11 %;
• soins de santé et prestations d’AS= 10 %.

Anciennes prestataires :

• commerce de détail = 15 %;
• services d’hébergement et de restauration = 12 %;
• soins de santé et prestations d’AS = 10 %.

Principales constatations : Les participantes améliorent leur participation au marché du travail grâce à l’augmentation de leur incidence d’emploi et de leurs revenus. À l’exception de celles qui participent à des PCE, les participantes réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement. Alors que les anciennes prestataires recourent davantage aux prestations d’assurance-emploi, quel que soit le programme auquel elles participent, seules les participantes aux PCE voient leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement croître.

Le tableau 6 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les prestataires actives qui participent au DC ont des revenus annuels plus élevés (+1 964 $) et augmentent leur incidence d’emploi (+4,7 points de pourcentage). Elles dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2,4 points de pourcentage), puisqu’elles recourent moins aux prestations d’assurance-emploi (-318 $ par année) et aux prestations d’AS (-75 $ par année).

Les anciennes prestataires participant aux programmes de SSC augmentent leurs revenus annuels (+1 478 $) et leur incidence d’emploi (+5,6 points de pourcentage). Elles réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2,3 points de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-344 $).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Hommes participants

Près de 308 840 anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé à des programmes et services découlant d’EDMT entre 2010 et 2012 sont des hommes. Les hommes représentent ainsi près de 51 % des participants.

Le profil des participants masculins est présenté dans le tableau 7, selon l’âge, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. Les renseignements sur les groupes sociodémographiques sont autodéclarés.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des hommes participants

Prestataires actifs :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 21 %;
• autres travailleurs manuels = 19 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 15 %.

Anciens prestataires :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 21 %;
• autres travailleurs manuels = 21 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 15 %.

Trois principaux secteurs d’activité des hommes participants

Prestataires actifs :

• fabrication = 18 %;
• construction = 16 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 10 %.

Anciens prestataires :

• fabrication = 19 %;
• construction = 16 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 11 %.

Principales constatations : Les hommes qui participent aux programmes de DC et de SSC améliorent leur participation au marché du travail, grâce à l’accroissement de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi. Ils diminuent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et des prestations d’AS). Les résultats pour les participants aux PCE et aux SAE sont mitigés et ils ne sont pas statistiquement significatifs.

Le tableau 8 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les anciens prestataires masculins participant au DC augmentent leurs revenus annuels (+865 $) et leur incidence d’emploi (+2,5 points de pourcentage). Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-0,9 point de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’AS (‑128 $).

Les prestataires actifs masculins qui reçoivent des SSC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+1 657 $ par année) et de leur incidence d’emploi (+3,9 points de pourcentage). Ils réduisent également leur taux de recours aux mesures de soutien du revenu (-2,4 points de pourcentage), en diminuant leur recours aux prestations d’assurance-emploi (-379 $ par année).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Jeunes participants

Entre 2010 et 2012, près de 172 730 anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes étaient âgés de 30 ans ou moins au début de leur participation. Ce groupe représente environ 28 % des participants.

Le profil des jeunes participants est présenté selon le sexe, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. Les renseignements sur les groupes sociodémographiques sont autodéclarés.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des jeunes participants

Prestataires actifs : 

• autres travailleurs manuels = 18 %;
• personnel de bureau = 12 %;
• travailleurs manuels semi‑spécialisés = 12 %.

Anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 18 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 15 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 14 %.

Trois principaux secteurs d’activité des jeunes participants

Prestataires actifs :

• construction = 14 %;
• commerce de détail = 13 %;
• fabrication = 12 %.

Anciens prestataires :

• commerce de détail = 15 %;
• fabrication = 12 %;
• services d’hébergement et de restauration = 12 %.

Principales constatations : Les jeunes qui participent aux programmes de DC et de SSC améliorent leur participation au marché du travail, grâce à l’accroissement de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi. Ils diminuent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et des prestations d’AS).

Les résultats pour les participants aux PCE et aux SAE sont mitigés et ils ne sont pas statistiquement significatifs.

Le tableau 10 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les prestataires actifs qui participent au DC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+1 887 $ par année) et de leur incidence d’emploi (+1,9 point de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2,4 points de pourcentage), en diminuant leur recours aux prestations d’assurance-emploi (-349 $ par année) et d’AS (-150 $ par année).

Les anciens prestataires qui reçoivent des SSC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 122 $ par année) et de leur incidence d’emploi (+5,1 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,3 points de pourcentage), en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-409 $).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Travailleurs âgés

Entre 2010 et 2012, près de 79 500 anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance‑emploi qui ont participé aux programmes étaient âgés de 55 ans ou plus au début de leur participation. Ce groupe représente environ 13 % des participants.

Le profil des participants âgés est présenté dans le tableau 11, selon le sexe, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. Les renseignements sur les groupes sociodémographiques sont autodéclarés.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des travailleurs âgés

Prestataires actifs :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 16 %;
• personnel de bureau = 14 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 11 %.

Anciens prestataires :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 16 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 12 %;
• personnel de bureau = 12 %.

Trois principaux secteurs d’activité des travailleurs âgés

Prestataires actifs :

• fabrication = 16 %;
• commerce de détail = 12 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 9 %.           

Anciens prestataires :

• fabrication = 16 %;
• commerce de détail = 11 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 11 %.

Principales constatations : Les impacts différentiels révèlent que les travailleurs âgés qui participent aux programmes de DC et de SSC améliorent leur participation au marché du travail. Les travailleurs âgés qui sont des prestataires actifs et qui participent aux PCE améliorent également leur participation au marché du travail. Cependant, seuls les anciens prestataires d’assurance-emploi qui ont participé aux SSC ont également diminué leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du gouvernement à la suite de leur participation.

Le tableau 12 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats révèlent que par rapport aux groupes témoins, les anciens prestataires qui reçoivent des SSC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 254 $) et de leur incidence d’emploi (+8,9 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,3 points de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations AS (‑278 $).

Les prestataires actifs qui participent à des PCE voient une augmentation de leurs revenus annuels (+1 241 $) et de leur incidence d’emploi (+8,3 points de pourcentage). Cependant, leur recours accru aux prestations d’assurance-emploi (+466 $) indique que les participants sont incapables de conserver l’emploi obtenu à la suite de l’intervention.

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Participants autochtones

Entre 2010 et 2012, près de 36 400 anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance‑emploi ayant participé aux programmes ont déclaré volontairement être des Canadiens autochtones. Ce groupe représente environ 6 % des participants. 

Le profil des participants autochtones est présenté dans le tableau 13 selon le sexe, l’âge et l’état matrimonial. Les informations concernant le niveau de scolarité, la profession et le secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi occupé avant la demande de prestations d’assurance-emploi. Le profil des participants autochtones est généralement comparable à celui du reste des participants aux programmes découlant d’EDMT au Canada.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants autochtones

Prestataires actifs : 

• autres travailleurs manuels = 18 %;
• travailleurs manuels semi‑spécialisés = 15 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services =11 %.

Anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 20 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 13 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 13 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants autochtones

Prestataires actifs : 

• construction = 15 %;
• administration publique = 14 %;
• services d’hébergement et de restauration = 8 %.

Anciens prestataires :

• construction = 15 %;
• administration publique = 14 %;
• services d’hébergement et de restauration = 10 %.

Principales constatations : Les Autochtones qui participent aux programmes de DC, de SSC et de SAE améliorent leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d’emploi et leur rémunération d’emploi. Ils diminuent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et des prestations d’AS. Les résultats sont cohérents avec ceux de l’évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Le tableau 14 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les anciens prestataires autochtones qui participent au DC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+5 759 $ par année) et de leur incidence d’emploi (+7,4 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,4 points de pourcentage), en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-182 $ par année).

Les anciens prestataires autochtones qui reçoivent des SSC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 312 $ par année) et de leur incidence d’emploi (+6,7 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-4 points de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-471 $ par année).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des SAE).

Personnes en situation de handicap

Entre 2010 et 2012, près de 38 000 prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi participant aux programmes s’auto-identifiaient comme des personnes en situation de handicap. Ce groupe représente environ 6 % des participants.

Le profil des participants en situation de handicap est présenté dans le tableau 15 selon le sexe, l’âge et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi.

Des entretiens récents avec quarante prestataires de services travaillant auprès des personnes en situation de handicap révèlent qu’une proportion importante des participants ne souhaitent ou ne peuvent travailler qu’à temps partiel. En fait, les tendances des résultats révèlent qu’au moins 40 % des participants handicapés ont gagné moins de 10 000 $ par année pendant les 4 années qui ont suivi leur participation au programme.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants en situation de handicap

Prestataires actifs :

• autres professionnels de la vente et des services = 14 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %;
• personnel de bureau = 14 %.

Anciens prestataires :

• autres professionnels de la vente et des services = 16 %;
• autres travailleurs manuels = 14 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 13 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants en situation de handicap

Prestataires actifs : 

• commerce de détail = 13 %;
• fabrication = 12 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 11 %.

Anciens prestataires :

• commerce de détail = 13 %;
• fabrication = 12 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 12 %.

Principales constatations : Les personnes en situation de handicap qui sont des prestataires actifs et qui participent aux programmes de DC et SSC améliorent leur incidence d’emploi et diminuent leur dépendance à l’égard du soutien du revenu. On constate de petits impacts positifs, mais non statistiquement significatifs, sur les revenus d’emploi des participants. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux programmes de DC et de SSC améliorent leur participation au marché du travail et diminuent globalement leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Le tableau 16 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les anciens prestataires qui participent au DC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 087 $) et de leur incidence d’emploi (+6,3 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (‑ 1,7 point de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-436 $).

Les prestataires actifs qui reçoivent des SSC voient une augmentation de leur incidence d’emploi (+8,1 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-8,1 points de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-641 $).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme.

Immigrants récents^{Footnote 32}

Entre 2010 et 2012, près de 24 500 prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi participant à des programmes et services découlant d’EDMT étaient des immigrants récents. Ce groupe représente environ 4 % des participants.

Le profil des immigrants récents parmi les participants est présenté au tableau 17 selon le sexe, l’âge et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des immigrants récents

Prestataires actifs : 

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %;
• autres travailleurs manuels = 14 %;
• personnel de bureau = 12 %.

Anciens prestataires :

• autres professionnels de la vente et des services = 17 %;
• autres travailleurs manuels = 15 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %.

Trois principaux secteurs d’activité des immigrants récents

Prestataires actifs : 

• fabrication = 18 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 17 %;
• commerce de détail = 8 %.

Anciens prestataires :

• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 19 %;
• fabrication = 17 %;
• commerce de détail = 10 %.

Principales constatations : Les prestataires actifs de l’assurance-emploi issus de l’immigration récente qui participent au DC, aux SSC et aux SAE améliorent leur participation au marché du travail. Ceux qui participent au DC et aux SAE réduisent également leur recours aux prestations d’assurance-emploi. Les impacts différentiels pour les anciens prestataires d’assurance-emploi issus de l’immigration récente ne sont pas statistiquement significatifs.

Le tableau 18 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les prestataires actifs qui participent au DC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 942 $) et de leur incidence d’emploi (+6,7 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-1 point de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’AS (-324 $ par année).

Les prestataires actifs qui reçoivent des SAE voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 120 $) et de leur incidence d’emploi (+4,7 points de pourcentage) lorsqu’on les compare aux non-participants semblables issus de l’immigration récente. Les prestataires actifs ont également moins recours aux prestations d’assurance-emploi (‑251 $ par année).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des services d’aide à l’emploi).

Minorités visibles

Entre 2010 et 2012, près de 29 000 prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi participant à des programmes et services découlant d’EDMT s’auto-identifiaient comme étant des membres de minorités visibles. Ce groupe représente environ 5 % des participants.

Le profil des participants membres de minorités visibles est présenté au tableau 19 selon le sexe, l’âge et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi.

* Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants membres des minorités visibles

Prestataires actifs : 

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 16 %;
• personnel de bureau = 14 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 12 %.

Anciens prestataires :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 15 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 14 %;
• personnel de bureau = 14 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants membres des minorités visibles

Prestataires actifs : 

• fabrication = 18 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 12 %;
• commerce de détail = 9 %.

Anciens prestataires :

• fabrication = 19 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 14 %;
• commerce de détail = 9 %.

Principales constatations : Les prestataires actifs de l’assurance-emploi membres de minorités visibles qui participent au DC et aux SSC améliorent leur participation au marché du travail. Seuls ceux qui participent au DC sont également en mesure de réduire leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Les anciens prestataires d’assurance-emploi membres de minorités visibles qui participent aux SSC améliorent leur participation au marché du travail. Les anciens prestataires d’assurance-emploi qui ont participé au DC n’ont pas obtenu de résultats à l’issue de leur participation au programme.

Le tableau 20 présente le détail des impacts différentiels.

Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins, les prestataires actifs membres de minorités visibles qui participent au DC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+1 605 $) et de leur incidence d’emploi (+8,9 points de pourcentage). Ils dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,3 points de pourcentage).

Les anciens prestataires qui reçoivent des SSC voient une augmentation de leurs revenus annuels (+2 775 $) et de leur incidence d’emploi (+5,0 points de pourcentage).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 ans dans le cas des services d’aide à l’emploi).

Étude de l’hétérogénéité des effets du traitement

L’étude complémentaire sur l’hétérogénéité des effets du traitement^{Note de bas de page 35} examine des méthodes de rechange à l’analyse traditionnelle des impacts différentiels. Cette nouvelle méthode utilise des méthodes d’apprentissage automatique causales récemment conçues pour examiner si l’efficacité des PEMS varie en fonction des caractéristiques sociodémographiques des participants^{Note de bas de page 36},^{Note de bas de page 37}.

Les informations qui en sont tirées peuvent contribuer à éclairer les futures décisions relatives aux programmes et aux politiques. Les résultats de l’étude sur l’hétérogénéité des effets du traitement pour les prestataires actifs qui participent au DC se trouvent à l’annexe A.

Développement des compétences^{Footnote 39}

Au cours de la période de 2010 à 2012, le DC a compté pour près de 52 % des dépenses liées aux PEMS dans le cadre d’EDMT au Canada. La durée moyenne d’un équivalent du plan d’action pour le DC est de 49 semaines dans le cas des prestataires actifs et de 48 semaines en ce qui concerne les anciens prestataires.

Comme le montre le tableau 21, sur les 10 années de la période postérieure au programme l’avantage pour les prestataires actifs est supérieur de +5 508 $ aux coûts, ce qui donne un rendement social de 54 % sur l’investissement. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ en DC pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement génère +1,54 $ en avantages pour la société. Il faut compter 8,3 ans pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 178 $ par participant.

Subventions salariales ciblées

Au cours de la période de 2010 à 2012, les SSC ont représenté 3 % des dépenses totales en PEMS au Canada. La durée moyenne de l’équivalent du plan d’action des SSC est de 38 semaines pour les prestataires actifs et de 31 semaines pour les anciens prestataires.

Comme le montre le tableau 21, sur les 5 années de la période postérieure au programme les avantages pour les anciens prestataires sont supérieurs de 9 052 $ aux coûts, ce qui donne un rendement social de l’investissement de 123 %. On constate une économie de 169 $ en soins de santé (par participant), 5 ans après la fin du programme. Les coûts sont récupérés au cours de la première année qui suit leur participation (0,7 année).

De toutes les PEMS, les SSC sont celles qui donnent les résultats les plus positifs pour les anciens prestataires.

Partenariats pour la création d’emplois^{Footnote 40}

En plus d’aider les participants à acquérir de l’expérience de travail dans le cadre des projets financés, les PCE profitent également aux collectivités où les projets sont mis en œuvre. Cependant, on ne tient pas compte des retombées communautaires dans cette analyse coûts-avantages, parce que les données administratives n’en font pas état et qu’elles sont difficiles à quantifier.

Par conséquent, les avantages pour la société sont probablement sous-estimés. Dans l’ensemble, les PCE ont compté pour 2 % des investissements totaux dans les PEMS pendant la période de 2010 à 2012. La durée moyenne de l’équivalent du plan d’action des PCE est de 33 semaines pour les prestataires actifs et de 30 semaines pour les anciens prestataires.

Comme le montre le tableau 21, sur les 5 années de la période postérieure au programme les avantages de l’exécution des PCE pour les prestataires actifs sont inférieurs de 13 902 $ aux coûts 5 ans après la participation, ce qui donne un retour sur investissement de -118 %. Il faut compter 16,1 années pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. On constate une économie de 52 $ en soins de santé (par participant) après la participation.

Services d’aide à l’emploi^{Footnote 41}

Les SAE englobent toute une gamme de services, notamment : l’accès à un ordinateur pour la recherche d’emploi, des séances de groupe pour se préparer aux entretiens, ainsi que des services d’orientation professionnelle et d’aide à l’élaboration d’un plan d’action. Par contre, les données administratives ne permettent pas de déterminer la proportion des interventions des SAE qui correspond à chaque catégorie ou l’intensité des services offerts aux participants.

Alors que les SAE sont souvent fournis parallèlement à d’autres PEMS, la présente analyse ne porte que sur les personnes qui ont reçu un ou plusieurs SAE sans participer à d’autres PEMS. Les SAE représentent environ 30 % des dépenses totales en PEMS entre 2010 et 2012. La durée moyenne d’un équivalent du plan d’action qui ne comporte que des SAE est de 12 semaines, contre 33 à 49 semaines, lorsqu’il est question de prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à d’autres PEMS.

Comme le montre le tableau 21, pendant la période de 5 ans qui suit la fin du programme, les avantages pour les prestataires actifs qui reçoivent des SAE sont inférieurs de 2 395 $ aux coûts, ce qui donne un rendement social de l’investissement de -290 %. Il faut compter 7,7 années après la participation pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts. Aucune économie en soins de santé n’est constatée.

Dans l’ensemble, l’objectif des SAE n’est pas d’aider les participants à acquérir plus de compétences. Par conséquent, on ne s’attend pas nécessairement à une augmentation des revenus des participants après leur participation. Il est difficile de réaliser une analyse coûts-avantages pour les SAE, car il est impossible d’associer une valeur en dollars au retour en emploi. Cependant, l’inclusion des revenus dans le calcul des coûts et des avantages demeure très pertinente, car elle permet de rendre partiellement compte des effets positifs d’un retour en emploi plus rapide. 

Conception et exécution du programme

Voici un résumé des lignes directrices des provinces et territoires qui exécutaient des programmes d’aide au travail indépendant à l’automne 2018. Les informateurs clés ont confirmé et complété les informations trouvées dans les lignes directrices du programme.

Le programme d’Aide au travail indépendant vise à aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services, notamment :

• aide à l’élaboration de plans d’affaires;
• conseils, encadrement et mentorat;
• formation et ateliers d’entrepreneuriat.

En plus d’être sans emploi et d’être admissibles à l’assurance-emploi, les participants ne doivent pas déjà posséder ou exploiter leur entreprise avant de participer au programme.

Les provinces et les territoires ont la flexibilité de concevoir et exécuter les activités de programme de manières adaptées aux besoins de leur marché du travail. À l’automne 2018, le programme était principalement exécuté par des organismes tiers, notamment :

• des sociétés de développement commercial;
• le Réseau de développement des collectivités (dans les régions rurales);
• des organismes communautaires servant des groupes spécialisés (comme les femmes ou les francophones);
• des sociétés privées de gestion ou de conseil.

Les responsables du programme indiquent que le montant affecté au programme d’Aide au travail indépendant dépend des affectations régionales, de la demande pour le programme et des conditions du marché du travail local. Trois provinces et territoires ont décidé de ne pas offrir le programme en raison de l’existence d’autres programmes d’aide à l’entrepreneuriat, des coûts élevés par rapport aux résultats démontrés, d’une faible demande ou des conditions de leur marché du travail.

Le processus d’application vise à garantir que les participants sont aptes à exercer un travail indépendant, qu’ils ont une idée d’entreprise viable et les ressources financières nécessaires pour lancer une entreprise.

Résultats en matière d’emploi pour les participants

Voici un résumé des résultats sur le marché du travail et des taux de satisfaction tirés d’une enquête terminée à l’hiver 2020 auprès des participants au programme d’Aide au travail indépendant dans 9 provinces et territoires^{Note de bas de page 43}. En tout, 2 199 personnes ont répondu à l’enquête pour un taux de réponse de 40,5 %.

Les participants au programme d’Aide au travail indépendant ont augmenté leur niveau d’emploi de 15 points de pourcentage, passant de 59 % l’année précédant leur participation à 74 % au moment de l’enquête. C’est-à-dire de 2 à 4 ans après la participation au programme. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du pourcentage de travailleurs indépendants parmi les participants.

Type d’entreprises créées, taux de survie et facteurs de réussite

Près de 50 % des répondants à l’enquête ont lancé une entreprise offrant un travail indépendant et celle-ci était toujours en activité à l’hiver 2020 (2 à 4 ans après la participation au programme). Parmi les 1 365 répondants qui ont créé une entreprise, 68 % d’entre eux exploitaient toujours leur entreprise 2 à 4 ans après la mise en œuvre du programme. Quatre autres pour cent avaient vendu leur entreprise, mais celle-ci était toujours opérationnelle. Vingt-quatre pour cent (24 %) des répondants n’ont pas été en mesure de maintenir l’activité de l’entreprise qu’ils avaient créée dans le cadre du programme.

Le taux de survie des entreprises est conforme à celui d’une étude de Statistique Canada de 2018 ^{Note de bas de page 44} qui a révélé que moins de la moitié des travailleurs indépendants non constitués en société ont poursuivi leurs activités pendant plus de 2 ans.

La moitié des entreprises indépendantes ont été lancées dans les autres services^{Note de bas de page 45}; les services professionnels, scientifiques et techniques; ainsi que dans la construction et le commerce de détail.

Concernant les facteurs influençant le succès ou l’échec des entreprises offrant un travail indépendant:

• les participants qui ont créé une entreprise dans le cadre du programme de soutien au travail autonome et qui étaient encore en activité au moment de l’enquête ont attribué leur succès opérationnel à :
  • leur dévouement, leur travail acharné et leur attitude positive;
  • la forte demande pour leurs services ou produits;
  • la qualité du service fourni;
  • leurs propres capacités, expériences, connaissances et compétences;
  • leur réseau; et leurs relations d’affaires.
• les participants qui ont créé une entreprise, mais qui ont été contraints de la fermer ont attribué la fermeture à :
  • de mauvaises ventes et de faibles revenus;
  • un marché restreint;
  • la charge de travail;
  • la recherche d’un autre emploi.
• les participants qui n’ont pas lancé leur entreprise ont attribué cela à :
  • l’absence de financement; le niveau d’incertitude et de risque impliqué;
  • la charge de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée; et, la sous-estimation de l’engagement requis.

Résultats en matière de revenus et dépendance à l’égard du soutien du revenu

Les répondants n’étaient pas à l’aise pour répondre aux questions relatives à leurs revenus. Cette situation a compliqué la comparaison des revenus antérieurs et postérieurs des participants ayant un travail indépendant.

Dans l’ensemble, il semble y avoir une augmentation du nombre de participants déclarant des revenus inférieurs à 10 000 $ par an. Cependant, les répondants à l’enquête qui ont pu maintenir l’exploitation de leur entreprise étaient plus susceptibles, que les répondants dont l’entreprise avait fermé, de déclarer des revenus supérieurs ou égaux à ce qu’ils percevaient avant leur participation au programme.

En complément des questions sur les revenus, les répondants à l’enquête ont été invités à fournir une évaluation de leur bien-être financier. En tenant compte de l’ensemble de leur situation financière :

• 73 % des répondants ont déclaré que leur situation financière était à peu près la même ou meilleure après le programme qu’avant le début du programme d’Aide au travail indépendant;
• de plus, 70 % des répondants ont déclaré que la valeur nette de leur ménage était à peu près identique ou supérieure à ce qu’elle était avant de commencer le programme d’Aide au travail indépendant.

Conformément aux résultats de l’enquête, 14 gestionnaires de programmes provinciaux et territoriaux ont déclaré que les augmentations immédiates des revenus ne sont pas nécessairement un résultat attendu du programme.

En ce qui concerne le recours au soutien du revenu de la part du gouvernement, les participants ont réduit leur dépendance à l’égard de l’assurance-emploi et l’AS après leur participation au programme.

Satisfaction à l’égard des services reçus et de l’emploi actuel

De nombreux répondants ayant créé une entreprise indépendante ont déclaré être tout aussi satisfaits de leur situation professionnelle, voire plus, qu’avant leur participation au programme. Ceux qui ont pu maintenir l’exploitation de leur entreprise étaient 29 points de pourcentage plus susceptibles de se déclarer plus satisfaits, par rapport à ceux dont l’entreprise avait fermé (76 % contre 47 %).

L’enquête a examiné la contribution du programme au succès des entreprises offrant un travail indépendant. Au moins 81 % des répondants à l’enquête qui ont lancé une entreprise offrant un emploi indépendant ont estimé que les formations et services suivants étaient assez importants, voire très importants, pour le lancement, le fonctionnement et le succès de l’entreprise :

• aide à l’élaboration de plans d’affaires;
• mentorat individuel/conseils ou aides à l’orientation;
• discussion sur les risques et les défis du travail indépendant;
• évaluation de l’état de préparation en matière d’entrepreneuriat;
• allocation de subsistance pendant la participation et aide financière aux frais de création d’entreprise;
• renseignements et assistance pour l’accès aux capitaux;
• formation sur la budgétisation, la gestion financière, le marketing, les opérations de gestion et les ventes.

Défis et leçons apprises au sujet de de la conception et de l’exécution du programme

Les informations qui suivent sont basées sur des entretiens réalisés auprès d’informateurs clés (responsables du programme, tiers prestataires de services de première ligne et gestionnaires de cas).

Les informateurs clés ont déterminé les défis liés à la conception et à l’exécution du programme. En voici des exemples : 

• l’absence de communication claire entre les fournisseurs de services et le ministère provincial ou territorial et/ou Service Canada concernant la confirmation de l’admissibilité à l’assurance-emploi;
• les dispositions contractuelles restrictives pour les fournisseurs de services;
• le processus complexe d’évaluation des candidats;
• la difficulté de desservir les zones rurales et éloignées.

Les meilleures pratiques liées à la conception et à l’exécution du programme sont les suivantes :

• utiliser des organisations locales et spécialisées pour l’exécution du programme;
• utiliser des outils normalisés pour l’élaboration de plans d’affaires;
• s’appuyer sur l’expertise locale pour évaluer la viabilité des entreprises;
• fournir du mentorat, des conseils et du soutien en continu;
• faire appel à des spécialistes pour offrir une formation sur mesure;
• offrir aux participants la possibilité de créer des réseaux et faciliter leur connaissance et leur accès au financement.

Considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques

L’étude a donné lieux aux considérations suivantes.

Le programme d’Aide au travail indépendant peut bénéficier d’un objectif actualisé précisant qu’il est destiné aux participants admissibles qui ont une idée d’entreprise viable, les ressources financières ou en nature pour lancer une entreprise et le niveau de dévouement requis.

La collecte de données pour les participants exerçant un travail indépendant ne doit inclure que les participants jugés aptes à exercer ce travail et acceptés dans le programme. Il faudra par conséquent exclure les candidats qui ont seulement assisté aux séances d’information et ceux qui ne sont pas jugés aptes à participer au programme d’Aide au travail indépendant. Ces derniers peuvent être déclarés comme des participants aux SAE.

Les indicateurs de programme peuvent inclure : l’augmentation des niveaux d’emploi et/ou de travail indépendant; l’augmentation des revenus à moyen terme; le taux de survie des entreprises semblable à celui de l’économie locale et/ou du secteur; l’acquisition de compétences transférables.

Les provinces et territoires peuvent souhaiter consulter leur réseau de prestation de services pour savoir dans quelle mesure les défis déterminés sont applicables à leur contexte unique, et comment les relever au mieux tout en intégrant les leçons apprises qui peuvent bénéficier à l’exécution des programmes.

Description du programme

Voici un résumé des lignes directrices de 8 provinces et territoires qui ont mis des PCE en œuvre au cours des années 2018 et 2019. Les informateurs clés ont confirmé et complété les informations trouvées dans les lignes directrices du programme.

Objectif du programme

L’objectif des PCE consiste à donner aux participants la possibilité d’acquérir une expérience de travail ou une formation qui améliore leurs perspectives d’emploi.

Les provinces et les territoires utilisent 2 modèles pour exécuter le programme :

• le premier, et le plus courant, consiste à fournir des fonds à un organisme qui met en œuvre un projet bénéfique pour la collectivité tout en permettant aux participants d’acquérir de l’expérience de travail;
• le second consiste à offrir aux participants de la formation en classe, combinée à une expérience de travail, par l’intermédiaire de tiers qui fournissent de la formation.

Les participants reçoivent des prestations de l’assurance-emploi, partie I ou partie II^{Note de bas de page 47}. Les prestations versées aux participants sont fixées selon le taux de salaire en vigueur, jusqu’au taux maximum de prestations hebdomadaires de l’assurance-emploi. Les provinces et territoires peuvent fournir un financement supplémentaire aux porteurs de projet ou aux fournisseurs de formation pour couvrir les coûts des projets ou de la formation.

Exécution du programme

La conception et la mise en œuvre de PCE permettent aux provinces et aux territoires de s’attaquer à divers obstacles à l’emploi rencontrés par leurs citoyens (comme le manque d’expérience de travail). Les provinces et les territoires peuvent utiliser le programme pour répondre à divers besoins du marché du travail en ciblant des sous-groupes de personnes, des professions ou des secteurs économiques en forte demande, ainsi que des collectivités.

Les gestionnaires du programme indiquent que le montant affecté au programme dépend des priorités gouvernementales, de la demande pour le programme, des niveaux de financement précédents et des besoins du marché du travail. Cinq provinces et territoires n’ont pas exécuté le programme en 2018 et 2019 en raison des priorités budgétaires, du manque d’intérêt des organismes et des chercheurs d’emploi et de la nature temporaire des emplois offerts dans le cadre du programme.

Les informateurs clés s’attendent à ce qu’en plus d’acquérir de l’expérience de travail, les participants développent des compétences liées au travail, progressent dans leur cheminement de carrière, améliorent leurs techniques de recherche d’emploi et accroissent leur bien-être personnel. Les porteurs de projets peuvent profiter du programme pour augmenter leurs capacités, mettre leurs projets en œuvre et renforcer leur présence au sein des collectivités locales.

Pour les employeurs qui donnent aux participants formés des occasions d’acquérir de l’expérience de travail, les avantages prennent surtout la forme d’un accès à une source d’employés formés. Au niveau communautaire, les projets soutiennent l’économie locale et permettent d’obtenir de nouveaux biens (comme des bâtiments restaurés ou des sentiers de randonnée) ou services (comme de l’aide aux nouveaux arrivants).

Défis rencontrés et leçons apprises

Les informateurs clés font état de difficultés liées aux aspects suivants :

• le recrutement de participants et d’organismes;
• les mesures à prendre pour s’assurer que les projets financés aident les participants à surmonter les obstacles à l’emploi qui leur sont propres;
• l’administration et le suivi du programme.

Les informateurs clés indiquent que les facteurs ci-dessous contribuent à la réussite des participants :

• la mise en œuvre est efficace lorsque les coordonnateurs de contrats apportent leur soutien aux porteurs de projets à l’étape de la rédaction de leur proposition dans le cadre du programme, puis tout au long de la mise en œuvre du projet;
• la tenue de visites sur place, la communication ouverte et l’établissement d’attentes claires à l’égard du projet favorisent un suivi efficace;
• les fournisseurs de formations peuvent améliorer le recrutement des participants en faisant participer les employeurs au processus de recrutement et à l’élaboration du contenu des formations;
• la formation en classe est plus efficace lorsqu’elle traite d’une profession ou d’un secteur en particulier et qu’elle correspond à la demande de main-d’œuvre actuelle ou prévue;
• les participants qui bénéficient le plus du programme sont ceux qui sont confrontés à un ou plusieurs obstacles à l’emploi. Parmi ces obstacles, on peut retrouver le manque d’expérience de travail, de rares occasions de réseautage, le manque de formation professionnelle ou le besoin d’aide à la réintégration dans le marché du travail;
• les organismes expérimentés qui ont déjà utilisé le programme sont en mesure de mettre en œuvre des projets efficaces. Ils ont la capacité de gérer les fonds et d’apporter un soutien aux participants;
• les projets les plus susceptibles d’être financés sont ceux qui correspondent aux besoins de la collectivité, aux priorités du gouvernement et aux problèmes propres au marché du travail. Parmi les exemples de secteurs et d’activités de projets bien adaptés, mentionnons la coordination d’événements, les arts et la culture, et la construction.

Considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques dans le cadre des PCE

Les considérations ci-dessous sont apparues dans le cadre de l’étude sur les PCE.

Considération 1 : Les PCE pourraient bénéficier d’une mise à jour de la description et du modèle logique qui expliquerait les fondements théoriques du programme, de l’établissement de modalités détaillées ou simplement d’une mise à jour du processus visant à établir la similarité^{Note de bas de page 48} en consultation avec les provinces et les territoires.

Les PCE visent à permettre aux chômeurs qui se qualifient comme « participants » aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’assurance-emploi d’obtenir un emploi, en leur offrant des possibilités d’emploi grâce auxquelles ils peuvent acquérir de l’expérience de travail pour améliorer leurs perspectives d’emploi à long terme.

Les données probantes qualitatives et quantitatives consignées dans la présente étude montrent que les PCE atteignent généralement ces objectifs, puisqu’ils aident les participants à accroître leur participation au marché du travail après leur participation au programme. Les PCE comportent aussi des avantages pour les organismes, les employeurs et les collectivités.

Cependant, la description actuelle du programme n’est pas assez exhaustive; elle n’englobe pas tous les programmes semblables aux PCE qui sont conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires. Voici quelques exemples, Il n’est pas possible d’établir clairement la mesure dans laquelle la combinaison de la formation et de l’expérience de travail ou les placements proposés dans 3 provinces et territoires sont conformes à la description des PCE dans le processus visant à établir la similarité. En l’état, les impacts différentiels de ces programmes devraient être rapportés séparément de ceux des PCE et du DC. Une province a récemment modifié la catégorie de ce programme dans son plan annuel, en le plaçant sous le DC plutôt que sous les PCE. Cela peut nécessiter la création d’une nouvelle catégorie de programme (par exemple, « Transition formation-travail » ou « Formation et expérience de travail ») ou l’élargissement de la définition des PCE.

Le document "Processus de détermination de la similarité" n’aborde pas la question de la participation répétée des participants et des organismes, bien que cette approche puisse présenter des avantages.

Les données suggèrent que certains participants peuvent bénéficier de plus d’une participation aux PCE ou simplement d’une participation de plus longue durée. De plus, les données probantes tirées des entretiens avec les informateurs clés suggèrent que les organismes établis qui ont recouru aux PCE dans le passé sont en mesure d’assurer une bonne mise en œuvre des projets dans le cadre de PCE.

Considération 2 : Lorsqu’on les compare aux autres prestations d’emploi offertes dans le cadre d’EDMT, les PCE sont moins attrayants et ils sont moins utilisés. Le programme pourrait bénéficier d’une promotion accrue auprès des organismes et, surtout, d’une réduction de la charge administrative qui lui est associée.

En moyenne, les PCE ont représenté 1,5 % des dépenses totales dans le cadre des EDMT entre 2012 à 2013 et 2016 à 2017. Seules 2 provinces ont consacré près de 7 % de leurs dépenses dans le cadre d’EDMT aux PCE en 2016 à 2017. De plus, 5 provinces et territoires n’utilisent pas ce programme en raison de leurs priorités budgétaires, d’un manque d’intérêt des organismes et des chercheurs d’emploi et de la nature temporaire des emplois.

Il est difficile de faire connaître le programme auprès des intervenants et de susciter leur intérêt, malgré les résultats positifs. Les informateurs clés signalent que le manque de promotion auprès des organismes susceptibles de participer au programme et le manque d’intérêt des organismes et des chercheurs d’emploi constituent des obstacles. Le recrutement des participants peut être entravé par le faible soutien financier dont ils disposent. La disponibilité de participants qualifiés peut favoriser le recrutement d’organismes de faible capacité.

Les entretiens avec les informateurs clés révèlent la complexité de l’administration des PCE, tant pour les organismes que pour le personnel gouvernemental. L’administration du programme exige des activités comme la soumission d’une proposition de projet, la production de rapports mensuels, la publicité et le recrutement, la confirmation de l’admissibilité à l’assurance-emploi et le suivi auprès des participants et des porteurs de projets. Dans la conception actuelle de PCE, les informateurs clés font état de difficultés liées à la prestation, en raison du fardeau que représentent les activités d’administration et de suivi du programme, tant pour les coordonnateurs de contrats que pour les petites organisations.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on trouve des organismes à but non lucratif, comme :

• des associations industrielles, des conseils sectoriels, des associations d’employeurs et des entreprises/employeurs;
• des organismes autochtones, des établissements d’enseignement et des fournisseurs de formations (privés et à but non lucratif);
• des administrations municipales et locales, ainsi que des gouvernements autochtones.

Enjeux ciblés sur le marché du travail

Les projets financés visent les pénuries de compétences ou de main-d’œuvre actuelles ou prévues. Ces projets ciblent également certaines populations de personnes sans emploi (par exemple, les femmes, les jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les travailleurs indépendants).

En général, les projets ciblent les problèmes du marché du travail liés aux aspects suivants :

• manque de capacité pour la planification des ressources humaines, qui entraîne des difficultés pour attirer et retenir les employés;
• croissance prévue ou réelle des industries ou des entreprises;
• vieillissement de la main-d’œuvre;
• réductions d’activités ou fermeture d’entreprises;
• possibilités d’emploi limitées dans les collectivités autochtones, les petites collectivités et les collectivités éloignées;
• obstacles à l’emploi rencontrés par une population cible.

La majorité des projets examinés sont conformes aux objectifs de leur programme provincial ou territorial respectif et portent des activités admissibles en vertu de ce programme.

Partenariats

Toutes les provinces et tous les territoires participants confirment que les responsables de programme ont réalisé des activités visant à soutenir la création et le maintien de partenariats. Les ministères provinciaux et territoriaux et les informateurs clés expliquent que l’expertise, les réseaux et les contributions financières des partenaires sont autant d’éléments essentiels à la mise en œuvre et au succès des projets.

L’examen des documents de 117 projets confirme les éléments ci-dessous :

• les porteurs de la majorité des projets ont établi des partenariats pour en soutenir la réalisation;
• les partenaires ont apporté une contribution financière ou en nature :
  • les formes les plus courantes de contributions en nature étaient l’expertise, le temps du personnel pour l’administration et la réalisation du projet, ainsi que les espaces et le matériel pour les bureaux et la tenue d’événements.
• parmi les activités de projets exécutées avec le soutien des partenaires, on trouve :
  • la recherche sur le marché du travail et les ressources humaines;
  • l’élaboration ou la prestation de formations;
  • la sensibilisation aux occasions d’emploi ou de carrière, l’élaboration de stratégies et de plans de main-d’œuvre et la consultation;
  • la diffusion d’information sur le marché du travail et la conception d’outils pour les ressources humaines.

Défis rencontrés et leçons apprises

Les provinces et les territoires et les informateurs clés font état de défis liés au recrutement de porteurs de projets et à la mise en place des projets (processus de demande et identification de partenaires). L’administration et le suivi du programme constituent des défis supplémentaires.

Voici certaines des mesures prises par les responsables de programme et certaines caractéristiques des projets qui favorisent la réussite du programme :

• communication permanente et établissement de relations entre les responsables des gouvernements provinciaux et territoriaux et les porteurs de projets;
• description claire des enjeux et des besoins du marché du travail que les projets visaient à résoudre ou à combler. Cela exige généralement qu’on établisse clairement les objectifs, les activités, les extrants et les résultats escomptés et les exigences de rendement pour le projet;
• vérification de la capacité des porteurs de projets à réaliser les projets;
• mise en place de partenariats solides entre les porteurs de projets, les responsables gouvernementaux et les intervenants (collectivités, secteurs d’activité) qui permettent d’obtenir des contributions précieuses à la réalisation des projets.

Considérations clés pour le programme Partenariats du marché du travail et l’élaboration de politiques

Les considérations ci-dessous sont apparues dans le cadre de l’étude sur les Partenariats du marché du travail.

Étant donné que les indicateurs de rendement actuels ne rendent pas compte de la diversité des activités financées dans le cadre des Partenariats du marché du travail, il est important qu’EDSC et les provinces et territoires discutent des activités actuellement financées dans le cadre du programme, afin de formuler des recommandations sur la meilleure façon de rendre compte des résultats.

Compte tenu de l’utilisation intermittente ou limitée du programme dans certains provinces et territoires, il est essentiel de partager les leçons apprises sur les projets de Partenariats du marché du travail couronnés de succès. En particulier, pour les projets destinés aux employeurs (comme la formation sur le lieu de travail ou la formation parrainée par l’employeur) et ceux qui aident les collectivités et les secteurs économiques à surmonter les enjeux d’adaptation à l’évolution du marché du travail (contraction ou expansion).

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on compte :

• des organismes à but non lucratif (comme des organismes de recherche, des conseils scolaires et des organismes autochtones);
• des entreprises/employeurs;
• des établissements d’enseignement et des fournisseurs de services de formation;
• des administrations municipales et locales, ainsi que des gouvernements autochtones.

Activités de recherche et d’innovation financées

Les projets réalisés dans le cadre de Recherche et innovation englobent diverses activités, notamment :

• l’élaboration ou la mise à l’essai de nouvelles approches pour améliorer les résultats des clients en matière d’emploi, certains projets étant également axés sur les personnes en situation de handicap, les jeunes, les Autochtones ou d’autres groupes démographiques;
• le renforcement des capacités des prestataires de services;
• le renforcement de l’apprentissage et de l’enseignement postsecondaire, en mettant l’accent sur l’élargissement de l’offre de cours en ligne;
• le financement entourant le partage des coûts des stages, des placements professionnels temporaires ou des formations;
• l’organisation de salons de l’emploi ou de séances d’information sur les carrières et l’emploi;
• la recherche.

Définition et critères de l’innovation

Les provinces et les territoires utilisent différents critères pour déterminer ce qui est innovant. Par exemple, dans 4 provinces et territoires, on estime que les approches sont novatrices si :

• elles reposent sur des outils ou des processus qui n’ont pas été utilisés dans la province ou le territoire (ou au Canada);
• elles s’adressent à un groupe de clients particulier et permettent d’améliorer les services ou les programmes existants.

Diffusion et adoption d’approches innovantes

Cinq gouvernements participants confirment que les résultats des projets qui s’y sont déroulés peuvent être communiqués aux autres ministères provinciaux ou territoriaux. Ces résultats peuvent aussi être communiqués à divers intervenants, notamment des praticiens du domaine de l’emploi, des employeurs, des collectivités, des chercheurs et d’autres acteurs de secteurs clés.

Les activités de diffusion prennent entre autres les formes suivantes :  

• résumé des pratiques exemplaires;
• préparation de produits de présentation et de diffusion de connaissances, comme des webinaires, des présentations de conférences, des infographies, des produits en ligne et des articles;
• création ou bonification des portails des porteurs de projets;
• publication de communiqués de presse;
• élaboration et mise à l’essai d’un nouveau programme d’apprentissage.

Mesure du rendement

L’évaluation des résultats des projets faisait partie intégrante de l’évaluation du rendement de Recherche et innovation dans 5 provinces et territoires^{Note de bas de page 52}.

Défis rencontrés et leçons apprises

Les documents de projets et les responsables de programme font état de défis liés à l'expérimentation et à l'identification d’approches innovantes, notamment :

• le roulement du personnel chez les porteurs de projets, attribuable à de mauvaises conditions d’emploi et au manque de sécurité d’emploi;
• le recrutement ou la rétention de participants pour la mise en œuvre de projets pilotes;
• le recrutement d’employeurs comme partenaires pour la prestation de services de soutien aux participants.

En ce qui concerne les facteurs qui contribuent à l’exécution réussie de projets et à l’identification d’approches novatrices, les responsables de programme soulignent qu’il est important que :

• les porteurs de projets emploient du personnel expérimenté;
• la structure organisationnelle et les capacités d’établissement de rapports financiers soient suffisantes;
• les partenaires soient étroitement mis à contribution;
• les propositions de projets contiennent des estimations de coûts détaillées;
• les plans de mise en œuvre des projets soient clairs et assortis de résultats mesurables;
• le processus de réception des demandes est maintenu sur une base continue pour résoudre les problèmes courants du marché du travail et les nouveaux problèmes qui émergent.

Prestataires actifs :

• travailleurs qualifiés et artisans = 83 %;
• autres travailleurs manuels = 7 %;
• travailleurs manuels semi‑spécialisés = 3 %.

Anciens prestataires :

• travailleurs qualifiés et artisans = 74 %;
• autres travailleurs manuels = 8 %;
• personnel spécialisé de la vente et des services = 4 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants au programme DC-apprentis^{Note de bas de page 54}

Prestataires actifs :

• construction = 64 %;
• fabrication = 7 %;
• commerce de détail; autres services (sauf l’administration publique) = 6 % chacun.

Anciens prestataires :

• construction = 51 %;
• fabrication = 13 %;
• commerce de détail; autres services (sauf l’administration publique) = 7 % chacun.

Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail étudiés ici sont ceux des personnes qui ont entamé leur participation pendant la période de 2010 à 2012. Les statistiques portent sur la période de 5 années qui précède la participation au programme et sur la période de 5 années qui suit la première année de participation au programme.

Prestataires actifs

Comme le montre le graphique 6, les participants au programme ont vu leurs revenus moyens augmenter de 19 325 $ au cours de la cinquième année précédant le programme à 56 131 $ au cours de la cinquième année qui a suivi l’année du début de la participation au programme.

Description texte – Graphique 6

Année avant-après participation	Revenus d’emploi des prestataires actifs
5 ans avant	19 325 $
4 ans avant	21 309 $
3 ans avant	22 841 $
2 ans avant	25 890 $
1 an avant	32 552 $
Année de début de participation au programme	33 607 $
1 an après	41 638 $
2 ans après	47 322 $
3 ans après	51 971 $
4 ans après	54 795 $
5 ans après	56 131 $

La proportion de participants en emploi diminue d’un point de pourcentage par année après la première année de participation au programme, mais elle reste autour de 96 %. La proportion de participants bénéficiant de l’assurance-emploi, partie I diminue. Elle passe de 100 % au cours de la première année de participation au programme à 35 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l’égard du soutien du revenu : elle passe de 23 % au cours de la première année de participation au programme à 5 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme.

Anciens prestataires

Comme le montre le graphique 7, les participants au programme ont vu leurs revenus moyens augmenter de 21 772 $ au cours de la cinquième année précédant le programme à 58 158 $ au cours de la cinquième année qui a suivi l’année du début de la participation au programme.

Description texte – Graphique 7

Année avant-après participation	Revenus d’emploi des anciens prestataires
5 ans avant	21 772 $
4 ans avant	25 123 $
3 ans avant	27 146 $
2 ans avant	30 176 $
1 an avant	34 663 $
Année de début de participation au programme	41 811 $
1 an après	48 732 $
2 ans après	53 120 $
3 ans après	56 470 $
4 ans après	57 669 $
5 ans après	58 158 $

La proportion de participants en emploi diminue d’un point de pourcentage par année après la première année de participation au programme, mais elle reste autour de 95 %. La proportion de participants bénéficiant de l’assurance-emploi, partie I diminue. Elle passe de 70 % au cours de la première année de participation au programme à 28 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l’égard du soutien du revenu : elle passe de 12 % au cours de la première année de participation au programme à 5 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme.