Annexe 5 : Données financières de l’assurance-emploi

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Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022.

Abréviations
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
AE
Assurance-emploi
ARC
Agence du revenu du Canada
ATS
Téléscripteur
C
Chômeurs
CAEC
Commission de l'assurance-emploi du Canada
CASM
Centre d'appui des services mobiles
CC
Chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage
Cégep
Collège d'enseignement général et professionnel
CNP
Classification nationale des professions
CSC
Centre Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DC (apprentis)
Développement des compétences (apprentis)
DC (régulier)
Développement des compétences (régulier)
EAS
Échantillonnage aléatoire simple
ECAE
Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi
ECPIE
Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
EPA
Enquête sur la population active
EUM
Échantillonnage en unités monétaires
FCEA
Formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
FDLMO
Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre
G7
Groupe des sept
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IA
Intelligence artificielle
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IVD
Interprétation vidéo à distance
JCED
Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MON
Modèle opérationnel national
MPC
Mesure du panier de consommation
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d'assurance sociale
NVA
Norme variable d'admissibilité
P
Prestataires
P/C
(Ratio de) Prestataires/chômeurs
P/CC
(Ratio de) Prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
PAEU
Prestation d'assurance-emploi d'urgence
PASC
Postes d'accès de service aux citoyens
PCE
Partenariats pour la création d'emplois
PCMRE
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
PCRE
Prestation canadienne de la relance économique
PCREPA
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
PCTCC
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
PCU
Prestation canadienne d'urgence
PCUE
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants
PEEQT
Programme d'excellence, d'exactitude et de la qualité du traitement
PEMS
Prestations d'emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PMT
Partenariats du marché du travail
PNEQ
Programme national d'encadrement et de la qualité
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
PT
Provinces et territoires
RAICD
Régime d'assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d'assurance sociale
RCAE
Ratio des cotisations à l'assurance-emploi
RCE
Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
RE
Relevé d'emploi
RE Web
Relevés d'emploi sur le Web
RED
Règlement extrajudiciaire des différents
RH
Ressources humaines
R et I
Recherche et Innovation
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d'assurance parentale
RRR
Repérage, référence et rétroaction
SAE
Services d'aide à l'emploi
SCIAN
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
SCCH
Solution pour les centres de contact hébergés
SCIC
Service corporatif d'information sur les clients
SHCC
Solution hébergée des centres de contact
SIAI
Système d'information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d'enquête
SRVI
Système de réponse vocale interactif
SSC
Subventions salariales ciblées
SSUC
Subvention salariale d'urgence du Canada
SV
Sécurité de la vieillesse
TAP
Transfert automatisé protégé
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l'exactitude du paiement
VET
Vérification de l'exactitude du traitement
WCAG
Règles pour l'accessibilité des contenus Web

Annexe 5.1 – Compte des opérations de l'assurance-emploi (en millions de dollars)

État des résultats et de l'excédent (ou du déficit) accumulé pour l'exercice terminé le 31 marsNote de bas de page 1

Tableau 1: Revenus et financement (en millions de dollars)
Catégorie EF1920 EF2021 EF2122
Cotisations 22 636,6 22 880,9 24 304,7
Intérêts* 22,4 15,4 19,1
Pénalités 54,7 0,2 10,0
Total – revenus et financement 22 713,7 22 896,5 24 333,7
Tableau 2: Dépenses* de la partie I : prestations d'assurance-emploi (en millions de dollars)
Catégorie EF1920 EF2021 EF2122
Prestations régulières 11 131,3 24 407,4 28 689,8
Prestations pour pêcheurs 342,0 349,2 366,2
Prestations pour Travail partagé 16,7 173,4 89,3
Prestations spéciales pour les employés assurés 6 248,5 6 596,1 7 802,5
Prestations parentales** 2 972,6 3 146,9 3 645,4
Prestations de maladie 1 904,8 1 990,9 2 469,0
Prestations de maternité 1 229,0 1 303,3 1 503,5
Autres prestations spéciales*** 142,1 155,1 184,7
Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes 11,4 12,4 16,7
Total des prestations de revenu 17 749,9 31 538,5 36 964,5
Moins : remboursement des prestations**** (237,0) (269,8) (513,3)
Total partie I: prestations d'assurance-emploi 17 512,9 31 268,7 36 451,3
Tableau 3: Dépenses de la partie II : prestations d'emploi et mesures de soutien (en millions de dollars)
Catégorie EF1920 EF2021 EF2122
Prestations d'emploi* 2 329,2 2 300,0 2 375,0
Mesures de soutien 146,9 143,4 137,3
Partenariats du marché du travail 144,2 141,2 135,4
Recherche et innovation 2,7 2,2 1,9
Total partie II: prestations d'emploi et mesures de soutien 2 476,2 2 443,4 2 512,3
Tableau 4: Frais d'administration (en millions de dollars)
Catégorie EF1920 EF2021 EF2122
Emploi et Développement social Canada – frais reliés au personnel 973,4 1 361,9 1 462,1
Emploi et Développement social Canada – frais non reliés au personnel 432,8 600,1 601,5
Agence du revenu du Canada – perception des cotisations et décisions 212,7 280,3 260,5
Secrétariat du Conseil du Trésor – Régimes de soins de santé et d'assurance de la fonction publique 89,0 103,3 117,8
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs – Tribunal de la sécurité sociale 14,1 14,0 13,6
Services administratifs des tribunaux judiciaires 1,1 1,0 0,8
Moins : recouvrement des frais auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la gestion du registre des numéros d'assurance sociale (4,6) (4,7) (7,9)
Total des frais d'administration : apparentés 1 718,4 2 355,9 2 448,5
Total des frais d'administration : parties externes (frais d'administration engagés par les provinces et les territoires relatifs aux EDMT) 190,7 191,8 191,8
Total des frais d'administration 1 909,0 2 547,7 2 640,2
Table 5: Compte des opérations de l'assurance-emploi (en millions de dollars)
Catégorie EF1920 EF2021 EF2122
Total – revenus et financement 22 713,7 22 896,5 24 333,7
Dépenses : prestations d'assurance-emploi (partie I) 17 512,9 31 268,7 36 451,3
Dépenses : prestations d'emploi et mesures de soutien (partie II) 2 476,2 2 443,4 2 512,3
Dépenses : Prestation d'assurance-emploi d'urgence* 1 761,4 24 644,3 (40,5)
Frais d'administration 1 909,0 2 547,7 2 640,2
Créances douteuses 65,3 934,3 (58,4)
Total – dépenses 23 724,8 61 838,3 41 504,9
Financement du gouvernement du Canada – Prestation d'assurance-emploi d'urgence** s.o. 27 331,4 (94,7)
Résultat net de l'exercice (1 011,1) (11 610,3) (17 265,9)
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice 4 915,6 3 904,5 (7 705,8)
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 3 904,5 (7 705,8) (24 971,7)

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