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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 15 - Prestations de pêcheur
Table des matières
15.1.0 Pouvoir législatif
15.1.1 Définition de « pêcheur »
15.2.0 Droit aux prestations fondé sur larémunération
15.2.1 Violations et les périodes de prestations à l'intention des pêcheurs
15.3.0 Période de référence
15.3.1 Durée des périodes de prestations de pêche
15.3.2 L'admissibilité possible aux prestations de pêche
15.3.3 Antidatation et règle administrative
15.4.0 Nombre maximal de prestations hebdomadaires
15.5.0 Détermination du montant des prestations
15.6.0 Rémunération déduite des prestations
15.7.0 Prestations spéciales
15.7.1 Dispositions relatives au versement des prestations spéciales
15.8.0 Remboursement des prestations
15.9.0 Chômage des pêcheurs
15.9.1 Exclusions et inadmissibilités
15.10.0 Conflit collectif
15.11.0 Rémunération assurable à titre de& pêcheur relative à une demande de prestations de non-pêcheur normale
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Date de modification :
2021-09-26
