Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Quincaillerie d'ouverture de porte - Serrures électromagnétiques - 922-1-IPG-044

Date en vigueur : 20 mars 1992

1. Objet

Quincaillerie d'ouverture de porte - Serrures électromagnétiques

2. Domaine d'application

La présente norme s'applique :

3. Documents de référence

  1. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail - Partie II, article 2.1
  2. Code National du bâtiment du Canada 1985 - sous-section 2.5.1. et paragraphe 3.4.7.12.15)
  3. Code National du bâtiment du Canada 1990 - paragraphe 3.4.6.15.4) et
  4. Politiques du Conseil du Trésor, MPG - Vol. 12, Chap. 7(7-2).

L'article 2.1 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail stipule que la conception et la construction de tout bâtiment doivent être conformes aux normes prévues aux Parties 3 à 9 du Code National du bâtiment du Canada (CNB) 1985 dans la mesure où ces normes sont indispensables à la sécurité et la santé des employés.

La sous-section 2.5.1. du CNB 1985 autorise l'utilisation d'un équivalent pour satisfaire à une ou plusieurs exigences du CNB s'il est prouvé que l'équivalent proposé remplit les conditions de rendement exigées par le CNB.

Le paragraphe 3.4.7.12.15) du CNB 1985 et le paragraphe 3.4.6.15.4) du CNB 1990 autorisent que soient installées sur les portes d'issue autres que celles desservant un usage du groupe F, Division 1, des serrures électromagnétiques qui ne comportent pas de loquet, goupille ou autre dispositif similaire de maintien en position fermée, à la condition que :

  1. le bâtiment soit équipé d'un réseau avertisseur d'incendie;
  2. le mécanisme de verrouillage soit neutralisé immédiatement
    • sur déclenchement du signal d'alarme,
    • en cas de panne de courant, et
    • sous l'action d'un interrupteur manuel accessible seulement au personnel autorisé;
  3. une poussée d'au plus 90 N exercée sur la quincaillerie d'ouverture de la porte déclenche un mécanisme de déverrouillage dans les 15 s et empêche le reverrouillage tant que la porte n'a pas été ouverte
  4. une fois neutralisé, le dispositif de verrouillage doive être réactionné manuellement par l'interrupteur mentionné au sous-alinéa b)iii);
  5. un panneau lisible soit fixé en permanence sur la porte d'issue et indique que le mécanisme de verrouillage se neutralise en moins de 15 s lorsqu'on applique une pression sur la quincaillerie d'ouverture de la porte.

4. Contexte

On prévoit l'emploi de serrures électromagnétiques dans des applications où on exige un contrôle des accès ou un degré de sécurité supérieur à celui qu'il est permis d'obtenir avec la serrurerie conventionnelle. On ne doit pas les utiliser sans discrimination au lieu d'autres serrures. Il est important de souligner que la conception et l'installation de dispositifs particuliers exigent qu'on s'assure que leur déclenchement soit indéréglable pour permettre l'évacuation en cas d'urgence.

Il y a eu de nombreuses demandes d'utilisation de serrures électromagnétiques dans des situations qui n'étaient pas totalement conformes au CNB. De nombreuses applications qui ne sont pas adéquatement régies par le CNB ont été proposées.

Voici certains des problèmes qui ont été soulevés :

  • Sous certaines conditions, le CNB autorise l'utilisation de serrures électromagnétiques sur des portes d'issue, mais il ne dit rien sur les autres portes de sortie. L'esprit du CNB est qu'elles sont interdites sur les autres portes de sortie.
  • Le CNB ne tient pas compte du retard cumulatif causé par la présence de plusieurs portes verrouillées sur le parcours d'évacuation.
  • Le CNB ne renvoie pas à la norme CAN/ULC-S533 et il n'y a donc aucun contrôle sur la qualité de la quincaillerie utilisée. Le CNB ne traite pas du déclenchement de la quincaillerie d'ouverture de porte par des plaisantins dans les zones publiques.
  • Le CNB semble exiger que toutes les portes du bâtiment soient déverrouillées sur déclenchement du réseau avertisseur d'incendie, quelles que soient les dimensions du bâtiment
  • Le CNB ne traite pas du retard prolongé du déverrouillage que peuvent causer certains types de réseaux avertisseurs d'incendie.
  • Ni le CNB ni le Code national de prévention des incendies du Canada n'impose d'exigences d'inspection et d'entretien pour ces mécanismes.

5. Exigences

5.1

Il est permis d'installer sur les portes autres que celles desservant un usage du groupe F, Division 1, des serrures électromagnétiques qui ne comportent pas de loquet, goupille ou autre dispositif similaire de maintien en position fermée, à la condition que :

  1. le bâtiment soit équipé d'un réseau avertisseur d'incendie, et que la serrure soit installée comme un dispositif accessoire;
  2. tous les mécanismes de verrouillage, à l'exception de ceux autorisés aux items e. et f., soient neutralisés immédiatement,
    • sur déclenchement du signal d'alarme d'un réseau avertisseur d'incendie à signal simple,
    • sur déclenchement du signal d'alerte d'un réseau avertisseur d'incendie à double signal,
    • en cas de panne de courant,
    • sous l'action d'un seul interrupteur manuel accessible seulement au personnel autorisé;
  3. une poussée d'au plus 90 N exercée sur la quincaillerie principale d'ouverture de la porte déclenche un mécanisme de déverrouillage dans les 15 s et empêche le reverrouillage tant que la porte n'a pas été ouverte;
  4. sous réserve de l'item c., une fois neutralisé, le dispositif de verrouillage doit être réactionné par l'interrupteur manuel accessible seulement au personnel autorisé;
  5. un panneau lisible soit fixé en permanence sur la porte et indique que le mécanisme de verrouillage se neutralise en moins de 15 s lorsqu'on applique une pression sur la quincaillerie d'ouverture de la porte;
  6. la présence de serrures électromagnétiques ne prolonge pas de plus de 15 s le temps global d'évacuation depuis n'importe quel endroit de l'aire de plancher jusqu'à une zone extérieure non couverte
  7. la quincaillerie principale d'ouverture de la porte pour les serrures électromagnétiques soit montée sur la porte; et
  8. la serrure électromagnétique et la quincaillerie principale d'ouverture de la porte soient conçues et installées conformément à la norme CAN/ULC-S533, « Dispositifs de maintien en position de fermeture et de relâchement des portes d'issue » et les serrures et la quincaillerie connexe sont étiquetées et listées par un laboratoire d'essai reconnu.

5.2

Les serrures électromagnétiques et tous les éléments connexes, y compris d'autres dispositifs de déverrouillage supplémentaires ne doivent pas incorporés des mécanismes, qui en cas de défaut entraveraient l'ouverture de porte.

5.3

Le reverrouillage automatique de la serrure électromagnétique est permis à condition que la quincaillerie principale d'ouverture de la porte déverrouille la serrure instantanément sans qu'une poussée supérieure à 90 N doive être exercée sur la quincaillerie

5.4

Aux endroits où la quincaillerie principale d'ouverture de la porte risque d'être actionnée accidentellement par le public, des serrures électromagnétiques avec dispositif de temporisation peuvent être installées à condition :

  1. que le processus irréversible soit déclenché sans qu'une poussée supérieure à 90 N doive être exercée sur la quincaillerie principale d'ouverture de la porte pendant un période continue de 3 s;
  2. qu'il ne s'écoule pas plus de 15 s entre le moment où la poussée est exercée sur la quincaillerie principale d'ouverture de la porte et la neutralisation du mécanisme de verrouillage; et
  3. qu'un panneau lisible soit fixé en permanence sur la porte et indique que la quincaillerie d'ouverture de la porte doit être poussée pendant au moins 3 s et que le mécanisme de verrouillage sera neutralisé dans un délai spécifié.

5.5

Dans les grands bâtiments, les serrures électromagnétiques peuvent être déverrouillées seulement à l'intérieur de la zone où le réseau avertisseur d'incendie a été déclenché à condition que l'aire de chaque zone sur un étage soit d'au moins 2 000 m2 .

5.6

Lorsqu'un réseau avertisseur d'incendie comporte une unité de commande répartie, un avertisseur manuel doit être prévu à côté de la porte équipée d'une serrure électromagnétique de façon que le déclenchement de l'avertisseur manuel neutralise immédiatement le mécanisme de verrouillage. Les autres mécanismes de verrouillage à l'intérieur du bâtiment ou de la zone telle que décrite à l'item 5. doivent être libérés sur déclenchement du signal d'alarme d'un réseau avertisseur d'incendie à signal simple et sur déclenchement du signal d'alerte d'un réseau avertisseur d'incendie à double signal.

5.7

Les serrures électromagnétiques doivent être mises à l'essai tous les mois et des registres de tous les essais effectués doivent être conservés pendant deux ans.

5.8

Tous les mécanismes de verrouillage doivent être neutralisés pendant des travaux de réparation du système de verrouillage.

6. Modalités et conditions

La présente politique, y compris les exigences, est fondée sur une évaluation technique du sujet du point de vue de la sécurité incendie et reflète un avis professionnel. La présente politique ne doit pas être interprétée comme une autorisation de pratiques interdites par la partie II du Code canadien du travail , par le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail ni par des règlements provinciaux ou autres.

Détails de la page

Date de modification :