Guide du demandeur : projets communautaires (jusqu’à 5 000 $) – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés  

Sur cette page

• Partie 1 - Organisme
• Partie 2 – Proposition de projet
• Partie 3 – Budget
• Partie 4 – Questions spécifiques au programme et liste de vérification
• Section C – Partie 5 – Attestation

Partie 1 – Organisme

Identification de l’organisme

Question 1 – Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Il s’agit habituellement :

• du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); ou
• le nom qui s’affiche sur les chèques de financement.

Question 2 – Nom commercial

Indiquez le nom commercial (ou commun) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 – Année de fondation

Question 4 – Type d’organisme

Sélectionnez le type d’organisme le plus approprié parmi les suivants :

• organisme à but non lucratif;
• secteur privé;
• secteur public.

Question 5 – Catégorie d’organisme

Sélectionnez la catégorie d’organisme la plus appropriée parmi les suivantes :

Secteur à but non lucratif

• organismes communautaires locaux, de bienfaisance ou bénévoles;
• organismes non gouvernementaux provinciaux;
• organismes non gouvernementaux nationaux;
• conseils de bande à but non lucratif;
• organisations non gouvernementales (ONG) axées sur la création d’emplois;
• syndicats;
• associations de travailleurs ou d’employeurs;
• groupes autochtones sans but lucratif;
• conseils sectoriels.

Secteur privé

• entreprises, entités constituées ou non en sociétés;
• banques;
• universités ou collèges privés;
• corporations de bande indienne (à but lucratif);
• conseils de bande privés.

Secteur public

• conseils scolaires d’écoles publiques ou districts scolaires;
• services de santé publique municipaux;
• administrations et organismes municipaux;
• administrations et organismes provinciaux;
• administrations territoriales;
• collèges communautaires publics et établissements de formation professionnelle publics;
• universités publiques décernant des diplômes;
• collèges publics décernant des diplômes.

Question 6 – Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’ARC? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement? Par exemple, 123456789 RR 0001.

Si vous ne possédez pas de numéro d’entreprise de l’ARC, veuillez fournir un des numéros suivants :

• votre numéro d’entreprise provinciale/territoriale – autrement dit, le numéro figurant sur vos lettres patentes;
• votre numéro du Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• votre numéro d’entreprise fédéral auprès d’Industrie Canada;
• un document confirmant la preuve des activités de votre organisme.

Question 7 – Adresse principale de l’organisme

Question 8 – Adresse postale

Indiquez si l’adresse postale est la même que l’adresse principale. Si ce n’est pas le cas, veuillez indiquer l’adresse postale de votre organisme.

Question 9 – Activités principales de l’organisme

En 500 mots, indiquez les renseignements suivants :

• décrivez les principales activités de votre organisme;
• identifiez les groupes spécifiques qui utilisent la même installation, le cas échéant. Par exemple :
  • le club des aînés;
  • la Légion royale canadienne;
  • le club de la FADOQ, etc.
• indiquez si votre organisme est le seul dans votre communauté à offrir un lieu de rencontre ou une technologie de communication accessible.

Le cas échéant, identifiez les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l’objectif de votre organisme. Vous pouvez sélectionner plus d’une réponse.

Personnes-ressources de l’organisme

Questions 10 à 13 – Coordonnées de la personne-ressource principale

Répondez aux questions concernant la personne-ressource principale.

Questions 14 à 17 – Coordonnées de la deuxième personne-ressource

Répondez aux questions concernant la deuxième personne-ressource.

Questions 18 et 19 – Votre organisme doit-il de l’argent au gouvernement du Canada

Dans l’affirmative, veuillez remplir les champs pour chaque montant exigible. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Vous devez toutefois fournir des détails sur le type de dette et les modalités prévues pour la rembourser.

Partie 2 – Proposition de projet

Identification de la proposition de projet

Question 20 – Titre du projet

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet. N’utilisez pas « Nouveaux horizons pour les aînés » ni le nom de votre organisme.

Questions 21 et 22 – Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Question 23 – Montant demandé à Emploi et Développement social Canada

Indiquez le montant que vous demandez pour le projet que vous proposez. Il ne peut pas dépasser 5 000 $.

Description de la proposition de projet

Question 24 – Sommaire du projet

Veuillez répondre en 500 mots ou moins :

• indiquez le besoin auquel le projet répond et démontrez comment il répond aux besoins des aînés;
• indiquez les résultats escomptés de votre projet. Veillez à les définir clairement et à ce qu’ils soient réalistes.

Les activités de votre projet doivent être conformes aux buts identifiés pour les projets de petites subventions, qui est de financer des activités qui :

• soutiennent la mise à niveau des équipements informatiques (tels que les ordinateurs et les tablettes);
• fournissent une aide à l’immobilisation pour des activités en cours ou nouvelles;
• assurent la promotion du bénévolat afin d’accroître les capacités d’un organisme.

Voici quelques exemples d’activités admissibles :

• organiser des séances hebdomadaires en ligne pour les aînés afin de leur apporter un soutien ou de les former et de leur donner l’occasion de socialiser tout en gardant une distance sociale;
• organiser des séminaires de littératie financière pour les aînés de la région en invitant des experts financiers à donner des conseils en matière de gestion des finances;
• organiser des séances sur la manière de gérer les services bancaires en ligne et d’éviter les escroqueries financières;
• concevoir et élaborer une boîte à outils qui serait distribuée par des bénévoles de toutes les tranches d’âge au sein de la communauté. Par exemple, une feuille détachable avec les numéros de téléphone importants, la liste des centres d’information locaux, les directives pour accéder aux différents services, etc;
• une aide à l’immobilisation pour l’achat d’équipements d’exercice adaptés aux aînés afin de les encourager à participer;
• enseigner aux aînés les outils dont ils ont besoin pour communiquer avec d’autres personnes en ligne;
• faire en sorte que les aînés organisent des rencontres entre eux afin de favoriser la création d’un réseau de soutien en ligne pour les aînés.

Voici quelques exemples d’activités de secours liées à la COVID-19 :

• proposer des séminaires en ligne sur la santé et la gestion financières pendant et après la pandémie de COVID-19, par exemple sur la manière d’effectuer des opérations bancaires en ligne ou de gérer la planification financière pendant et après la crise de COVID-19;
• élaborer et organiser des séances d’information virtuelles à l’intention des entreprises locales pour les sensibiliser à l’âgisme sur le lieu de travail et à la manière d’être inclusif lors de la mise en œuvre des mesures de sécurité des employés relatives à la COVID-19;
• organiser des séances virtuelles d’apprentissage et d’information qui mettent en évidence certains des facteurs de risque qui contribuent aux problèmes de santé mentale et qui fournissent des conseils sur la manière de les traiter ou de les prévenir;
• organiser une exposition virtuelle de bénévoles pour les organisations ayant besoin de bénévoles afin de les aider à recruter pendant cette période de demande accrue de services due à la COVID-19;
• recruter des bénévoles aînés pour raconter virtuellement des histoires à de jeunes enfants de la communauté ou pour apporter une aide pédagogique tout en maintenant une distance sociale.

Voici quelques exemples d’activités non admissibles, sans toutefois s’y limiter :

• activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
• activités opérationnelles de base (activités régulièrement ou normalement exercées par votre organisme);
• projets visant à obtenir un financement pour la rénovation ou l’entretien d’un établissement qui :
  • n’appartient pas au demandeur;
  • n’offre pas de programmes qui profitent directement aux aînés (par exemple, des cinémas ou des établissements de santé et de soins tels que des cliniques de santé et de soins des pieds).
• des objets personnels ou médicaux tels que :
  • fauteuils roulants;
  • scooters;
  • appareils de réanimation cardio-respiratoire;
  • trousses de premiers soins;
  • tensiomètres automatiques;
  • défibrillateurs;
  • appareils auditifs.
• un transport pour fournir un service personnel aux aînés dans les zones urbaines :
  • services de transport pour les rendez-vous;
  • visites à domicile;
  • appels de service;
  • service de livraison de repas.
• achat de terrains ou d’immeubles, incluant toute nouvelle construction;
• réparation ou rénovation d’un bâtiment ou achat d’équipement pour un nouveau bâtiment que votre organisme n’occupe pas encore;
• programmes ou services qui relèvent de la responsabilité d’autres paliers de gouvernement.

Exemple de projet 1

Il y a un fossé entre les aînés et les jeunes dans votre communauté. Vous proposez un projet qui vise à rapprocher les aînés et les étudiants. Les bénévoles aînés partageront leurs expériences de vie et leurs connaissances avec les étudiants. Les étudiants partageront leurs expériences de vie avec les aînés. Les activités de votre projet comprennent la lecture, le tutorat et l’artisanat. Vous nous demandez 5 000 $ pour ces activités.

Exemple de projet 2

Le lave-vaisselle de votre organisme est brisé. Un inspecteur a dit de le remplacer parce qu’il ne répond pas aux normes d’hygiène. Les programmes et les activités que vous offrez actuellement aux aînés sont menacés tant que vous n’aurez pas installé un nouveau lave-vaisselle. L’acquisition d’un nouveau lave vaisselle vous permettra de poursuivre les activités sociales que vous offrez aux aînés. Vous nous demandez 700 $ pour ces activités.

Question 25 – Objectifs et priorités du programme

En 500 mots ou moins, décrivez la mesure dans laquelle votre projet respecte :

• au moins un des objectifs du programme;
• si votre projet nécessite un financement pour une aide à l’immobilisation, il doit répondre à 2 objectifs du programme;
• au moins une priorité nationale.

Question 26 – Activités de projet et échéanciers

Cette question ne s’applique pas pour les petites subventions (jusqu’à 5 000 $).

Question 27 – Lieu de réalisation du projet

Indiquez si les activités du projet se déroulent à l’adresse principale de l’organisme. Si ce n’est pas le cas, indiquez l’adresse des autres lieux.

Question 28 – Communautés minoritaires de langue anglaise ou française

Indiquez si le projet fera participer ou profitera à des personnes appartenant à des communautés minoritaires de langue anglaise ou française. Si c’est le cas, expliquez en 250 mots ou moins comment il s’y prendra.

Question 29 – Groupes cibles visés par le projet

Indiquez si votre projet cible des groupes vulnérables. Si oui, nommez-les. Vous pouvez sélectionner plus d’une réponse.

Partie 3 – Budget

Question 30 – Coûts du projet

Énumérez chaque activité. Ensuite, indiquez le coût associé à chacune de ces activités. Les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet. À cette question, le total peut être supérieur au montant indiqué à la question 23.

Soumission

Vous devez fournir une soumission pour chaque activité de réparation et de rénovation.

Vous pouvez utiliser le modèle de calcul suivant :

• Financement demandé ($) x 25 % (0,25) = montant maximum pour les salaires du personnel.

Par exemple : Vous nous demandez 5 000 $. 5 000 $ x 0,25 = 1 250 $ est le montant maximum que vous pouvez nous demander pour le salaire du personnel.

• activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
• salaires pour les services de soins aux aînés;
• dépenses opérationnelles de base d’un organisme notamment associées à ce qui suit :
  • les salaires non liés aux activités du projet;
  • les services publics;
  • l’entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux de fonctionnement de votre organisation qui ne sont pas liés à ce projet.
• transport pour offrir un service personnalisé aux personnes âgées des régions urbaines tel que :
  • services de transport pour les rendez-vous;
  • les visites à domicile;
  • les appels de service;
  • les services de livraison de repas.
• achat de terrains ou d’immeubles, incluant toute nouvelle construction;
• réparation ou rénovation d’un bâtiment ou achat d’équipement pour le nouveau bâtiment que votre organisme n’occupe pas encore;
• décoration et embellissement tel que :
  • la peinture;
  • l’aménagement paysager à des fins esthétiques.
• imprévus, éventualités prévues ou éventuelle augmentation des prix.

Question 31 – Sources de financement

Indiquez le nom de chaque organisme qui fournit un financement. Indiquez le type de financement et la valeur qui lui est associée.

Le montant qui nous est demandé doit correspondre au montant indiqué à la question 23. Le montant total à la fin de cette question doit correspondre au montant total de la question 30.

Exemple de la manière de remplir la section relative au budget :

Le club d’aînés ABC soumet une demande pour un projet visant à favoriser la participation sociale des aînés immigrants à Toronto. Dans le cadre de ce projet, les aînés qui participeront à ce projet assureront :

• adjoint de programme à temps partiel (coût : 1 250 $);
• le transport pour les sorties sociales (coût : 2 000 $);
• l’accès à leurs installations de remise en forme (coût : 1 750 $).

Image 1 : Version textuelle

Ce tableau est un exemple de section relative au budget figurant à la question 30 du formulaire de demande. Dans le tableau, une liste d’activités ou de services fait office d’axe des y. Les dons en espèces et en nature ainsi que leur valeur fait office d’axe des x.

La première colonne donne des exemples d’activités admissibles. Cela comprend notamment :

• adjoint de programme à temps partiel;
• location de camionnette;
• programmes de conditionnement physique.

La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer les activités financées en espèces.

La troisième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer les activités financées au moyen d’un don (en nature).

La quatrième et dernière colonne est une valeur associée à chaque activité.

La ligne du bas représente le coût total des activités ou des services admissibles.

Image 2 : Version textuelle

Ce tableau est un exemple de section relative au financement figurant à la question 31 du formulaire de demande. La liste des organismes qui financent votre projet fait office d’axe des y. Les espèces et les dons (en nature), le montant confirmé et le montant du financement font office d’axe des x.

La première colonne fournit des exemples d’organismes qui financeront le projet. Les types d’organisme qui pourraient fournir des sources de financement comprennent les autres gouvernements et les organisations du secteur privé, ou votre projet pourrait être autofinancé. Cela comprend notamment :

• Emploi et Développement social Canada;
• conditionnement physique XYZ;
• autofinancement.

La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer si le financement sera effectué en espèces ou sous forme de don (en nature). Il y a également une case à cocher pour indiquer si la source de financement est confirmée.

La quatrième et dernière colonne est la valeur associée à chaque source de financement.

La ligne du bas représente le financement total des activités ou services admissibles.

Question 32 – Détails du budget

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• une justification brève et claire de la manière dont vous avez l’intention d’utiliser l’argent;
• démontrez que les coûts sont raisonnables et qu’ils appuient les activités du projet.

Partie 4 – Questions spécifiques au programme et liste de vérification

Question 33 – Objectifs du programme

Choisissez un objectif du programme que vous visez à réaliser avec votre projet. Si le projet que vous proposez nécessite une aide à l’immobilisation, vous devez choisir 2 objectifs du programme.

Question 34 – Priorités nationales

Choisissez la priorité nationale qui soutient le projet proposé.

Question 35 – Soutien communautaire

Cette question ne s’applique pas pour les petites subventions (jusqu’à 5 000 $).

Question 36 – Indiquez le nombre d’aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception des activités du projet proposé.

Cette question ne s’applique pas pour les petites subventions (jusqu’à 5 000 $).

Question 37 – Combien de personnes bénéficieront des activités proposées une fois le projet terminé

Cette question ne s’applique pas pour les petites subventions (jusqu’à 5 000 $).

Liste de vérification du programme

Passez soigneusement en revue cette liste de contrôle. Si votre demande est incomplète, nous vous ferons parvenir un avis par courrier électronique. Vous aurez 10 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants. Si votre demande n'est pas complète à ce moment-là, nous pouvons la rejeter.

Section C – Partie 5 – Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel ayant la capacité et le pouvoir de soumettre des propositions au nom de votre organisation doit attester qu’il :

• a la capacité et le pouvoir de soumettre la proposition;
• a fourni des informations exactes;
• a lu et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, il doit :

• cocher les 3 cases de l’attestation;
• fournir leur nom, leur titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.