Produits chimiques et déchets : Convention d’Aarhus et Protocole de Kiev

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Objectif

La Convention Aarhus énonce l’objectif suivant :

• « Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention. »

L’objectif du Protocole de Kiev est [Traduction] :

• « de promouvoir l’accès du public à l’information par l’établissement de Registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP *) cohérents et intégrés… qui puisse faciliter la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement. »

* Les RRTP sont des inventaires de pollution produite par les sites industriels et d’autres sources.

Éléments principaux

La Convention Aarhus accorde des droits au public et impose aux Parties et aux autorités publiques des obligations portant sur l’accès à l’information et la participation du public. La Convention garantit les droits d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement afin de contribuer à la protection du droit de chaque personne des « générations actuelle et à venir » de vivre dans un environnement adéquat pour sa santé et son bien-être.

Le Protocole de Kiev nécessite que chaque Partie établisse un RRTP :

• accessible gratuitement au public par Internet;
• qui permet d’effectuer des recherches en fonction de paramètres séparés (installations, polluants, emplacements, milieu, etc.);
• convivial sur le plan de sa structure avec des liens vers d’autres registres pertinents;
• qui présente des données normalisées et opportunes dans une base de données structurée et informatisée;
• qui couvre les rejets et les transferts d’au moins 86 polluants abordés dans le protocole, comme les gaz à effet de serre, les polluants à l’origine des pluies acides, les substances appauvrissant la couche d’ozone, les métaux lourds et certains cancérigènes, comme les dioxines;
• qui couvre les rejets et les transferts provenant de certains types de sources ponctuelles importantes (p. ex. centrales thermiques, industries minière et métallurgique, usines de produits chimiques, usines de traitement des déchets et des eaux usées, et industries papetière et forestière);
• adapte les données disponibles sur les rejets de sources diffuses (p. ex. transport et agriculture);
• qui comporte des dispositions limitées en matière de confidentialité;
• qui permet la participation du public à son élaboration et sa modification.

Résultats attendus

La Convention devrait accroître l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Le Protocole devrait permettre l’établissement d’un RRTP par chacune des Parties.

Participation du Canada

Le Canada a pris part aux négociations du Protocole afin d’encourager l’uniformité internationale avec l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), d’encourager la collaboration internationale pour l’élaboration de régimes de RRTP efficaces, et de renforcer les relations de collaboration du Canada avec la CEE-ONU. L’INRP, établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999), fournit des données nationales accessibles au public sur les rejets annuels dans l’air, l’eau et le sol et sur l’élimination et le recyclage par les installations industrielles et commerciales. L’INRP tient compte de la plupart des éléments du protocole final (adopté en mai 2003 à Kiev) et va même au-delà du Protocole dans de nombreux cas. Par exemple, l’INRP nécessite l’établissement de rapports sur un nombre beaucoup plus élevé de substances et comprend les secteurs industriels tels que l’industrie automobile et l’industrie du pétrole et gaz naturel en amont. Cependant, certaines dispositions du Protocole nécessiteraient des changements importants aux activités actuelles d’établissement de rapports sur les polluants. Les principaux secteurs de divergence sont les rapports sur les gaz à effet de serre, sur les pesticides, et sur les opérations d’agriculture intensive.

Résultats et progrès

Activités

S.O. Le Canada n’est pas une Partie de cette convention.