Fonds de leadership autochtone

À propos du programme

Le Fonds de leadership autochtone est un nouveau programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il fournit jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour soutenir l’action climatique des peuples autochtones. Le programme financera des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone, appartenant à des Autochtones et dirigés par des Autochtones. Ces projets contribueront à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions du Canada en 2030 et à la carboneutralité d’ici 2050. Il s’agit d’un élément clé du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Reconnaissant les droits, les intérêts et la situation propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Fonds de leadership autochtone utilisera une approche fondée sur les distinctions pour fournir du financement à des projets qui :

• appartiennent à des Autochtones et qui sont dirigés par eux;
• font progresser le leadership autochtone en matière de climat;
• concrétisent les priorités d’ordre climatique, social et économique des peuples autochtones.

Comme il a été annoncé dans le Budget de 2022, jusqu’à 32,2 millions de dollars seront attribués au projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique d’Atlin, qui fournira de l’électricité propre au Yukon et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Volets de financement

Environnement et Changement climatique Canada exécutera le programme selon une approche fondée sur les distinctions, et travaillera et communiquera directement avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones pour financer des projets. Les trois volets de financement fondés sur les distinctions sont les suivants :  

• Premières Nations;
• Inuits;
• Métis.

Un volet de financement désigné pour les demandeurs admissibles qui ne sont pas déjà inclus dans les volets de financement des Premières Nations, des Inuits et des Métis est également offert.

Premières Nations

L’appel de propositions pour le volet de financement des Premières Nations sera ouvert à compter du 30 octobre 2023 jusqu’au 31 mars 2027. Il n'y a pas de date limite de soumission des demandes. Celles-ci seront examinées de façon continue jusqu'à ce que les fonds disponibles soient alloués.

Le volet de financement des Premières Nations versera jusqu’à 73,9 millions de dollars. Le volet a été élaboré en collaboration avec des experts autochtones en matière d’énergie propre et est ouvert aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, y compris les conseils tribaux des Premières Nations, les Premières Nations autogouvernementales et signataires de traités modernes, les entreprises et les sociétés appartenant à des Premières Nations, et les organisations à but non lucratif des Premières Nations.

L'appel de propositions peut financer divers types et tailles de projets, avec une contribution maximale d’ECCC de 6 millions de dollars par projet. Le Fonds de leadership autochtone soutiendra des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de chauffage à faibles émissions de carbone appartenant à des Premières Nations et dirigés par les Premières Nations, et les bénéficiant. Les projets admissibles doivent avoir dépassé le stade de la conception et être prêts pour le déploiement ou la construction, ce qui signifie que le plan du projet et les activités de préfaisabilité ont été achevés, que d’autres fonds ont été obtenus ou sont sur le point de l’être, et que les accords de partenariat, les évaluations d’impact ou environnementales et les exigences en matière de permis ont été finalisés ou sont sur le point de se concrétiser.

Les propositions qui comprennent des partenaires autres que les Autochtones doivent fournir des informations transparentes et complètes sur la structure de propriété et de gouvernance du projet, y compris les détails sur les processus de prise de décision.

Les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations qui s'intéressent à ce volet de financement peuvent communiquer avec nous par courriel à LeadershipAutochtoneFEFEC-IndigenousLeadershipLCEF@ec.gc.ca afin que nous puissions leur transmettre les critères d'admissibilité et le formulaire de déclaration d'intérêt. Ce formulaire sert à déterminer si le projet serait admissible en principe dans le cadre du volet de financement des Premières Nations. Si le projet est admissible en principe, nous partagerons un dossier de candidature avec vous afin d’entamer le processus officiel de demande.

Inuits

Ce volet de financement a été élaboré en collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuits. Il est offert au moyen d’un processus d’admission dirigé et continu sur six ans, à compter de 2023. Chaque organisme visé par les accords sur les revendications territoriales des Inuits crée un portefeuille de projets pour accéder au financement qui lui a été attribué.

Le financement dans le cadre du volet des Inuits est disponible pour les organismes suivants visés par les accords sur les revendications territoriales :

• Nunavut Tunngavik Incorporated
• The Makivvik Corporation of Nunavik
• The Nunatsiavut Government
• The Inuvialuit Regional Corporation

Métis

Ce volet de financement a été élaboré en collaboration avec le Ralliement national des Métis et cinq gouvernements métis. Il est offert au moyen d’un processus d’admission dirigé et continu sur six ans, débutant en 2023. Chaque gouvernement métis élabore un portefeuille de projets pour accéder aux fonds qui lui ont été attribués. Les attributions de fonds ont été déterminées selon le plan de financement du Ralliement national des Métis.

Le financement dans le cadre du volet des Métis est offert aux gouvernements métis suivants :

• Nation des Métis de l’Ontario;
• Nation des Métis de la Saskatchewan.
• Nation des Métis de l’Alberta;
• Nation des Métis de la Colombie-Britannique;
• Fédération des Métis du Manitoba;

Volet désigné

Les demandeurs admissibles au volet de financement désigné sont les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones qui ne sont pas déjà inclus dans les volets de financement destinés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Cela peut inclure les entreprises et les sociétés appartenant à des Autochtones, les organisations autochtones à but non lucratif, les établissements métis, et les établissements de recherche, d’enseignement ou d’éducation autochtones.

Cet appel de propositions sera ouvert à compter du 31 janvier 2024 jusqu’au 31 mars 2027. Il n’y a pas de date limite de soumissions des demandes. Celles-ci seront examinées de façon continue jusqu’à ce que les fonds disponibles soient alloués.

Le volet de financement désigné versera jusqu’à 7,39 millions de dollars pour soutenir des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de chauffage à faibles émissions de carbone appartenant aux Autochtones et dirigés par des Autochtones, et qui offrent de vastes avantages aux peuples autochtones. Les projets admissibles doivent avoir dépassé le stade de la conception et être prêts pour le déploiement/la construction, ce qui signifie que la planification du projet et les activités de préfaisabilité ont été achevées, que d’autres fonds ont été obtenus ou sont sur le point de l’être, et que les accords de partenariat, les évaluations d’impact/environnementales et les exigences en matière de permis ont été finalisés ou sont sur le point de se concrétiser.

Les propositions qui comprennent des partenaires qui ne sont pas autochtones doivent fournir des informations transparentes et complètes sur la structure de propriété et de gouvernance du projet, y compris les détails sur les processus de prise de décision.

Les demandeurs admissibles qui s’intéressent à ce volet de financement peuvent communiquer avec nous par courriel à LeadershipAutochtoneFEFEC-IndigenousLeadershipLCEF@ec.gc.ca afin que nous puissions leur transmettre les critères d’admissibilité et le formulaire de déclaration d’intérêt. Ce formulaire sert à déterminer si le projet serait admissible en principe au financement. Si le projet est admissible en principe, nous partagerons un dossier de candidature avec vous afin d’entamer le processus officiel de demande.

Projets admissibles

Le Fonds de leadership autochtone finance des projets appartenant à des Autochtones et dirigés par des Autochtones qui répondent aux critères suivants :

1. intégrer ou adopter des technologies et des pratiques faisant appel à l’énergie renouvelable, à l’efficacité énergétique ou au chauffage à faibles émissions de carbone;
2. offrir des avantages environnementaux, sociaux et économiques plus vastes;
3. adopter des technologies et des pratiques éprouvées (les technologies éprouvées correspondent habituellement à un niveau de maturité technologique de 8 ou plus).

Nous encourageons également les demandeurs à présenter des projets qui :

• contribuent à réduire les émissions de GES pour 2030;
• s’alignent sur les objectifs du Canada en matière de carboneutralité d’ici 2050.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur le Fonds de leadership autochtone ou si vous souhaitez en savoir plus sur le programme, veuillez communiquer avec nous par courriel à LeadershipAutochtoneFEFEC-IndigenousLeadershipLCEF@ec.gc.ca.

Liens connexes

• Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
• Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
• Fonds de préparation à la mise en œuvre
• Financement destiné aux Autochtones pour le climat et l’environnement

Ressources additionnelles

• Indigenous Climate Hub (en anglais seulement)
• Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de Wah-Ila-toos
• Programme ARDEC Nord
• Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations
• Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones