Charte sur les plastiques dans les océans

Ambition

Les déchets de plastique marins constituent un problème mondial qui nécessite une action mondiale pour apporter de réels changements. Le 9 juin 2018, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont adopté la Charte sur les plastiques dans les océans afin de démontrer leur engagement à prendre des mesures concrètes et ambitieuses pour aborder le problème.

La Charte jette les bases nécessaires afin d’assurer que les plastiques sont conçus pour être réutilisés et recyclés. En signant la Charte, nos partenaires s’engagent à adopter une approche plus efficace en matière d’utilisation des ressources et de cycle de vie des plastiques sur terre et en mer. Grâce à des partenariats avec des entreprises, des organisations internationales et d’autres pays, nous pouvons accroître l’élan en faveur d’une action réelle contre la pollution par le plastique dans le monde.

Objectif et portée

La Charte sur les plastiques dans les océans rassemble les principaux gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile afin qu’ils appuient ses objectifs et s’engagent à prendre des mesures pour promouvoir une gestion des plastiques durable et efficace sur le plan des ressources.

Partenaires

Les partenaires sont invités à mettre les objectifs et les engagements de la Charte en œuvre au sein de leurs champs de compétence et domaines d’influence respectifs. Ils sont également invités à rendre compte de leurs progrès de mise en œuvre de la Charte sur les plastiques dans les océans par l’entremise de leurs propres mécanismes et processus de production de rapports.

Gouvernements

*Nouveau

1. Canada
2. Union Européenne
3. France
4. Allemagne
5. Italie
6. Royaume-Uni
7. Jamaïque
8. Kenya
9. Mexique
10. Norvège
11. Îles Marshall
12. Pays-Bas
13. Sénégal
14. Nauru
15. Les Palaos
16. Cabo Verde
17. Birmanie
18. Samoa
19. Costa Rica
20. Monaco
21. Fidji
22. Pérou
23. Rwanda
24. Finlande
25. Chili
26. Panama
27. Belgique
28. *République Démocratique du Congo (RDC)

Partenaires mondiaux

*Nouveau

1. IKEA
2. Nestlé
3. PepsiCo
4. Plastic Oceans International
5. The Coca-Cola Company
6. Unilever
7. Union internationale pour la conservation de la nature
8. Volvo Car Group
9. Walmart

Partenaires canadiens

*Nouveau

1. A&W Food Services of Canada Inc.
2. BASF Canada
3. Bio-Techfar Inc.
4. Clean Foundation
5. Develop Nova Scotia
6. Éco Héros
7. Enerkem
8. Great Sea Project
9. Keurig Dr Pepper Canada
10. Loop Industries Inc.
11. Ocean Wise
12. Océans Nord
13. Organic Ocean Seafood
14. Schad Foundation
15. Sitka Foundation
16. Students on Ice
17. The Tare Shop

Partenaires régionaux

*Nouveau

Comment adhérer

Si vous souhaitez devenir un partenaire pour soutenir la Charte sur les plastiques dans les océans, vous pouvez envoyer une déclaration d’intérêt à l’adresse suivante : ec.chartesurlesplastiquesplasticscharter.ec@canada.ca. On invite les partenaires à préciser leur intention de travailler à la mise en œuvre de la Charte dans son ensemble ou de certains domaines spécifiques conformément à leurs champs de compétence et leurs domaines d’influence.

Les déclarations d’intérêt sont acceptées du directeur général ou du président d’une organisation, du ministre de l’Environnement, du ministre des Affaires étrangères ou du chef de l’État ou du gouvernement.

Lire la Charte sur les plastiques dans les océans

Les plastiques comptent parmi les inventions les plus révolutionnaires du siècle dernier. Ils occupent une place importante dans notre économie et notre quotidien. Cependant, dans leur forme actuelle, la production, l’utilisation, la gestion et l’élimination des plastiques constituent une menace pour l’environnement, les sources de revenus et, potentiellement, la santé humaine. Elles représentent également une perte importante de valeur, de ressources et d’énergie.

Nous nous engageons à prendre les mesures qui s’imposent pour promouvoir une gestion des plastiques durable et efficace sur le plan des ressources. Nous prenons la résolution d’adopter une approche axée sur le cycle de vie en ce qui a trait à la gérance des plastiques sur terre et en mer. Cette approche vise à éviter le recours inutile aux plastiques et à en prévenir les déchets. Elle vise en outre, au moyen de différentes mesures stratégiques, à s’assurer que les plastiques sont conçus pour être récupérés, réutilisés, recyclés et gérés à la fin du cycle de vie, de sorte à éviter les déchets. Nous nous efforcerons d’accroître l’utilisation efficace des ressources et, en même temps, de renforcer l’infrastructure et les systèmes de réacheminement des déchets destinés à la collecte et au traitement des matières plastiques afin de réintroduire la valeur des plastiques dans l’économie, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre et empêcher le déversement des déchets dans l’environnement. Nous voulons stimuler l’innovation en faveur de solutions, de technologies et de solutions durables tout au long du cycle de vie, qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de changer leur comportement. Nous nous efforcerons de mobiliser et d’appuyer les initiatives menées en collaboration par le gouvernement, l’industrie, le milieu universitaire, les citoyens et les jeunes. Nous reconnaissons également la nécessité d’agir conformément aux engagements antérieurs du G7 et au Programme 2030, qui établit un cadre mondial pour le développement durable.

Nous nous engageons à accélérer la transition vers une approche de gestion efficace du cycle de vie des matières plastiques dans l’économie, de la manière suivante :

1. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables

• Encourager les efforts déployés par l’industrie à l’égard d’une cible de 100 % de produits de plastique réutilisables et recyclables d’ici 2030, ou récupérables là où des solutions de rechange viables ne seront pas en place.
• Tenir compte de tous les impacts environnementaux des solutions de rechange, de sorte à réduire de façon importante le recours inutile aux plastiques à usage unique.
• Utiliser les marchés publics écologiques pour réduire les déchets et soutenir les marchés secondaires des plastiques et les alternatives au plastique.
• Encourager les efforts déployés par l’industrie pour accroître de 50 % le contenu recyclable des produits de plastique d’ici 2030, là où cette mesure pourra être mise en place.
• Soutenir les marchés secondaires des plastiques, notamment au moyen de mesures stratégiques, de mesures incitatives et de lignes directrices en matière de gérance des produits, de conception et de contenu recyclé.
• Travailler de concert avec l’industrie pour réduire l’utilisation de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques rinçables et les produits de soins personnels, dans la mesure du possible d’ici 2020, et s’attaquer aux autres sources de microplastiques.

2. Systèmes et infrastructures de collecte et de gestion et autres systèmes et infrastructures

• Travailler avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement pour recycler et réutiliser au moins 55 % des emballages de plastique d’ici 2030 et récupérer 100 % de tous les plastiques d’ici 2040.
• Accroître la capacité nationale de gérer les plastiques en tant que ressource, d’en prévenir la fuite dans le milieu marin à partir de toutes les sources et en favoriser la collecte, la réutilisation, le recyclage, la récupération et/ou l’élimination de façon non polluante.
• Encourager l’application d’une approche globale de la chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne la production de plastiques dans une optique de responsabilité accrue et afin de prévenir les pertes inutiles, y compris dans les granules de plastique de préproduction.
• Accélérer l’action internationale et catalyser les investissements pour lutter contre les déchets marins dans les zones névralgiques et les zones vulnérables grâce au financement public-privé et au renforcement des capacités en matière d’infrastructures de gestion des déchets et des eaux usées, de solutions novatrices et de nettoyage des côtes.
• Travailler avec les partenaires concernés, en particulier les gouvernements locaux, pour accélérer les efforts visant à réduire les déchets marins et les déchets plastiques, particulièrement, mais pas exclusivement, dans les petites îles et les communautés éloignées, notamment grâce à des activités de sensibilisation.

3. Modes de vie durables et éducation

• Renforcer les mesures, telles que les instruments reposant sur les mécanismes du marché, pour empêcher les plastiques de pénétrer dans les océans, et renforcer les normes d’étiquetage pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions durables concernant les plastiques, y compris les emballages.
• Soutenir les initiatives de leadership de l’industrie et favoriser l’échange de connaissances au moyen des alliances existantes et d’autres mécanismes.
• Promouvoir le rôle de leadership des femmes et des jeunes en tant que promoteurs de pratiques de consommation et de production durables.
• Soutenir les plateformes d’échange de l’information afin d’appuyer les efforts de sensibilisation et d’éducation concernant la prévention et la réduction de la production de déchets plastiques, la pollution par les plastiques et l’élimination des déchets marins.

4. Recherche, innovation et nouvelles technologies

• Évaluer la consommation actuelle de plastique et effectuer des analyses prospectives sur le niveau de consommation de plastique par secteur d’utilisation majeure, et déterminer et encourager l’élimination des utilisations inutiles.
• Demander aux ministres de l’Environnement du G7, lors de leur prochaine réunion, de proposer de nouvelles initiatives, comme un défi du G7 pour l’innovation dans les plastiques, afin de promouvoir la recherche et le développement, par le secteur privé et les innovateurs, de technologies ainsi que de méthodes de conception ou de production nouvelles et durables qui permettront de gérer les déchets plastiques dans les océans, en mettant l’accent sur toutes les étapes de la production et de la chaîne d’approvisionnement.
• Promouvoir la recherche, le développement et l’utilisation de technologies permettant d’éliminer les plastiques et les microplastiques des eaux usées et des boues d’épuration.
• Orienter le développement et l’utilisation appropriée de matières plastiques et de solutions de rechange novatrices permettant de s’assurer que les plastiques ne sont pas nocifs pour l’environnement.
• Harmoniser les méthodes de surveillance scientifique du G7.
• Collaborer à la recherche sur les sources et le devenir des plastiques et leur impact sur la santé humaine et marine.

5. Mesures visant les côtes et le littoral

• Encourager les campagnes sur les déchets marins dans les pays du G7 auprès des jeunes et des partenaires pertinents pour sensibiliser le public, recueillir des données et enlever les débris des côtes et des rivages à l’échelle mondiale.
• Accélérer la mise en œuvre du Plan d’action des dirigeants du G7 de 2015 pour lutter contre les déchets marins par l’entremise des programmes pour les mers régionales, des initiatives dirigées par les ORGP, le cas échéant, et des investissements ciblés pour des activités de nettoyage qui sont favorables à l’environnement dans les zones névralgiques et les zones prioritaires, en particulier pour les engins de pêche perdus ou abandonnés et les déchets produits et ramassés par les activités de pêche.