Triclosan : document de consultation pour l'avis P2

1 Objectif

Les objectifs principaux de cette consultation sont d’informer le public au sujet des éléments clés d’un projet d’avis de planification de la prévention de la pollution (avis P2) pour le triclosan et d’inviter les intervenants à soumettre leurs commentaires sur l’élaboration de l’avis P2. Tous les intervenants peuvent envoyer des commentaires écrits à l’adresse indiquée à la section 7 de ce document, d’ici le 11 février 2018.

Les intervenants intéressés peuvent comprendre le grand public, les organisations non gouvernementales, les ministères provinciaux et territoriaux, ainsi que l’industrie, notamment les fabricants, les importateurs, les détaillants et les associations de l’industrie des produits cosmétiques, produits de santé naturels, drogues et des produits de nettoyage. Le gouvernement du Canada s’engage à fournir aux intervenants intéressés ou concernés l’occasion de prendre part aux consultations à toutes les étapes du processus d’élaboration de l’avis P2.

2 Résumé

Le triclosan est utilisé dans de nombreux produits d'usage quotidien disponibles aux consommateurs, tels que les cosmétiques, produits de santé naturels, drogues (nettoyants pour le corps, savons pour les mains, dentifrices, etc.) et les produits de nettoyage (détergents à lave-vaisselle, nettoyants tout usage, etc.), pour tuer les bactéries et prévenir les champignons et les moisissures. Une fois rincés et rejetés dans les égouts, les produits qui contiennent du triclosan peuvent s’échapper des usines de traitement des eaux usées pour se retrouver dans les cours d’eau, où la présence de triclosan peut avoir des effets nocifs sur les poissons, les algues et les autres espèces aquatiques.

Le gouvernement du Canada a procédé à une évaluation scientifique^{Note de bas de page 1} du triclosan et a constaté que celui-ci est toxique pour l’environnement au-delà de certains niveaux, mais qu’il n’est pas toxique pour les humains aux niveaux d’exposition actuels. Les Recommandations fédérales pour la qualité de l’eau (RFQE) visant à protéger la vie aquatique du triclosan ont établi un niveau auquel et en deçà duquel les effets nocifs pour l’environnement aquatique sont peu probables. En novembre 2016, le gouvernement a publié l’« Approche de gestion des risques pour le triclosan^{Note de bas de page 2} », un document qui décrit comment il planifie faire usage d’un avis P2 afin de réduire les rejets provenant de l’utilisation des produits disponibles aux consommateurs contenant du triclosan dans le but d’arriver à des concentrations sécuritaires pour l’environnement.

L’Approche de gestion des risques proposée prend en considération le fait que le Canada applique déjà des restrictions sur la concentration de triclosan pouvant être utilisée dans les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments sans ordonnance etc. Au Canada, le triclosan n’a pas été homologué, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, pour utilisation dans les plastiques, les polymères et les textiles depuis 2014. De plus, de nombreuses entreprises se sont engagées à ne plus utiliser le triclosan, ou ont déjà cessé de le faire. L’avis P2 reconnaîtra les entités qui ont déjà pris des mesures, tout en encourageant les autres à en diminuer l’usage.

Un avis P2 est un instrument réglementaire et exécutoire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) qui exige que les entités élaborent et exécutent un plan de prévention de la pollution (plan P2). Un plan P2 décrit comment une installation empêchera ou réduira au minimum la production de polluants et de déchets. L’objectif proposé de l’avis P2 est de réduire de 30 % les rejets de triclosan provenant des produits importés au Canada et de ceux qui y sont fabriqués, par rapport aux niveaux de 2011. Cette cible a été sélectionnée par mesure de précaution pour s’assurer que la quantité de triclosan qui s’introduit dans les cours d’eau est à un niveau qui ne causera probablement pas de dommage pour l’environnement aquatique. Le contenu proposé de l’avis P2 est décrit en détail à la section 6 de ce document.

Les avis P2 précédents qui visaient à contrôler les substances chimiques dans les produits, tels que l’avis P2 pour le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans les produits^{Note de bas de page 3}, ont réussi à atteindre leurs objectifs et ainsi à protéger l’environnement. Environnement et Changement climatique Canada suivra et surveillera les concentrations de triclosan dans l’environnement canadien et mesurera toute réduction réalisée une fois que l’exécution de l’avis P2 sera achevée. Si l’on observe que les concentrations de triclosan dans l’environnement continuent d’être présent à des niveaux préoccupants, le gouvernement pourrait prendre des mesures supplémentaires sur le triclosan.

3 Contexte

3.1 Approche de gestion des risques pour le triclosan

En vertu de la LCPE et du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le triclosan^{Note de bas de page 4} a été identifié comme priorité  aux fins de l’évaluation des risques.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié l’évaluation préalable finale du triclosan le 26 novembre 2016. En se fondant sur les preuves présentées, l’évaluation a conclu que le triclosan répond aux critères du paragraphe 64(a) de la LCPE du fait qu’il pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature qui ont ou qui peuvent avoir un effet nocif immédiatement ou à long terme sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Par conséquent, le gouvernement du Canada a proposé d’ajouter le triclosan à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE. Il n’a pas été établi que le triclosan présente un risque pour la santé des Canadiens aux niveaux actuels d’exposition.

Une Approche de gestion des risques proposée pour le triclosan a été publiée le 26 novembre 2016, pour une période de commentaires de 60 jours, en indiquant que l’instrument de gestion des risques recommandé était un avis P2.

3.1.1 Commentaires reçus sur l’Approche de gestion des risques

La période de commentaires publics sur l’Approche de gestion des risques s’est terminée le 25 janvier 2017. Cinquante et une (51) organisations ont soumis des commentaires^{Note de bas de page 5}, dont quarante-six (46) organisations non gouvernementales, trois (3) issues de l’industrie, une (1) provenant du gouvernement provincial et une (1) d’une municipalité. Des courriels ont aussi été reçus de la part d’environ 3 500 individus. Les commentaires venant des organisations non gouvernementales et des individus étaient axés sur les problèmes liés à la santé et sur la conclusion de l’évaluation disant que le triclosan n’est pas toxique pour les humains. Plusieurs commentaires soumis par des organisations non gouvernementales et des particuliers ont demandé une interdiction complète dans tous les produits ou une harmonisation avec la règle américaine actuelle qui interdit le triclosan dans les savons antiseptiques pour les mains et le corps destinés aux consommateurs.

3.2 Utilisations actuelles

Le triclosan est employé comme agent de conservation et agent antimicrobien dans une vaste gamme de produits destinés aux consommateurs, notamment les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments sans ordonnance et les produits de nettoyage. Le gouvernement du Canada restreint actuellement la concentration de triclosan qui peut être utilisée dans les cosmétiques, les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. L’usage du triclosan dans les produits a diminué dans les dernières années; par exemple, le nombre de produits cosmétiques contenant du triclosan déclarés à Santé Canada a diminué d’environ 80 % entre 2011 et 2016. De plus, depuis le 31 décembre 2014, le triclosan n’est plus homologué au Canada comme produit antiparasitaire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (c.-à-d. qu’il ne peut plus être utilisé pour traiter les textiles, le cuir, le papier, les plastiques ou les matériaux de caoutchouc fabriqués au Canada).

Le gouvernement du Canada a utilisé les exigences obligatoires de l’enquête en vertu de l’article 71 de la LCPE qui demandait des renseignements sur la fabrication, l’importation, l’utilisation et le rejet de triclosan dans des quantités supérieures à 10 kg et à des concentrations de 0,001 % p/p ou plus pour l’année 2011. Les résultats de cette enquête indiquent qu’il n’y a pas eu de fabrication de triclosan au Canada en 2011. Quarante-six (46) entités ont répondu à l’enquête et la quantité totale de triclosan déclarée, relatives à l’importation ou l’utilisation, se situait entre 10 000 et 100 000 kg. Cela incluait les quantités utilisées pour fabriquer les produits et le triclosan importé au Canada, soit comme substance pure servant à la fabrication de produits ou comme ingrédient présent dans les produits.

L’enquête a confirmé que le triclosan était utilisé dans une variété de produits disponibles aux consommateurs comme les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments sans ordonnance, et les produits de nettoyage. Les produits disponibles aux consommateurs déclarés comprenaient des savons antibactériens, des nettoyants pour la peau, des dentifrices, du maquillage, des désodorisants, des lotions pour la peau, des parfums, des nettoyants tout usage, des savons à vaisselle et des détergents.

3.3 Risques déterminés

Au Canada, l’utilisation de produits de consommation contenant du triclosan est la principale source de rejet du triclosan dans l’environnement. Ces produits sont habituellement rejetés dans les égouts pour se retrouver dans les usines de traitement des eaux usées et, de là, sont déversés dans les écosystèmes aquatiques par les effluents des usines. Le traitement secondaire des eaux usées est, parmi d’autres méthodes, celle étant la plus efficace pour enlever le triclosan, mais elle peut produire du méthyle-triclosan, une substance qui est potentiellement plus persistante et bioaccumulable que le triclosan.

L’exposition au triclosan subie par les écosystèmes aquatiques demeure la préoccupation principale. Les concentrations mesurées de triclosan dans les eaux de surface sont connues pour de nombreux plans d’eau partout au Canada entre 2002 et 2017. Les concentrations moyennes de triclosan dans tous les plans d’eau testés étaient sous le niveau étant préoccupant. Entre 2002 et 2005, des échantillons provenant de cinq (5) plans d’eau montraient des concentrations maximums au-delà du niveau de préoccupation. Parmi les campagnes d’échantillonnage depuis 2012, un seul endroit présentait des concentrations maximums excédant le niveau de préoccupation.

Même si la majorité des concentrations mesurées de triclosan dans les eaux de surface se situent sous le niveau de préoccupation, le fait que des concentrations excédant ce seuil aient été trouvées indique que le triclosan pourrait atteindre des niveaux potentiellement toxiques pour les écosystèmes aquatiques.

Afin de protéger l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada propose l’utilisation d’une cible de précaution visant à réduire la quantité de triclosan rejetée par les produits. Les données de surveillance et les résultats de modélisation indiquent qu’une réduction totale de 30 % de triclosan rejeté par les produits au Canada par rapport aux niveaux de 2011 permettrait d’atteindre les niveaux de protection.

4 Plans de prévention de la pollution

La LCPE définit la prévention de la pollution comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ».

Un avis P2 est un instrument exécutoire en vertu de l’article 56 de la LCPE qui exige que les personnes désignées préparent et exécutent un plan P2 et qu’ils soumettent des rapports sur ce plan. Un plan P2 décrit comment une installation empêchera ou atténuera la création de polluants et de déchets. Ceux qui sont visés par l’avis ont la souplesse de développer et de mettre en œuvre une panoplie de mesures adaptées à leur situation particulière, tout en considérant l’ensemble des facteurs décrit dans l’avis.

4.1 Éléments clés d’un avis P2

Un avis P2 précise la substance ou le groupe de substances qui sont couvertes par le plan P2, qui doit l’élaborer et l’exécuter, les mesures qui seront considérées et les échéances de préparation et d’exécution du plan.

L’avis P2 exige que les personnes désignées prennent en considération tous les facteurs mentionnés dans l’avis lorsqu’elles préparent leur plan. Ces facteurs peuvent inclure les meilleures pratiques de gestion actuelles, l’objectif de gestion des risques, les techniques de P2 et les technologies à leur disposition.

Les personnes visées par l’avis P2 seraient tenues de :

• Élaborer un plan P2
• S’assurer que « les facteurs à considérer » soient suffisamment abordés
• Soumettre une annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution incluant la description des mesures et des réductions anticipées (un résumé des renseignements proposés à inclure dans l’annexe 1 se trouve à la section 6.8)
• Exécuter le plan P2
• Soumettre une annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution incluant les quantités de triclosan, la description des mesures entreprises et des résultats atteints (un résumé des renseignements proposés à inclure dans l’annexe 5 se trouve à la section 6.8)
• Respecter toutes les échéances pour l’élaboration et l’exécution du plan
• Conserver un exemplaire du plan P2 sur place

4.2 Pourquoi a-t-on choisi d’appliquer un avis P2 pour le triclosan

Un avis P2 a été choisi pour faire face aux risques environnementaux associés au triclosan parce qu’il oblige les personnes visées à élaborer et à exécuter un plan P2 ayant un objectif de réduction. L’avis P2 pourrait inclure, en tant que facteur à prendre en considération, que les entités visées par l'avis devraient considérer des substances de rechange qui réduisent ou atténuent les effets nocifs pour l’environnement ou la santé tout en se conformant à toute autre législation pertinente existante. 

L’avis P2 propose une approche responsable à l’égard du public puisque les personnes visées doivent satisfaire aux exigences en matière de production et de soumission de rapports et que tous les renseignements non confidentiels tels que les résultats et la façon dont les entités abordent l’ensemble des facteurs à considérer doivent être mis à la disposition du public sur le site Web de la planification P2. L’avis P2 peut être utilisé comme outil complémentaire aux contrôles réglementaires existants relatifs à la présence du triclosan dans les produits disponibles aux consommateurs et ainsi réduire le fardeau réglementaire des intervenants.

Un avis P2 précédent qui visait les nonylphénols et ses dérivés éthoxylés dans les produits disponibles aux consommateurs a connu du succès, et la quantité utilisée dans la fabrication des produits au Canada, ainsi que dans les produits importés, a diminué de 96 %^{Note de bas de page 6}.

Bien que l’on s’attende à ce que l’avis P2 gère les risques environnementaux déterminés par l’évaluation du triclosan, les résultats seront évalués, et les concentrations de triclosan présentes dans l’environnement canadien continueront d’être surveillées pour garantir qu’elles se maintiennent sous un seuil qui pourrait être inquiétant. Si les concentrations de triclosan augmentaient au-delà du seuil sécuritaire, le gouvernement pourrait prendre des mesures supplémentaires.

5 Considérations relatives à la gestion des risques

5.1 Solutions de rechange

La disponibilité de solutions de rechange au triclosan a été prise en considération en choisissant l’approche de gestion des risques s’y appliquant. Il existe plusieurs catégories d’agents de conservation pouvant être utilisés pour la conservation des produits, notamment les acides organiques et leurs sels, les esters de parabène, les composés d’ammonium quaternaire, les libérateurs de formaldéhydes, les alcools et autres produits chimiques divers. Les agents de conservation utilisés couramment autres que le triclosan et autorisés au Canada et aux États-Unis comprennent l’acide benzoïque, le benzoate de sodium, l’acide sorbique, le sorbate de potassium, les parabènes, l’acide déhydracétique et ses sels, l’imidazolidinylurée, la diazolidinylurée, l’hydantoïne DMDM, le mélange de méthylchloroisothiazolinone et de méthylisothiazolinone, le méthylisothiazolinone seul, le chlorphénésine, l’alcool benzylique, le caprylyl glycol et le carbamate de butyle iodopropynylique. Les produits de remplacement comme ceux énumérés plus haut figurent également dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels avec un rôle non médicinal d’agent de conservation antimicrobien dans les produits de santé naturels et avec différentes restrictions sur la voie d’administration, la quantité ou la concentration.

De nombreuses catégories d’antiseptiques existent également. La Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada (BDPP) contient des renseignements précis sur les drogues dont l’utilisation est approuvée au Canada. Cette base de données comprend les drogues pharmaceutiques ou biologiques destinées aux humains, ainsi que les drogues vétérinaires et les produits désinfectants. La majeure partie des produits contenant du triclosan comme matière active répertoriés dans la BDPP sont des savons et des nettoyants pour la peau antibactériens et antimicrobiens et des dentifrices. Une recherche dans la base de données indique que les matières actives autres que le triclosan déclarées dans les savons et nettoyants pour la peau antibactériens et antimicrobiens et répertoriées dans la BDPP comprennent du chlorure de benzalkonium, du chloroxylénol, du bronopol et du gluconate de chlorhexidine.

Bien que pour certains usages, les substances identifiées ci-haut puissent avoir une fonction similaire au triclosan, il est important de mentionner que la plupart n’ont pas été évaluées en vertu de la LCPE et pourraient être soumises aux mesures d’évaluation et de gestion des risques, si jugé nécessaire dans le futur. Pour de plus amples renseignements sur les substances évaluées en vertu de la Loi, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, veuillez consulter le site Web des substances chimiques^{Note de bas de page 7}.

5.2 Considérations socioéconomiques et techniques

De nombreux facteurs socioéconomiques et techniques ont été pris en considération dans l’élaboration de l’avis P2 proposé.

Ces facteurs sont les suivants :

• Le triclosan n’est pas toxique pour la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition et, donc, l’objectif de gestion des risques est de garantir que les concentrations de triclosan dans les eaux de surface se maintiennent au-dessous du seuil de préoccupation.
• La surveillance environnementale partout au Canada de 2002 à 2017 a montré que même si certains niveaux de triclosan dépassaient le niveau de préoccupation, les concentrations moyennes de triclosan dans les eaux de surface étaient sous le niveau de préoccupation; de 2002 à 2017, seul un site a eu des concentrations maximales au-dessus du niveau de préoccupation.
• Il existe des mesures de gestion des risques au Canada qui restreigne le niveau de triclosan dans certains produits. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Canada restreint déjà la quantité de triclosan dans les rince-bouche, les cosmétiques, les produits de santé naturels, et les médicaments sans ordonnance. Par exemple, le triclosan figure sur la Liste critique des ingrédients interdits et d’usage restreint dans les cosmétiques de Santé Canada (communément appelée la Liste critique des ingrédients de cosmétiques). ; un instrument de gestion des risques environnementaux liés au triclosan devrait exister en complément des restrictions existantes.
• L’utilisation du triclosan a diminué au cours des dernières années. De nombreuses entreprises ont déclaré avoir éliminé ou être en voie d’éliminer progressivement l’utilisation du triclosan dans tous leurs produits ou dans certains d’entre eux. Par exemple, le nombre de produits cosmétiques contenant du triclosan déclarés à Santé Canada a diminué d’environ 80 % entre 2011 et 2016.
• Minimiser les répercussions sur les petites entreprises.

En fonction de ces considérations, il est proposé que l’avis P2 s’applique aux entités qui fabriquent ou importent des cosmétiques, des produits de santé naturels, des drogues ou des produits de nettoyage et qui utilisent, achètent ou acquièrent une quantité de 100 kg ou plus de triclosan. Un seuil de 100 kg englobera 99 % de la quantité de triclosan utilisée dans les produits disponibles aux consommateurs, mais n’aura pas de répercussion pour la majorité des petites entreprises.

Compte tenu des risques et des données de surveillance mentionnés dans l’évaluation, il est proposé que les entités visées par l’avis le jour de sa publication visent à réduire la quantité totale de triclosan annuellement utilisée ou importée de 30 % par rapport à une année de référence, telle que définie à la section 6.1. L’approche proposée offrirait une flexibilité à ceux qui sont visées par l’avis le jour de sa publication, la possibilité de choisir une année de référence qui toutefois ne pourra pas être antérieure à 2011, afin de tenir compte des mesures précoces de réduction.

Pour les entités qui deviennent visées par l’avis après sa publication, en tant que nouveaux utilisateur de la substance, leurs réductions ne pourront être mesurées qu’à partir de l’année où elles sont devenues visées par l’avis. Pour ces entités, une réduction de 95 % de la masse totale de triclosan utilisée ou importée annuellement est proposée par rapport à l’année où elles ont pour la première fois été visées par l’avis.

Les cibles de réduction ont été établies à titre de mesure de précaution et sont fondées sur les données fournies en vertu de l’article 71, la surveillance environnementale et les résultats de la modélisation.

6 Contenu de l’avis P2 pour le triclosan

L’avis P2 établirait les exigences pour l’élaboration et l’exécution des plans P2 pour le triclosan. Les commentaires reçus au sujet de ce document de consultation seront utilisés dans l’élaboration d’un projet d’avis qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. La publication du projet d’avis marquera le début d’une période de commentaires du public d’une durée de 60 jours. Un avis final exigeant l’élaboration et l’exécution d’un plan de prévention de la pollution sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à la suite de l’examen des commentaires reçus.

6.1 Définitions

6.2 Personnes visées par le présent avis

L’avis s’adresserait à toute personne ou classe de personnes qui, à la date de publication de l’avis final et à tout moment ensuite,

L’avis s’adresserait à toute personne ou classe de personnes qui représente la succession ou qui est nommée par les personnes visées dans cette section.

6.3 Activités pour lesquelles le plan P2 doit être élaboré

Toutes les personnes visées à la section 6.2 seraient tenues d’élaborer et exécuter un plan P2 relatif aux activités suivantes :

6.4 Facteurs à considérer lors de la préparation d’un plan P2

Chaque avis P2 dresse la liste des « facteurs à considérer » pour la préparation du plan P2. Ce sont les enjeux ou les activités à aborder lors de la préparation du plan P2. Les déclarations doivent comporter une description de la manière dont les facteurs énoncés ont été pris en compte lors de l’élaboration du plan P2 (voir la section 6.8 pour plus d’information). Les facteurs à considérer dont l’inclusion est proposée dans l’avis P2 pour le triclosan sont décrits ci-dessous.

Remarque : L’information au sujet des personnes visées par l’avis, les activités et les facteurs à considérer seront consignés dans les annexes 1 et 5, lesquelles sont résumées à la section 6.8 de ce document.

6.5 Délai prévu pour élaborer le plan P2

La Déclaration confirmant l’élaboration est la première déclaration qui doit être soumise par les personnes visées par l’avis. Cette déclaration confirme qu’un plan P2 a été préparé et est en cours d’exécution. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir l’annexe 1 qui est résumée à la section 6.8 de ce document.

L’avis exigerait que toute personne ou classe de personnes visée par l’avis à la date de publication de l’avis final élabore son plan dans un délai de moins d’un an après la publication de l’avis.

L’avis exigerait que toute personne ou classe de personnes visée par l’avis après la date de publication de l’avis final élabore son plan dans un délai de moins de six mois après la date à laquelle la personne devient visée par l’avis.

Une personne peut demander une prorogation du délai pour l’élaboration d’un plan P2 en présentant une « Demande de prorogation du délai pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan » (annexe 3). Voir l’annexe 5 des Directives visant la mise en œuvre pour voir un exemple d’annexe 3.

6.6 Délai prévu pour exécuter le plan P2

La Déclaration confirmant l’exécution est la déclaration finale qui doit être soumise par les personnes visées par l’avis. Cette déclaration confirme qu’un plan P2 a été exécuté. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette déclaration, reportez-vous à l’annexe 5 qui est résumée à la section 6.8 de ce document.

L’avis exige que toute personne ou classe de personnes visée par l’avis à la date de publication de l’avis final exécute son plan P2 dans un délai de moins de 3 ans après la publication de l’avis.

L’avis exige que toute personne ou classe de personnes visée par l’avis après la date de publication de l’avis final exécute son plan P2 dans un délai de moins de 1 an après la date à laquelle la personne est visée par l’avis.

Une personne peut demander une prorogation du délai pour l’exécution d’un plan de P2 en présentant une « Demande de prorogation du délai pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan » (annexe 3). Voir l’annexe 5 des Directives visant la mise en œuvre pour voir un exemple d’annexe 3.

6.7 Déclaration

Les personnes visées par un avis n’ont pas à soumettre à Environnement et Changement climatique Canada leurs plans P2 dans leur intégralité, sauf sur demande particulière. Cependant, dans les trente (30) jours suivant les dates d’échéances énumérées aux sections 6.5 et 6.6 du présent document, elles doivent soumettre une Déclaration confirmant l’élaboration (annexe 1) et une Déclaration confirmant l’exécution (annexe 5). L’information qui doit être soumise dans les Déclarations est résumée à la section 6.8 du présent document et sera présentée par voie électronique au moyen de l’Outil de déclaration en ligne de planification de la prévention de la pollution.

Ces Déclarations exigent que la personne ou la classe de personne visée inclue l’information décrite en détail à la section 6.8.

Les formulaires de déclaration et de prorogation suivant seront inclus dans l’avis :

• Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE]
• Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(5) de la LCPE]
• Annexe 3 : Demande de prorogation du délai pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(3) de la LCPE]
• Annexe 5 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention a été exécuté [paragraphe 58(2) de la LCPE]

Les formulaires mentionnés dans l’avis (annexes 1, 2, 3 et 5) seront publiés en même temps que l’avis et devraient être remplis par voie électronique au moyen de l’outil de Déclaration en ligne pour les avis de planification de la prévention de la pollution.

Remarque à propos de l’annexe 4 : Les rapports provisoires ne sont pas requis pour cet avis.

6.8 Version provisoire des annexes

Il est suggéré que les renseignements suivants soient recueillis ou mis à jour dans toutes les annexes (c.-à-d. dans les déclarations confirmant l’élaboration et l’exécution) :

1. Coordonnées de la personne ou classe de personnes visée par l’avis
2. Identification des activités auxquelles la personne ou classe de personnes est associée (p. ex., fabrication ou importation de cosmétiques, de produits de santé naturels, de drogues ou de produits de nettoyage)

Si après avoir rempli l’annexe 1 ou 5, l’information contenue dans les déclarations est devenue fausse ou trompeuse, une déclaration corrective doit être produite et envoyée dans les trente (30) jours suivant le changement. Ceci est une exigence de la LCPE.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution

Il est proposé que les renseignements suivants soient recueillis dans l’annexe 1 :

1. La nature des activités et le type des produits. Par exemple, indiquer si le triclosan a été utilisé pour la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels, de drogues ou de produits de nettoyage ou s’il a été importé comme ingrédient de ces produits.
2. L’année de référence et la quantité de triclosan utilisé dans la fabrication des produits ou importé comme ingrédient de ces produits durant cette année, en kilogrammes.
3. L’année où le plan P2 a été élaboré et la quantité de triclosan utilisé dans la fabrication des produits ou importé comme ingrédient de ces produits durant cette année, en kilogrammes.
4. L’année où le plan P2 devrait être exécuté et la quantité prévue de triclosan qui sera utilisé dans la fabrication des produits ou importée comme ingrédient de ces produits durant cette année, en kilogrammes.
5. La quantité maximale prévue de triclosan qui sera utilisé dans la fabrication des produits ou importé comme ingrédient de ces produits pour toute année suivant l’exécution du plan P2.
6. Une description de toutes les mesures prévues s’appliquant à l’exécution du plan P2. Si une mesure prévue implique l’utilisation de substances de rechange, indiquer l’appellation chimique ou le nom commun de la substance ainsi que son n^o de registre CAS (si disponible), et une description de toute évaluation des dangers réalisée. L’information additionnelle sur les substances de rechange, telle que la quantité prévue qui sera utilisée par année civile durant l’exécution du plan P2, la quantité maximale prévue qui sera utilisée ou importée dans les produits pour toute année suivant l’exécution du plan, ainsi qu’une indication précisant si les substances de rechange sont des substitutions directes ou si le produit fera partie d’une combinaison de substances, sera recueillie sur une base volontaire. Si une mesure prévue implique l’application de mesures de lutte contre la pollution, fournir une description de ces méthodes.
7. Une description de la façon dont les cibles de réductions et autres mesures de prévention de la pollution décrites dans le plan P2 seront maintenues suite à l’exécution du plan.
8. Si la personne prévoit que le plan P2 n’atteindra pas l’objectif de gestion des risques, fournir une explication des raisons qui l’expliquent.
9. Une description de ce qui a été fait pour tenir compte des « facteurs à considérer dans l’élaboration du plan », sauf pour les facteurs ayant obtenu une dérogation, s’il y a lieu, du ministre de l’Environnement.
10. La signature de la personne visée par l’avis ou de son représentant dûment autorisé, pour certifier qu’un plan P2 a été élaboré et est en cours d’exécution et que l’information fournie est véridique, exacte et complète.

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution

Il est proposé que les renseignements suivants soient recueillis dans l’annexe 5 :

6.9 Le contenu du plan P2

Les personnes visées par l’avis doivent répondre à tous les critères établis dans l’avis, y compris la prise en considération de tous les facteurs à considérer énumérés à la section 6.4. Cependant, Environnement et Changement climatique Canada ne formule pas d’exigences sur le contenu complet du plan P2 ni sur les techniques ou technologies qui doivent être incluses dans le plan. L’avis permet l’innovation en matière de protection de l’environnement. Les personnes visées par l’avis déterminent elles-mêmes les éléments pertinents de leur plan P2 et la façon dont ils rempliront les exigences de l’avis.

Des renseignements relatifs à l’élaboration de plans P2 peuvent être obtenus en consultant :

• le site Web de la Planification de la prévention de la pollution du gouvernement du Canada

De l’information additionnelle et des conseils sur la prévention de la pollution sont accessibles sur :

• le site Web de la prévention de la pollution du gouvernement du Canada

Le Guide de planification de la prévention de la pollution comprenant un plan modèle, ainsi que d’autres outils de prévention de la pollution sont aussi disponibles.

Pour toute autre demande de renseignements sur la planification P2 et les pratiques P2, veuillez envoyer un courriel à : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

6.10 Tenue de registres

Les personnes visées par l’avis doivent conserver un exemplaire du plan P2 à l’emplacement au Canada pour lequel le plan été préparé. De plus, le plan P2 et tout document de soutien connexe devraient être conservés pendant au moins cinq ans après la date à laquelle le plan a été exécuté.

Lorsqu’une personne ou des personnes visées par l’avis préparent un seul plan P2 pour plus d’une installation, un exemplaire de ce plan devrait être conservé dans chaque endroit.

6.11 Mesure du rendement et évaluation de l’avis

La ministre évaluera l’efficacité de l’avis par rapport à l’objectif de gestion des risques précisé à la section 6.4(2) du présent document. Cela peut inclure une initiative de cueillette de données à la suite de l’exécution des plans P2 pour vérifier les profils et les quantités d’utilisation en conjonction avec la surveillance environnementale menée par Environnement et Changement climatique Canada. Cette évaluation déterminerait si d’autres mesures, notamment un règlement, sont nécessaires pour prévenir ou réduire encore davantage les répercussions négatives des rejets de triclosan sur l’environnement.

7 Période de commentaires

L’information ci-dessus présente les éléments principaux du projet d’avis P2 pour le triclosan. Environnement et Changement climatique Canada encourage la distribution du document de consultation à tout intervenant intéressé ou visé.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires par écrit sur ce projet aux coordonnées ci-dessous au plus tard le 11 février 2018.

Par courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Par la poste :   Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada 
Place Vincent Massey, 9^e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-4480 ou 1-888-391-3695

Veuillez adresser vos commentaires à la Division des produits avec pour objet « Triclosan P2 ». Conformément à l’article 313 de la LCPE, toute personne qui fournit de l’information au ministre de l’Environnement en vertu de la LCPE peut, en même temps, demander par écrit que cette information soit traitée de manière confidentielle.

8 Prochaines étapes

Les commentaires reçus durant la période de commentaires seront pris en considération lors de la rédaction du projet d’avis P2 par Environnement et Changement climatique Canada. Le projet d’avis sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours au plus tard en novembre 2018. Le projet d’avis final devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard en mai 2020.