Urgences environnementales

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) adopte une approche globale pour protéger les Canadiens et l’environnement contre les urgences en cas de pollution en fournissant des conseils fondés sur la science. Ces conseils permettent de mieux prévenir les urgences environnementales, de s’y préparer, d’y réagir et de se rétablir.

Nous appliquons des lois et des règlements auxquels les organisations et les personnes doivent se conformer afin que l’environnement soit protégé. Dans les cas d’urgences environnementales, nous veillons à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises pour protéger l’environnement, comme le prévoit la législation :

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches
• Loi sur la gestion des urgences
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994

 

Nos experts partout au pays collaborent afin de fournir des conseils d’expert et fiables, pour aider les agences, les parties responsables et l’industrie à prendre des décisions environnementalement saines avant, pendant et après une urgence environnementale. Nous faisons appel à des experts issus de différents domaines scientifiques, notamment :

• Biologistes de la faune du Service canadien de la faune;
• Météorologues de nos services météorologiques;
• Chimistes spécialisés des déversements d’hydrocarbures de nos laboratoires nationaux;
• Spécialistes techniques d’autres ministères et organismes fédéraux.

Nous offrons également un appui à plus de 50 partenaires externes, dont la Garde côtière canadienne, Transport Canada, Santé Canada, des ministères provinciaux et territoriaux de l’environnement, les peuples autochtones, et la United States Coast Guard.

Quatre piliers des urgences environnementales

Prévention

La prise de mesures pour réduire les risques permet de protéger l’environnement. Lors d'urgences en cas de pollution, les mesures préventives sont également plus efficaces et plus rentables que l’intervention et la restauration. Notre équipe de promotion de la conformité travaille avec l’industrie afin de fournir des conseils et des orientations sur la gestion des substances dangereuses dans les installations. La collaboration comprend la présentation de conseils aux exploitants industriels au Canada dans le but de déterminer les risques environnementaux potentiels dans leurs installations et d’élaborer des plans d’urgence appropriés. Cette orientation aide l’industrie, y compris les propriétaires de petites entreprises, à comprendre leurs responsabilités au titre de la législation canadienne pour la protection de l’environnement et la prévention des déversements de substances dangereuses.

L’une des principales lois est le Règlement sur les urgences environnementales (2019). Le Règlement exige que les installations qui gèrent certaines substances dangereuses évaluent les risques de déversement, élaborent des plans pour atténuer ces risques et interviennent en cas de déversement.

Préparation

Nous nous efforçons de renforcer nos partenariats et nos capacités au sein de la communauté d’intervention en cas d’urgences environnementales. Cela comprend l’établissement de protocoles et de pratiques exemplaires pour l’industrie ainsi que la participation aux exercices d’intervention. Par exemple, les exercices d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures mettent à l’épreuve nos plans d’urgence, ce qui permet de les améliorer, et ils donnent l’occasion de collaborer avec des partenaires avant de devoir intervenir en cas d’urgences environnementales réelles.

Intervention

Lors des interventions en cas d’urgences environnementales, notre Centre national des urgences environnementales coordonne les conseils scientifiques des différents ministères du gouvernement du Canada. Ces conseils et cette expertise technique comprennent la modélisation de la dispersion des substances dangereuses dans l’environnement, l’assistance météorologique, l’analyse des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des habitats sensibles, ainsi que d’autres facteurs à considérer relatifs à la protection de l’environnement, dans le but de réduire les dommages causés à l’environnement lors d’une intervention en cas d’urgence environnementale. Ces services sont offerts 24 heures par jour, 7 jours par semaine, afin de protéger les Canadiens et l’environnement dans les situations d’urgence.

Rétablissement

Une fois la phase d’intervention terminée, nos agents des urgences environnementales continuent de surveiller les conditions environnementales. Les agents peuvent aider à déterminer les mesures d’assainissement et les objectifs de rétablissement, à établir des objectifs de surveillance à long terme et à soutenir les visites de routine sur place. La restauration de l’environnement accorde la priorité aux zones les plus importantes où il existe des impacts environnementaux durables à long terme qui peuvent être inversés ou réduits par des efforts d’assainissement.

Avis en cas d’urgences environnementales

La législation fédérale exige que les urgences environnementales soient officiellement signalées aux autorités responsables dans des délais précis. Les accords et les règlements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux permettent d’établir un système et une approche simplifiés en matière d’avis pour le signalement aux autorités en cas d’urgences environnementales.

Principe du pollueur payeur

La législation fédérale exige que les coûts associés à la pollution soient assumés par ceux qui la causent. Cela signifie que le pollueur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets environnementaux et pour réparer tout dommage environnemental qui en résulte. Les pollueurs devraient payer les coûts qu’ils imposent à la société par leurs actions.

Liens connexes

• Règlement sur les urgences environnementales
• Personnes-ressources des urgences environnementales
• Centre national des urgences environnementales
• Avis en cas d’urgences environnementales