Mandat, raison d’être, énoncé de mission, vision et valeurs

Mandat

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) est un tribunal administratif indépendant qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale.

Le CEEGM examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d’état-major de la Défense et au militaire qui a déposé le grief.

Raison d’être

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs des militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale^{Note en fin d’ouvrage i} (LDN) prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit là de la seule procédure officielle de plainte offerte aux membres pour les membres des Forces armées canadiennes.

Énoncé de mission

Assurer l’examen indépendant et externe des griefs militaires pour renforcer la confiance des militaires dans le processus des griefs des Forces armées canadiennes et en accroître l’équité.

Vision

Le Comité externe d’examen des griefs militaires est un centre d’expertise en matière d’examen de griefs militaires et un tribunal administratif modèle, grâce à ses processus équitables et efficaces, son professionnalisme et sa bonne gouvernance.

Valeurs

• Respect de la démocratie
  • Le système de la démocratie parlementaire canadienne et ses institutions sont fondamentaux pour l’intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus doivent rendre des comptes au Parlement, et par conséquent à la population canadienne, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.
• Respect envers les personnes
  • Traiter tout le monde avec respect, dignité et équité est fondamental pour notre relation avec la population et contribue à un milieu de travail sûr et sain qui favorise l’engagement, l’ouverture et la transparence. La diversité de notre population et les idées qu’elle génère sont la source de notre esprit d’innovation.
• Intégrité
  • L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. En maintenant les normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires conservent et accroissent la confiance du public en l’honnêteté, l’équité et l’objectivité du secteur public fédéral.
• Intendance des ressources
  • On se fie aux fonctionnaires fédéraux pour se servir des ressources publiques et pour les gérer judicieusement tant à court qu’à long terme.
• Excellence
  • L’excellence dans la conception et l’administration des politiques, des programmes et des services du secteur public est bénéfique pour tous les aspects de la vie publique au Canada. Une collaboration et un engagement positifs, un esprit d’équipe et le perfectionnement professionnel efficaces sont tous essentiels pour qu’une organisation soit très performante.
• Imputabilité
  • Nous adhérons au code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et nous assumons la responsabilité de nos actes.