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Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

Avril 2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Comité souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats économiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Comité appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du Comité externe d’examen des griefs militaires

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.
  • Veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques
  • Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques
 Examen indépendant des griefs militaires

Services internes
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements
  • Encourager les employés à adopter des pratiques écologiques en offrant la possibilité de télétravailler et de participer aux réunions par téléconférence.
  • Promouvoir l’utilisation d’outils électroniques afin que les employés n’aient plus besoin de voyager.
  • Le nombre d’employés qui ont l’opportunité de télétravailler ou de participer à des réunions par téléconférence.
 Examen indépendant des griefs militaires

Services internes

3. Intégration du développement durable

Le Comité externe d’examen des griefs militaires continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations du Comité externe d’examen des griefs militaires seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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