# 2020-160 Carrières, Entrée dans la zone de promotion, Programme spécial d'attribution de commission

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-06-23

Le plaignant a renoncé à sa commission d'officier après avoir échoué sa formation professionnelle, mais il a continué à accomplir du service comme militaire du rang. Six ans plus tard, il a obtenu une commission d'officier au grade de sous-lieutenant dans une autre profession. Un an après, il a été promu au grade de lieutenant (lt). La date de prise d'effet de sa promotion a été antidatée à une année plus tôt (soit la date de la commission) et la date d'entrée dans la zone de promotion (EZP) au grade de capitaine (capt) a été fixée à trois années après la date de la commission. Le plaignant a contesté à la date d'EZP au grade de capt. Il a soutenu que son service antérieur comme officier devrait compter en vue de sa promotion et que sa date d'EZP au grade de capt devrait être fixée à deux années (et non trois années) après la date de la commission. 

Le gestionnaire de carrière du plaignant a indiqué que la promotion du plaignant au grade de lt n'aurait pas dû être antidatée. Le Directeur - Politiques et griefs (Carrières militaires) 2-7 a aussi expliqué que le fait d'antidater la promotion du plaignant était une erreur et que le service antérieur du plaignant en tant qu'officier avant l'abandon de sa première commission ne comptait pas lors de la détermination des dates d'EZP après sa deuxième commission. 

Après l'analyse de la politique applicable, le Comité a conclu que le service du plaignant en tant qu'officier avant l'abandon de sa première commission n'avait pas d'incidence sur les dates d'EZP après sa deuxième commission, et que le fait d'antidater la promotion au grade de lt était une erreur. Par conséquent, la date d'EZP au grade de capt était la bonne.  

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance publie un message modifié de promotion pour corriger la date de prise d'effet de la promotion du plaignant au grade de lt.