# 2022-212, Carrières, COVID-19

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-212

Le plaignant a contesté une première mise en garde (PMG) qu'il a reçue en raison de communications jugées irrespectueuses concernant les décisions de son commandant en matière de COVID-19. Selon le plaignant, il a exprimé de façon respectueuse les préoccupations de son personnel à ce sujet. Il a aussi expliqué qu'il contestait la PMG parce que le fait de communiquer les préoccupations de son équipe ne pouvait pas être interprété comme de la mutinerie. Comme mesure de réparation, il a demandé l'annulation de la PMG et son retrait de son dossier personnel.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief. L'AI a conclu que le plaignant avait fait preuve d'une remise en question continuelle et insistante des décisions du commandant et que cette remise en question était irrespectueuse et justifiait une mesure corrective. 

Le Comité a constaté que l'incertitude entourant la COVID-19 était un élément important à l'époque de l'imposition de la PMG. Dans ce contexte, le Comité était d'avis que le plaignant n'avait pas formulé de remarques inappropriées, d'allégations non fondées ou de propos méprisants. Au sujet du caractère persistant des communications, le Comité a conclu que le commandant, avant l'imposition de la PMG, n'avait pas expliqué au plaignant que ses propos étaient jugés irrespectueux. Le Comité a conclu que le plaignant avait été lésé et a conclu qu'aucune preuve fiable ne démontrait, selon la prépondérance des probabilités, que le plaignant avait eu une mauvaise conduite tel qu'il était allégué dans la PMG.

Le Comité a recommandé que la PMG soit annulée et que toute mention à cet égard soit retirée du dossier personnel du plaignant.