Nouvelles mesures pour les ressortissants étrangers dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à expiration et les candidats au titre des voies d’accès de la résidence temporaire vers la résidence permanente

Le 2 août 2022 – Ottawa (ON) – Le gouvernement du Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants internationaux apportent au Canada. La société diversifiée et inclusive du Canada, ses établissements d’enseignement de grande qualité et ses possibilités de travailler ou d’immigrer après l’obtention de son diplôme ont fait du Canada une destination de choix pour les étudiants du monde entier.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) met en œuvre des mesures pour les anciens étudiants internationaux dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à expiration et pour les personnes qui présentent une demande au titre des voies d’accès de la résidence temporaire vers la résidence permanente. Ces mesures s’appuient sur l’annonce faite plus tôt cette année.

Permis de travail ouverts pour les personnes dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à expiration

Les ressortissants étrangers dont le permis de travail postdiplôme a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 auront la possibilité de travailler au Canada pendant 18 mois supplémentaires, soit en prorogeant leur permis de travail, soit en en demandant un nouveau. Ceux qui sont actuellement au Canada auront également la possibilité de travailler en attendant la prorogation de leur permis ou la délivrance d’un nouveau permis.

Ces mesures toucheront les demandeurs de différentes manières, selon leur situation.

1. Mon permis de travail postdiplôme expire entre le 2 octobre 2022 et le 31 décembre 2022, mon adresse est à jour et mon passeport est valide au moins jusqu’en avril 2024.

   Vous n’avez rien à faire. Lorsque vous recevez un courriel d’IRCC pour confirmer votre adresse postale, ne répondez pas. Un permis de travail mis à jour sera envoyé à votre adresse postale d’ici la mi-octobre.

2. Mon permis de travail postdiplôme expire entre le 2 octobre 2022 et le 31 décembre 2022, mais je dois mettre à jour mon adresse ou la validité de mon passeport.

   Quand vous recevez un courriel d’IRCC vous demandant de confirmer votre adresse postale, suivez les instructions qui s’y trouvent pour nous informer que votre adresse postale doit être mise à jour.

   Si la validité de votre passeport ne nous permet pas de proroger votre permis de travail de 18 mois, vous ne recevrez pas ce premier courriel, mais vous en recevrez un autre en septembre.

   Si vous devez mettre à jour votre adresse postale ou les renseignements sur votre passeport, vous recevrez des instructions en septembre sur la façon de mettre à jour votre adresse postale et la validité de votre passeport dans votre compte en ligne. Vous disposerez de 2 semaines pour le faire. Si vous mettez à jour ces renseignements, vous recevrez un permis de travail mis à jour par la poste à la mi-novembre.

   Pour vous assurer de pouvoir bénéficier de cette mesure, vérifiez la validité de votre passeport et demandez à le renouveler s’il expire avant le 2 avril 2024. Si vous avez fait une demande sur papier pour votre permis de travail postdiplôme, assurez-vous d’avoir lié votre demande à votre compte en ligne.

3. Mon permis de travail postdiplôme expire entre le 2 octobre 2022 et le 31 décembre 2022, mais je ne pourrai pas mettre à jour mon adresse ou la validité de mon passeport.

   Vous devrez présenter une demande en ligne pour proroger votre permis de travail. Vous pouvez recevoir un permis de travail prorogé jusqu’à la date d’expiration de votre passeport, ou vous pouvez attendre d’avoir renouvelé votre passeport pour présenter votre demande.

4. Mon permis de travail postdiplôme expire entre le 2 octobre 2022 et le 31 décembre 2022, mais IRCC ne m’a pas contacté.

   Si vous ne recevez pas de courriel d’IRCC d’ici la mi-septembre, vous n’êtes pas admissible à la prorogation de votre permis de travail dans le cadre de ce processus spécial. Cela pourrait être, par exemple, parce que des renseignements ont été ajoutés à votre dossier concernant votre admissibilité au Canada, lesquels nécessiteront un examen approfondi. Vous pouvez toujours présenter une demande en ligne pour prolonger votre permis de travail.

5. Mon permis de travail postdiplôme est expiré ou expire entre le 20 septembre 2021 et le 1^eroctobre 2022.

   Vous devrez présenter une demande en ligne pour un permis de travail. Les demandes pourront être présentées à partir du 2 août 2022. Si vous êtes au Canada et que votre statut temporaire a également expiré, vous devez en même temps demander le rétablissement de votre statut. En vertu de ces mesures spéciales, vous êtes autorisé à restaurer votre statut, même s’il a expiré il y a plus de 90 jours.

   Vous pouvez présenter une demande depuis l’étranger si vous avez quitté le Canada et revenir lorsqu’elle aura été approuvée.

Remarque : Vous ne pouvez pas demander ce permis de travail à un point d’entrée. Toutes les demandes de permis de travail au titre de cette politique d’intérêt public doivent être soumises en ligne avant le 31 décembre 2022.

Capacité à travailler dans l’intervalle

À compter du 8 août 2022, les personnes titulaires d’un permis de travail postdiplôme qui a expiré ou expire entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 recevront un avis par courriel indiquant qu’elles sont autorisées à travailler dans l’intervalle. Les destinataires peuvent joindre ce courriel à leur permis de travail postdiplôme pour montrer à un employeur qu’ils sont autorisés à travailler temporairement au Canada. Cette mesure ponctuelle vise à garantir que les personnes admissibles à la période de travail supplémentaire de 18 mois puissent continuer à travailler ou réintégrer le marché du travail pendant qu’elles attendent que leur demande pour un nouveau permis de travail soit traitée. Cette période de travail intérimaire sera en vigueur jusqu’au 31 mai 2023.

Remarque : Cet avis par courriel permet uniquement à la personne de travailler, il ne rétablit pas le statut de résident temporaire légal si le statut de la personne a expiré. Il vise à garantir que les personnes dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à échéance peuvent travailler en attendant un permis de travail ouvert mis à jour ou un nouveau permis de travail. Si une personne n’a plus de statut, elle doit demander le rétablissement de son statut en même temps qu’elle demande un nouveau permis de travail. Les personnes admissibles peuvent demander le rétablissement de leur statut même s’il est expiré depuis plus de 90 jours.

Si vous avez un visa de résident temporaire valide, mais que vous êtes actuellement à l’extérieur du Canada, il est possible de revenir au Canada et d’être autorisé à travailler. Cependant, l’avis par courriel d’autorisation de travail provisoire ne peut pas, à lui seul, être utilisé pour revenir au Canada.

Permis de travail pour les personnes présentant une demande au titre des voies d’accès de la résidence temporaire vers la résidence permanente

Les personnes présentant une demande au titre des voies d’accès de la résidence temporaire vers la résidence permanente (RT à RP) dont la demande de résidence permanente n’a pas encore été réglée peuvent demander un permis de travail ouvert. Ainsi, elles ne perdront pas leur statut ou leur capacité à travailler pendant qu’elles attendent que leur demande de résidence permanente soit réglée.

Comme le traitement des demandes de RT à RP prendra un certain temps, les personnes qui demandent un permis de travail ouvert peuvent désormais en recevoir un avec une date de fin fixée au 31 décembre 2024, à condition que leur passeport soit valide jusqu’à cette date.

Environ 2500 personnes qui ont présenté une demande de RT à RP ont déjà demandé et reçu un permis de travail ouvert dans le cadre de cette mesure dont la date de fin est le 31 décembre 2022.

Ces personnes recevront bientôt un courriel les informant qu’elles pourraient être en mesure de faire mettre à jour leur permis de travail pour qu’il soit valide plus longtemps. Si leur adresse postale est à jour et qu’elles sont toujours au Canada, elles n’ont rien à faire. Un permis de travail mis à jour avec une date de fin de validité fixée au 31 décembre 2024 leur sera envoyé par la poste. Elles devraient le recevoir d’ici la mi-octobre.

Les demandeurs dont le passeport expire avant le 31 décembre 2024 ne recevront pas ce courriel et ne pourront pas modifier la durée de leur permis de travail actuel dans le cadre de la mesure spéciale. Ils peuvent toujours demander un permis de travail de plus longue durée, soit en demandant un permis de travail dont la date de fin correspond à la date d’expiration de leur passeport, soit en présentant une demande après avoir renouvelé leur passeport.

Si la personne doit mettre à jour son adresse postale, ou si elle choisit de renoncer au permis de travail offert dans le cadre de ce processus, elle ne sera plus admissible à cette mesure spéciale. Elle devra présenter une demande en ligne.