Prolongation du projet pilote de permis de travail visant les époux et les conjoints de fait de la catégorie du regroupement familial au Canada

Ottawa, le 30 janvier 2019 – Le gouvernement du Canada prolonge jusqu’au 31 juillet 2020 le projet pilote de permis de travail ouvert visant les époux et les conjoints de fait qui demandent la résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC).

Le Canada reconnaît que lorsque les familles peuvent travailler et vivre ensemble, elles affichent de meilleurs résultats d’intégration. Grâce à la prolongation de ce projet pilote, les demandeurs peuvent travailler, répondre aux besoins de leur famille et contribuer à l’économie canadienne tout en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée.

Pour être admissible à un permis de travail ouvert au titre de ce projet pilote, vous devez vivre au Canada et être parrainé par votre époux ou conjoint de fait au titre de la catégorie des ECFC. Vous devez être titulaire d’un statut de résident temporaire valide (en tant que visiteur, étudiant ou travailleur) et résider à la même adresse que votre répondant.

Si vous présentez une nouvelle demande, vous pouvez présenter une demande de permis de travail en même temps que votre demande de parrainage, accompagnée d’une demande de résidence permanente. Vous devez envoyer toutes les demandes dûment remplies ensemble, de même que les frais exigibles. Veuillez noter que les demandes ne peuvent pas être remises en mains propres (elles doivent être envoyées par la poste ou par messager).

Par la poste :

Parrainage au Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
CTD ― Mississauga
Case postale 5040, succursale B
Mississauga (Ontario) L5A 3A4

Par messager :

Centre de traitement des demandes — Mississauga
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
2, promenade Robert Speck, bureau 300
Mississauga (Ontario) L4Z 1H8

Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail ouvert, vous pouvez remplir une demande de permis de travail. Envoyez votre demande dûment remplie, accompagnée des frais exigibles, à l’adresse suivante :

Centre de traitement des demandes — Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Permis de travail pour époux ou conjoints de fait, poste 777
9700, avenue Jasper N.-O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Si vous avez déjà reçu une approbation de principe à l’égard de votre demande de résidence permanente, c’est-à-dire si vous avez reçu une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant que vous répondez aux exigences d’admissibilité à la résidence permanente, mais que les membres de votre famille ou vous-même n’avez pas encore passé un examen médical ni fait l’objet des vérifications de sécurité et des antécédents, vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert en ligne.

Si vous avez reçu un permis de travail dans le cadre du projet pilote initial, vous devez présenter une demande de prolongation du permis de travail avant que votre statut au Canada n’expire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Centre d’aide. Si vous avez des questions propres à un cas, veuillez utiliser le formulaire Web d’IRCC.