Délivrance des certificats aux apprenants des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Depuis le 11 février 2017, les bénéficiaires de financement d’IRCC offrant la formation linguistique dans le cadre des programmes Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) auraient dû, et doivent, continuer de se conformer aux directives suivantes lorsqu’ils délivrent des certificats des programmes CLIC ou LINC et lorsqu’ils saisissent des données dans le système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC) ou le système History of Assessments, Referrals and Training (HART).

Directives générales

En règle générale, les certificats des programmes CLIC ou LINC doivent être délivrés aux apprenants au terme d’une période de déclaration, avec des niveaux terminés selon l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) ou des Canadian Language Benchmarks (CLB).

Lorsque les bénéficiaires utilisent soit l’Évaluation linguistique basée sur le portfolio (ELBP), soit le Portfolio-Based Language Assessment (PBLA), les certificats doivent généralement être délivrés en même temps que les rapports d’étape.

Dans des cas moins fréquents, les certificats peuvent être délivrés au moment où l’apprenant en fait la demande ou quitte le cours, pourvu que l’enseignant ait rassemblé suffisamment de preuves pour déterminer les compétences linguistiques de l’apprenant.

D’autres détails sur l’attribution des niveaux des NCLC ou des CLB se trouvent dans l’onglet des ressources dans le système iEDEC, aux sections « Définitions liées à la formation linguistique » et « Mises à jour aux modules de langue dans les systèmes iEDEC et HART ».

Désignation d’un niveau des NCLC ou des CLB

Remarque : Selon les Directives nationales sur le classement et la progression en formation linguistique (DNCPFL), un niveau des NCLC ou des CLB est considéré comme terminé lorsqu’un apprenant a atteint et démontré le niveau de compétence linguistique associé avec la majeure partie ou la totalité (traditionnellement de 70 à 100 %) des descripteurs des niveaux attribués pour chacune des 4 compétences, soit la compréhension orale, la communication orale, la compréhension écrite et la communication écrite.

La désignation d’un niveau des NCLC ou des CLB doit faire suite à une évaluation de preuves recueillies pendant la période de cours afin de déterminer les progrès réalisés par l’apprenant selon l’échelle des NCLC ou des CLB.

Ni les résultats d’un test de classement ni les niveaux des NCLC ou des CLB abordés dans le cours ne doivent être utilisés à titre de preuve pour déterminer les résultats des NCLC ou CLB de l’apprenant (par exemple, on ne peut pas supposer qu’un apprenant a terminé le niveau 4 des NCLC simplement parce qu’il a participé à un cours de niveau 4 des NCLC).

Exigences relatives aux bénéficiaires

Les certificats des programmes CLIC et LINC ne doivent être délivrés que par les bénéficiaires offrant une formation linguistique dans le cadre des programmes CLIC ou LINC qui satisfait aux 7 critères suivants :

• la formation est précédée d’un test de classement fondé sur les NCLC ou les CLB ou d’une évaluation en classe dirigée par l’enseignant;
• elle est conforme aux DNCPFL;
• elle est fondée sur le cadre des NCLC ou des CLB;
• elle est inspirée des lignes directrices des programmes CLIC ou LINC, ou de lignes directrices provinciales fondées sur les NCLC ou les CLB;
• elle est dirigée par un enseignant qualifié (c’est-à-dire formé au Canada – ou par un établissement d’enseignement étranger reconnu – pour enseigner le français ou l’anglais langue seconde);
• elle est conforme à l’ELBP (une approche d’enseignement et d’évaluation linguistiques axée sur les tâches et intégrée tout au long du cycle d’enseignement et d’apprentissage);
• elle se termine par une évaluation des preuves qui ont été recueillies pendant toute la durée du cours et qui servent à déterminer les progrès de l’apprenant selon l’échelle des NCLC ou des CLB.

Impression et distribution des certificats

Tous les certificats peuvent être imprimés à l’encre noire, ou en couleur, sur du papier blanc, format lettre, et porter la signature manuscrite ou électronique du coordinateur du programme CLIC ou LINC du bénéficiaire.

Le certificat signé peut être distribué en personne, par la poste ou de façon électronique par courriel. Étant donné que les certificats des programmes CLIC et LINC sont classifiés Protégé A, tous les efforts doivent être déployés pour respecter les mesures de sécurité adéquates liées au transfert de documents contenant des renseignements personnels des clients.

Si un client a perdu son certificat des programmes CLIC ou LINC et en demande une copie, et que le bénéficiaire a encore accès au dossier du client, le bénéficiaire peut réimprimer un certificat portant la date de délivrance originale et le distribuer comme mentionné ci-dessus.

Après la délivrance du certificat

Les certificats des programmes CLIC et LINC soumis pour accompagner les demandes de citoyenneté sont authentifiés par IRCC au moyen du système iEDEC. Par conséquent, les bénéficiaires doivent faire en sorte que les résultats linguistiques des clients soient à jour (ou qu’ils soient transférés du système HART au système iEDEC dans le cas des bénéficiaires de l’Ontario) au moment de la délivrance du certificat ou peu de temps après. Les utilisateurs du système iEDEC doivent avoir répondu « Oui » à la question de savoir si un certificat a été délivré au client.

Les utilisateurs du système HART doivent noter que des renseignements concernant la délivrance du certificat sont générés automatiquement par le système HART et téléversés dans le système iEDEC.

Les nouveaux certificats seront disponibles dans les sections réservées aux ressources de l’iEDEC et du système HART (en Ontario) où IRCC pourra facilement y accéder et en diffuser de nouvelles versions. Les bénéficiaires des programmes CLIC ou LINC hors de l’Ontario continueront de générer les certificats du système HART. Les employés désignés qui ont accès à l’iEDEC et au système HART peuvent télécharger le gabarit afin d’en permettre l’utilisation au sein de leur organisation.

Prochaines étapes

Les agents d’IRCC doivent examiner la clause relative à la délivrance des certificats des programmes CLIC et LINC contenue dans leurs ententes de contribution et y apporter les modifications nécessaires pour satisfaire aux exigences décrites ci-dessus.

Informations contextuelles

La publication des DNCPFL en 2013, et la mise en œuvre de l’ELBP et du PBLA qui est en cours à l’échelle nationale, contribuent à rendre plus uniforme l’évaluation linguistique en classe et à accroître la fiabilité des résultats des programmes CLIC et LINC.

La délivrance de certificats normalisés revêt encore plus d’importance étant donné que le ministère accepte les certificats des programmes CLIC et LINC comme preuve des compétences linguistiques aux fins de l’obtention de la citoyenneté. Le personnel d’IRCC doit informer les bénéficiaires de la présente mise à jour afin de s’assurer que le ministère adopte des pratiques uniformes relativement à la délivrance des certificats dans l’ensemble du programme.