Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019 Partie II (PDF, 1,57 Mo) et le rapport financier trimestriel 2017-2018 se terminant le 30 septembre 2017.

Une description sommaire des activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses ainsi que le Plan ministériel 2018-2019 (PDF, 1,35 Mo).

2. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations s’y rattachant présente les pouvoirs de dépenser accordés par le Parlement et les pouvoirs qu’utilise le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. L’autorisation est accordée par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

En juin 2017, la Chambre des communes a approuvé une motion visant à permettre le dépôt du Budget principal des dépenses au 16 avril au lieu du 1^er mars, ce qui a permis d’inclure les priorités du Budget fédéral 2018 dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Ces changements donnent suite à l’engagement du gouvernement à fournir des renseignements plus cohérents au Parlement et à harmoniser le Budget fédéral et le Budget des dépenses.

Le présent Budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’ensemble de l’exercice 2018-2019 comme annoncé dans le Budget fédéral de 2018. Les éléments financés dans le cadre du Budget 2018 seront centralisés en vertu d’un crédit central d’exécution du budget (CEB). Par l’intermédiaire de ce crédit, le Budget principal des dépenses comprendra la totalité des mesures de dépenses supplémentaires prévues dans le Budget 2018, améliorera l’alignement entre le Budget fédéral et le Budget des dépenses, et éliminera une partie du décalage entre l’annonce et la mise en œuvre des programmes. Les fonds seront centralisés jusqu’à ce que les approbations des politiques et des programmes à l’appui soient obtenues. Après les approbations, les fonds seront transférés aux ministères responsables.

Les autorisations d’IRCC pour 2018-2019 représentent le Budget principal des dépenses, le financement supplémentaire du Budget 2018 relié à la migration irrégulière et la gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis, le financement provenant du report de fonds de 2017-2018 ainsi que des ajustements mineurs reliés aux items législatifs.

L’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013 commence maintenant à avoir un impact sur le programme de Passeport, car les demandeurs qui ont opté pour un passeport de 10 ans ne sont plus obligés de renouveler leur passeport après 5 ans. Cela a entraîné une réduction des applications de Passeport, d’où une diminution du volume global.

Pour ce rapport trimestriel, aucune autorisation dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) n’est incluse car celles-ci ont été déposées le 24 octobre 2018 à la suite de la modification susmentionnée. Il est à noter que pour 2017-2018, des autorisations dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ont été demandées au cours du premier trimestre.

Changements importants dans les autorisations

Tel qu’il est indiqué dans l’état des autorisations, les autorisations budgétaires totales dont dispose IRCC pour l’exercice 2018-2019 ont augmenté d’environ 574 millions de dollars (31 %) par rapport au même trimestre en 2017-2018. Cela comprend :

• une augmentation de 215 millions de dollars (33 %) dans le crédit 1 (dépenses de fonctionnement)
• une diminution de 6 millions de dollars (22 %) dans le crédit 5 (dépenses en capital)
• une augmentation de 125 millions de dollars (10 %) dans le crédit 10 (subventions et contributions)
• une augmentation de 240 millions de dollars (304 %) des autorisations législatives

Les changements les plus importants aux autorisations fournies ci-dessus ont trait à l’augmentation du financement afin de soutenir l’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 et le dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018, une augmentation pour le programme fédéral de santé intérimaire, une augmentation du financement de l’Accord Canada-Québec et une augmentation en raison des ajustements législatif liés au fonds renouvelable de Passeport Canada pour aborder l’impact de la diminution prévue des revenus à compter de 2018-2019 et pour le reste de la deuxième moitié de son cycle économique à la suite de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013.

Ces augmentations furent partiellement compensées par la réduction du niveau de financement lié à la réponse du gouvernement canadien à la crise des réfugiés syriens. Comme les activités de traitement et de réinstallation sont terminées, ce qui explique la réduction d’une année à l’autre du financement lié à la crise des réfugiés syriens, le Ministère concentrera maintenant ses efforts sur les services d’établissement aux réfugiés syriens.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les augmentations du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Ministère de 215 millions de dollars (33 %) est attribuable aux éléments suivants :

• Augmentation de 242 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :

  Financement additionnel de 242 millions de dollars pour :

  • Le programme fédéral de santé intérimaire qui est relié à une hausse de la demande générale suite à la remise en place des critères d’avant 2012 et des volumes plus élevés (90 millions de dollars);
  • L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018 (50 millions de dollars);
  • La poursuite de l’expansion du dépistage biométrique dans le système d’immigration du Canada (40 millions de dollars);
  • L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (16 millions de dollars);
  • L’initiative sur les migrations irrégulières, telle que définie dans les priorités du Budget 2018 - crédit central d’exécution du budget (CEB) (14 millions de dollars);
  • Les ajustements de rémunération liés au règlement des conventions collectives signées en 2017-18 (13 millions de dollars);
  • Le processus de révocation de la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté (6 millions de dollars);
  • Le renforcement du processus de demande d’asile au Canada afin de décourager les abus potentiels des demandeurs (5 millions de dollars);
  • La levée de l’obligation de visa pour les citoyens du Mexique (2 millions de dollars);
  • L’amélioration du programme des travailleurs étrangers temporaires et du programme de mobilité internationale (2 millions de dollars); et
  • Autres ajustements (4 millions de dollars).
• Diminution de 27 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :

  Réduction de 12 millions de dollars du financement pour :

  • La réduction du financement lié à la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (4 millions de dollars);
  • Le traitement dans les demandes de résidence temporaire en raison d’efficience prévue (3 millions de dollars);
  • La gestion et la protection des informations classifiées dans l’évaluation des demandes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (2 millions de dollars);
  • Le report de budget de fonctionnement de l’année précédente (2 millions de dollars); et
  • Le programme d’Autorisation de voyage électronique (AVE) puisque l’initiative a été achevée en 2016-2017 et est entrée dans la phase opérationnelle (1 million de dollars).

  Transferts de 15 millions de dollars diminuant le crédit 1 (dépense de fonctionnement) d’IRCC :

  • Transfert à Affaires mondiales Canada et Services partagés Canada pour appuyer le personnel à travers le réseau outremer (10 millions de dollar); et
  • Transfert à l’interne du crédit 1 au crédit 5 pour les projets en capital (5 millions de dollars);

Crédit 5 – Dépenses en capital

La diminution nette des autorités reliée au crédit 5 (dépenses en capital) du Ministère de 6 millions de dollars (22 %) est attribuable aux éléments suivants :

• Augmentation de 11 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :

  Financement additionnel de 6 millions de dollars pour :

  • L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018 (6 millions de dollars); et

  Transfert de 5 millions de dollars augmentant le crédit 5 – dépenses en capital :

  • Transfert à l’interne du crédit 1 au crédit 5 pour les projets en capital (5 millions de dollars);
• Diminution de 17 millions de dollars attribuable à la diminution des besoins pour les investissements dans les systèmes de TI pour :
  • Le projet de l’expansion du dépistage biométrique pour vérifier l’identité de tous les voyageurs ayant besoin d’un visa avant leur entrée au Canada (13 millions de dollars);
  • L’initiative sur le contrôle des entrées et sorties (3 millions de dollars); et
  • Les niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (1 million de dollars).

Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

L’augmentation nette de l’autorité reliée au crédit 10 (subventions et contributions) du Ministère de 125 millions (10 %) est attribuable aux éléments suivants :

• Augmentation de 181 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
  • La subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration (112 millions de dollars);
  • L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (55 millions de dollars);
  • L’atteinte de plus hauts niveaux d’admissions pour les résidents permanents tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2018 (9 millions de dollars); et
  • Les survivants de Daesh, notamment des femmes et des filles yézidies (5 millions de dollars).
• Diminution de 56 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :
  • La réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens. Étant donné que les activités de traitement et de réinstallation sont terminées, ce qui explique la réduction du financement par rapport à l’année précédente, le ministère va dorénavant mettre l’emphase sur les services à l’établissement des réfugiés syriens (53 millions de dollars); et
  • Le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (AMMI) (3 millions de dollars).

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2018-2019 au premier trimestre est supérieur à celui de 2017-2018 de 240 millions de dollars (304 %) et s’explique principalement par les éléments suivants :

• Augmentation de 240 millions de dollars principalement attribuable aux éléments suivant :
  • Augmentation à cause d’un ajustement législatif lié au fonds renouvelable du Programme de Passeport Canada pour compenser l’impact de la diminution prévue des revenus, où les de dépenses en cours d’exercice devraient être supérieures aux revenus en cours d’exercice, lorsque le programme entre dans la deuxième moitié de son cycle économique. Ce déficit est financé par les surplus accumulés depuis l’introduction du passeport de 10 ans en 2013 (237 millions de dollars); et
  • Ajustements aux régimes d’avantages sociaux des employés et autres autorisations législatives (3 millions de dollars).

Changements importants dans les dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Analyse trimestrielle

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 ont augmenté de 67 millions de dollars (12 %), passant de 562 millions de dollars en 2017-2018 à 629 millions de dollars en 2018-2019. Cette augmentation découle principalement des changements liés aux dépenses de Transports et communications, Services publics, fournitures et approvisionnements, Acquisition de matériel et d’outillage, Paiements de transfert et Autres subventions et paiements.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience Internationale Canada, IRCC a généré respectivement 86,8 millions de dollars et 1,3 millions de dollars en revenus disponibles dans le premier trimestre de 2018-2019. Par conséquent, cela représente des dépenses budgétaires nettes de 541,5 millions de dollars au 30 septembre 2018 comparativement à 400,8 millions de dollars au 30 septembre 2017. La réduction des revenus de Passeport confirme la baisse des demandes de passeports dans la deuxième moitié de son cycle économique.

Les dépenses de Transports et de communications ont diminué de 2,9 millions de dollars (22 %) et s’explique principalement par la réduction des frais de livraison des passeports ce qui correspond à une diminution de volume provenant de l’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013, permettant aux demandeurs d’opté pour un passeport de 10 ans au lieu de 5 ans, ce qui entraînera progressivement une diminution globale du volume des demandes de passeport.

Les dépenses de Services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 4,2 millions de dollars (44 %) et s’explique principalement par la réduction des coûts de matériel des passeports ce qui correspond à une diminution de volume provenant de l’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013, permettant aux demandeurs d’opté pour un passeport de 10 ans au lieu de 5 ans, ce qui entraînera progressivement une diminution globale du volume des demandes de passeport.

Les dépenses d’Acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté de 2,7 millions de dollars (461 %) et s’explique principalement par l’achat d’équipement électronique dans le cadre des activités de déploiement de l’expansion biométrique entrepris en 2018.

Les Paiements de transfert ont augmenté de 78,6 millions de dollars (30 %). Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation de 44,9 millions de dollars attribuable aux niveaux d’admission plus élevés des Plans des niveaux 2017 et 2018 pour les résidents permanents, une augmentation de 28 millions de dollars des dépenses pour le programme de subventions liées à l’Accord Canada-Québec et une augmentation de 14 millions de dollars en paiements de transfert aux provinces et aux municipalités pour faire face aux migrations irrégulières à la frontière canado-américaine. Cela a été partiellement compensé par une diminution de 8,3 millions de dollars des dépenses liées à l’initiative des réfugiés syriens car la grande majorité a été achevée au cours des années précédentes.

Les Autres subventions et paiements ont augmenté de 9 millions de dollars (98%) et s’explique principalement par la constatation de 2 millions de dollars en trop-payé salarial et de 6,7 millions de dollars en règlements interministériels en suspens.

Les revenus disponibles du programme de passeports ont diminué de 73 millions de dollars (46 %) par rapport au même trimestre de l’année précédente et ceci, principalement en raison de la réduction du volume due à l’introduction du passeport de 10 ans, comme expliqué ci-dessus.

Analyse cumulative

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses budgétaires brutes cumulatives d’IRCC étaient de 1 162 millions de dollars en 2017-2018 comparativement à 1 333 millions de dollars en 2018-2019 pour une augmentation de 171 millions de dollars (15 %).

Les dépenses de Transports et de communications ont diminué de 4,3 millions de dollars (17 %) et s’explique principalement par la réduction des frais de livraison des passeports ce qui correspond à une diminution de volume provenant de l’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013, permettant aux demandeurs d’opté pour un passeport de 10 ans au lieu de 5 ans, ce qui entraînera progressivement une diminution globale du volume des demandes de passeport.

Les dépenses de Services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 6,5 millions de dollars (35 %) et s’explique principalement par la réduction des coûts de matériel des passeports ce qui correspond à une diminution de volume provenant de l’introduction du passeport de 10 ans en juillet 2013, permettant aux demandeurs d’opté pour un passeport de 10 ans au lieu de 5 ans, ce qui entraînera progressivement une diminution globale du volume des demandes de passeport.

Les dépenses d’Acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté de 3,4 millions de dollars (421 %) et s’explique principalement par une augmentation de 2,2 millions de dollars liée à l’achat d’équipement électronique dans le cadre des activités de déploiement de l’expansion biométrique entrepris en 2018 et une augmentation de 1 million de dollars dans l’achat de divers équipement informatique.

Les Paiements de transfert ont augmenté de 143,7 millions de dollars (23 %). Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation de 84 millions de dollars des dépenses pour le programme de subventions liées à l’Accord Canada-Québec, une augmentation de 63,7 millions de dollars en dépenses attribuable aux niveaux d’admission plus élevés des Plans des niveaux 2017 et 2018 pour les résidents permanents et une augmentation de 14 millions de dollars en paiements de transfert aux provinces et aux municipalités pour faire face aux migrations irrégulières à la frontière canado-américaine. Cela a été partiellement compensé par une diminution de 18 millions de dollars des dépenses liées à l’initiative des réfugiés syriens car la grande majorité a été achevée au cours des années précédentes.

Les Autres subventions et paiements ont augmenté de 7,2 millions de dollars (50%) et s’explique principalement par la constatation de 2,2 millions de dollars en trop-payé salarial et de 10,3 millions de dollars en règlements interministériels en suspens, qui n’avaient pas été compensés à la fin du trimestre.

Les revenus disponibles du programme de passeports ont diminué de 114 millions de dollars (35 %) par rapport au même trimestre de l’année précédente et ceci est principalement en raison de la réduction du volume due à l’introduction du passeport de 10 ans, comme expliqué ci-dessus.

4. Risques et incertitudes

IRCC opère dans un environnement en constante évolution. Les orientations stratégiques d’IRCC ainsi que ses politiques et ses opérations évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration. Pour IRCC, l’augmentation continue des demandes de résidence temporaire et la gestion de l’afflux de migrants irréguliers à la frontière canado-américaine sont des priorités étroitement surveillées.

IRCC travaille constamment à améliorer ses processus et ses systèmes internes grâce à des initiatives tels que le programme de modernisation et d’expérimentation pour améliorer le service à la clientèle.

Événements imprévus et catastrophes naturelles

Les événements imprévus ainsi que les catastrophes naturelles peuvent avoir des incidences importantes sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe lorsqu’ils surviennent là où l’IRCC a des bureaux et des employés.

IRCC peut être affecté indirectement lorsque le Ministère doit, pour des raisons humanitaires ou juridiques, faciliter les déplacements de ressortissants étrangers ou des citoyens canadiens en traitant des demandes de visa ou d’autres documents nécessaires de façon urgente.

IRCC et ses partenaires gouvernementaux continueront de répondre à l’afflux de demandeurs d’asile qui traversent entre les ports d’entrée. Cette situation touche plusieurs les ministères fédéraux ainsi que des impacts pour les provinces et municipalités. IRCC et ses partenaires ont reçu des fonds dans le Budget 2018 afin d’être en mesure de répondre à cette situation. Le Ministère continue de surveiller la situation pour déterminer son incidence globale sur sa situation financière.

En collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, IRCC continue d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de mettre en œuvre de manière proactive des mesures visant à atténuer les risques et minimiser l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur les opérations, les engagements, les normes de service et les objectifs de traitement.

Litiges et aspect juridique

IRCC fonctionne dans un environnement avec un niveau élevé de litige incluant des dossiers de litiges complexes, de grande envergure et à incidence considérable. De bonnes pratiques de gestion sont en place pour gérer tous les défis et veiller à la prestation opportune des programmes et des services aux clients offerts par IRCC.

5. Changements importants à l’égard des opérations, du personnel et des programmes

Lori MacDonald a été nommée Sous-ministre déléguée d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à compter du 29 août 2018.

Il n’y a eu aucun changement important relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018.

En vertu de la Politique sur les résultats, le Cadre ministériel des résultats d’IRCC fut approuvé par le Conseil du trésor le 5 juin 2017. Ce cadre remplace l’architecture d’activités de programme et est en vigueur depuis le 1^er avril 2018.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
19 novembre 2018

États des autorisations (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (en milliers de dollars)