Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’il est exigé par  l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 Partie II et le rapport financier trimestriel 2021-2022 pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021.

Une description sommaire des activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 Partie II du Plan ministériel 2022-2023.

2. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprends les pouvoirs de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et ceux utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022‑2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses 2022-2023 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu’en janvier 2022. Le financement approuvé par la suite sera demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2022-2023, les autorisations totales d’IRCC au 31 décembre 2022 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire fourni dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) pour répondre aux crises en Afghanistan et en Ukraine, pour fournir aux demandeurs d’asile un logement temporaire et des services de soutien, pour améliorer les délais de traitement et réduire le nombre de demandes en attente de traitement dans plusieurs secteurs d’activité du Ministère, pour atteindre les objectifs en matière du niveaux d’immigration de 2022, pour gérer les programmes de publicité du gouvernement et pour accroître la portée des inspections dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les autorisations totales à ce jour comprennent également les fonds reportés du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022, une affectation temporaire du Conseil du Trésor par le biais du crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement à l’appui des mesures prises pour réponse à la crise en Ukraine, et du crédit 15b – Rajustment de la rémunération.

Changements importants dans les autorisations

Le tableau ci-dessous présente les crédits budgétaires disponibles pour IRCC. Seulement les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement en date du 31 décembre 2022 sont incluses.

Les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation d’IRCC pour l’exercice 2022-2023 ont augmenté d’environ 1 975,2 millions de dollars (M$) (53 %) par rapport au même trimestre en 2021-2022.

Autorisations pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L’augmentation nette de 820,1 M$ (54 %) des autorisations liées au crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Ministère est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Un nouveau financement de 222,3 M$ pour l’approche d’IRCC en matière d’immigration afin d’offrir une nouvelle voie d’accès pour faciliter la résidence temporaire et permanente des ressortissants ukrainiens et de leurs familles;
• Un financement supplémentaire de 170,7 M$ pour fournir un logement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile;
• Un financement supplémentaire de 168,3 M$ pour les activités de traitement liées à l’engagement de réinstallation des réfugiés afghans;
• Un financement supplémentaire de 98,5 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Un financement supplémentaire de 83,5 M$ pour fournir des services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• Un nouveau financement de 57,6 M$ pour améliorer les délais de traitement et réduire le nombre de demandes en attente de traitement dans plusieurs secteurs d’activité du Ministère.

Autorisations pour le crédit 5 – Dépenses en capital

Les autorisations au titre du crédit 5 (dépenses en capital) du Ministère ont augmenté de 8,5 M$ (20 %), ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

• Un nouveau financement de 6,1 M$ pour améliorer les délais de traitement et réduire le nombre de demandes en attente de traitement dans plusieurs secteurs d’activité du Ministère;
• Un financement supplémentaire de 3,2 M$ pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC et établir les bases de la transformation à venir;
• Une diminitution du financement de 0,8 M$ liée à d’autres ajustements.

Autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)

Les autorisations au titre du crédit 10 (subventions et contributions) du Ministère ont augmenté de 1 153,6 M$ (62 %), ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

• Un financement supplémentaire de 492,4 M$ pour l’engagement de réinstallation des réfugiés afghans;
• Un nouveau financement de 322,6 M$ pour l’approche d’IRCC en matière d’immigration afin de fournir un soutien financier temporaire et des services d’établissement aux ressortissants ukrainiens;
• Un financement de 173 M$ transféré de l’exercice 2020-2021 à 2022-2023 pour fournir du soutien financier aux provinces et aux administrations municipales afin de répondre aux pressions en matière de logement provisoire résultant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile entrant au Canada;
• Un financement supplémentaire de 70,5 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration.

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2022-2023 au troisième trimestre a diminué de 7,1 M$ (-3 %) par rapport à 2021-2022, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

• Une diminution de 57,4 M$ dans le Programme de passeport en raison d’une augmentation prévue des revenus résultant d’une augmentation du volume de renouvellement des passeports de 10 ans;
• Une augmentation de 45 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés en raison du nouveau financement reçu au titre du crédit 1 (dépenses de fonctionnement);
• Une augmentation de 5,3 M$ liée à d’autres autorisations législatives.

4. Changements importants dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Le tableau ci-dessous montre les dépenses et les revenus budgétaires déduits des dépenses d’IRCC pour la période et leur comparaison avec l’exercise précédent.

Remarque : Les nombres peuvent ne pas s’additionner en raison de l’arrondissement.

Les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 ont augmenté de 306,7 M$ (35 %) par rapport au même trimestre de 2021-2022, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

1. Les dépenses en salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 37,5 M$ (17 %), ce qui est attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein en appui à diverses initiatives, telles que la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, le soutien à la réponse du gouvernement face aux crises en Afghanistan et en Ukraine, et le maintien et l’amélioration des services à la clientèle.
2. Les dépenses liées aux transports et aux communications ont augmenté de 13,6 M$ (233 %), ce qui est lié à une augmentation des services de messagerie en raison d’une augmentation du volume de documents de voyage, par rapport au contexte pandémique du trimestre terminé le 31 décembre 2021. De plus, l’augmentation des frais de transports est attribuable à la reprise des voyages des fonctionnaires du Ministère qui sont en affectation temporaire ou qui participent à des formations en personne.
3. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 32,7 M$ (17 %), ce qui est lié à une augmentation des services d’hébergement temporaire, de sécurité et de soins de santé associés à l’arrivée d’un plus grand nombre de demandeurs d’asile, à une augmentation des coûts opérationnels pour la collecte de données biométriques de nos partenaires dans les centres de réception des demandes de visa (CRDV) en raison d’une augmentation des déplacements et des entrées au Canada après la pandémie; et à une augmentation des déplacements et des besoins en hébergement temporaire pour soutenir les ressortissants ukrainiens. Ces augmentations ont été compensées par une diminution liée aux retards dans la réception des factures pour les services de livraison de passeports soutenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC).
4. Les dépenses de locations ont augmenté de 36,7 M$ (421 %), ce qui est attribuable à une augmentation des coûts d’hébergement temporaire en réponse à l’afflux de demandeurs d’asile observé ce trimestre par rapport au même trimestre en 2021-2022.
5. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont augmenté de 4,1 M$ (48 %), ce qui est largement attribuable à une augmentation du nombre de documents imprimés pour le Programme de passeport, car davantage de livrets de passeport sont imprimés et envoyés en raison d’une demande accrue de documents de voyage après la pandémie.
6. Les paiements de transfert ont augmenté de 181,8 M$ (44 %), ce qui s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’arrivées et du soutien offert dans le cadre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, y compris les engagements à l’égard des ressortissants afghans et ukrainiens. Cela comprend les paiements aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR); aux organisations sans but lucratif locales et nationales; et aux organisations internationales. Il y a aussi une augmentation des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec et pour les municipalités, desquelles font partie le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) et les services d’établissement.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré 114,9 M$ et 0,8 M$ respectivement en revenus disponibles pendant le troisième trimestre de 2022-2023. Dans l’ensemble, cette situation a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 1 056,8 M$ au 31 décembre 2022, comparativement à 811 M$ pendant le même trimestre en 2021-2022.

1. Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 61,5 M$ (115 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des volumes de demandes découlant de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières visant à réduire la propagation de la COVID-19.
2. Les revenus d’Expérience internationale Canada ont diminué de 0,5 M$ (-37 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison du moment où les derniers tirages d’invitations à présenter une demande ont eu lieu à la mi-octobre de l’exercice 2022-2023 par rapport à novembre en 2021-2022.

Analyse cumulative

Le tableau ci-dessous montre les dépenses et les revenus budgétaires déduits des dépenses d’IRCC pour la période et leur comparaison avec ceux de la même période l’an dernier.

Remarque : Les nombres peuvent ne pas s’additionner en raison de l’arrondissement.

Les dépenses budgétaires brutes d’IRCC à ce jour étaient de 3 582,1 M$ en 2022-2023, comparativement à 2 595,4 M$ en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 986,7 M$ (38 %), qui s’explique principalement par les éléments suivants :

1. Les dépenses en salaires et en avantages sociaux ont augmenté de 96,5 M$ (15 %), ce qui est attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein en appui à diverses initiatives, telles que la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, le soutien à la réponse du gouvernement face aux crises en Afghanistan et en Ukraine, et le maintien et l’amélioration des services à la clientèle.
2. Les dépenses liées aux transports et aux communications ont augmenté de 29,9 M$ (233 %), ce qui est lié à une augmentation des services de messagerie en raison d’une augmentation du volume de documents de voyage, par rapport au contexte pandémique du trimestre terminé le 31 décembre 2021. De plus, l’augmentation des frais de transports est attribuable à la reprise des voyages des fonctionnaires du Ministère qui sont en affectation temporaire – afin de respecter l’engagement du gouvernement à l’égard des crises en Afghanistan et en Ukraine – et qui doivent participer à des formations en personne.
3. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 168,2 M$ (36 %), ce qui est lié à une augmentation des coûts opérationnels pour la collecte de données biométriques par nos partenaires dans les centres de réception des demandes de visa (CRDV) en raison d’une augmentation des voyages et des entrées au Canada; à une augmentation des services de livraison de passeports soutenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC); à une augmentation des coûts liés à l’hébergement temporaire, des coûts des services de sécurité et des services de soins de santé associés à l’arrivée accrue de demandeurs d’asile; et à une augmentation des voyages et des besoins en hébergement temporaire pour soutenir les ressortissants ukrainiens.
4. Les dépenses de locations ont augmenté de 69,5 M$ (283 %), ce qui est attribuable à une augmentation des coûts d’hébergement temporaire en réponse à l’afflux de demandeurs d’asile observé ce trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent.
5. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont augmenté de 25 M$ (418 %), ce qui est attribuable à une augmentation du nombre de documents imprimés pour le Programme de passeport, car davantage de livrets de passeport sont imprimés et envoyés en raison d’une demande accrue de documents de voyage.
6. Les paiements de transfert ont augmenté de 591,2 M$ (42 %), ce qui s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’arrivées et du soutien offert dans le cadre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, y compris les engagements à l’égard des ressortissants afghans et ukrainiens. Cela comprend les paiements aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR); aux organisations sans but lucratif locales et nationales; et aux organisations internationales. Il y a aussi une augmentation des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec et pour les municipalités, desquelles font partie le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) et les services d’établissement.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré 279,8 M$ et 5,8 M$ respectivement en revenus disponibles à ce jour en 2022‑2023. Dans l’ensemble, cette situation a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 3 296,5 M$ au 31 décembre 2022, comparativement à 2 472,2 M$ pendant le même trimestre en 2021-2022.

1. Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 160 M$ (134 %) au troisième trimestre de 2022-2023 par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des volumes de demandes découlant de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières visant à réduire la propagation de la COVID-19.
2. Les revenus d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 2,3 M$ (66 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières.

Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un environnement en constante évolution. Ses orientations stratégiques ainsi que ses politiques et ses activités évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, l’incidence des changements climatiques sur la migration, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration.

En raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions aux frontières liées à la pandémie de COVID-19, le Ministère continue de faire face à une demande accrue de services, comme pour des passeports et pour l’établissement de ressortissants afghans et ukrainiens au Canada, ainsi que les demandeurs d'asile, ce qui a exercé des pressions sur tous les niveaux de gouvernement. IRCC s’efforce bien sûr de répondre à ces nouvelles priorités tout en maintenant ses travaux visant à améliorer ses propres processus et systèmes internes dans le cadre d’initiatives de changement. À ce titre, un programme de modernisation et de transformation est mis en œuvre pour aider à améliorer le service à la clientèle et mieux permettre au Ministère de maintenir ses opérations dans un environnement de pandémie.

Gestion de crise

Certains évènements peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu’ils se produisent dans des lieux où se trouvent nos bureaux et nos employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

Depuis mars 2020, la COVID-19 a une incidence sur les priorités et les activités d’IRCC en raison de la fermeture continue des frontières à la plupart des déplacements non essentiels. À mesure que les restrictions de voyage et les mesures sanitaires sont levées, IRCC continuera de prendre les mesures nécessaires et d’adopter des stratégies financières pour s’adapter à la demande pour ses services après la pandémie.

De plus, le ministère continue de faciliter l’évacuation complexe des ressortissants afghans et ukrainiens et de les aider à s’établir au Canada tout en surveillant les situations liées à la région Indo-Pacifique, pour les Ouïghours et pour la situation de crise suite au tremblement de terre en Turquie. En plus de ces crises, le Ministère continue de surveiller et de gérer l'augmentation des passages migratoires irréguliers à la frontière canado-américaine.

Litiges et aspect juridique

IRCC fonctionne dans un environnement comportant un niveau élevé de litiges incluant des dossiers complexes, de grande envergure et à incidences considérables. De bonnes pratiques de gestion sont en place pour gérer tous les défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

5. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

Michèle Kingsley a été nommée sous-ministre adjointe des Opérations le 31 octobre 2022 en remplacement de Nicole Giles, qui est passée au poste de sous-ministre adjointe principale au sein du portefeuille de la Sécurité publique.

Louise Baird a été nommée au poste de sous-ministre adjointe principale du nouveau secteur d’IRCC, Examen stratégique de l’immigration, le 28 novembre 2022.

Le 16 décembre 2022, Holly Flowers Code, dirigeante principale des ressources humaines et sous-ministre adjointe, Secteur des services ministériels a quitté IRCC et a été nommée vice-présidente, Ressources humaines à l’Agence des services frontaliers du Canada. Dans l’intérim, Marie-Flore Baptiste agira à titre de dirigeante principale des ressources humaines et sous-ministre adjointe, Secteur des services ministériels jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

Le 23 janvier 2023, Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances (DPF) et sous-ministre adjoint des Finances, de la sécurité et de l’administration (FSA) a quitté IRCC et a été nommée DPF et chef adjoint des Services centraux au Centre de la sécurité des télécommunications. Dans l’intérim, Julie Chassé agira à titre de dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe de FSA jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

Il n’y a eu aucun autre changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes durant le trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Ottawa (Canada)
22 février 2023

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant