Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI)

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Numéro de référence du projet : E2-2022

Octobre 2022

Sommaire

Contexte

Le présent rapport expose les constatations issues de l’Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et portait sur la période englobant les exercices 2015–2016 à 2020–2021.

L’évaluation a porté principalement sur la structure de gouvernance du programme, mais aussi sur les résultats obtenus par rapport aux résultats prévus du PAMMI.

Résumé des conclusions

En ce qui concerne l’objectif principal de l’évaluation, celle-ci a révélé que le manque de clarté des rôles et responsabilités au sein d’IRCC contribuait à d’éventuels problèmes de gouvernance et de gestion qui pourraient avoir une incidence sur la prestation du PAMMI.

L’évaluation a également permis de constater que, même si le programme était bien adapté, qu’il répondait aux besoins fondamentaux des migrants clandestins et qu’il apportait une aide au retour et à la réintégration dans leur pays, il est difficile de déterminer l’efficacité globale de l’aide, car ce type de données sur les résultats n’est pas disponible.

En réponse aux constatations de l’évaluation et à l’appui de l’amélioration continue du programme, deux recommandations sont proposées.

Résumé des recommandations

Thème 1 : Mesure du rendement

IRCC bénéficierait d’un examen de la stratégie de mesure du rendement du PAMMI, car il est actuellement difficile pour le Ministère de communiquer adéquatement les résultats. IRCC exige que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) recueille et communique des extrants, comme le nombre d’évaluations menées, les services fournis et les migrants qui choisissent le retour volontaire. Toutefois, l’OIM n’est pas tenue, au titre de son entente de contribution (EC), de recueillir des données qui aideraient à déterminer l’efficacité de l’aide à la réintégration pour ces migrants. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence dans l’EC actuelle, l’OIM recueille certaines données pertinentes à cet égard; toutefois, les données ne seront pas disponibles avant la fin de l'EC actuelle. De plus, le modèle logique du PAMMI comprend des activités qui n’ont plus lieu dans le cadre du PAMMI, comme le renforcement des capacités, puisque ce travail est administré par Affaires mondiales Canada (AMC).

Recommandation 1 : Le PAMMI devrait :

1. mettre à jour sa stratégie de mesure du rendement et ses résultats de programme; et
2. veiller à ce que les exigences en matière de rapports dans la future EC avec la tierce partie comprennent la production de données clés sur le rendement et de rapports sur l’efficacité du programme.

Thème 2 : Rôles et responsabilités

Bien que le programme ait été mis en œuvre de façon efficace et en temps opportun, des données probantes ont fait ressortir un manque de clarté des rôles au sein d’IRCC, ce qui a créé de possibles risques susceptibles de se répercuter sur la prestation future et la prise de décisions en temps utile dans le cadre du PAMMI. Le manque de clarté des rôles entourant la gestion et la gouvernance du programme rend difficile l'établissement de la responsabilité à l'égard du programme, particulièrement au niveau de la haute direction. De plus, au moment de l’évaluation, il n’y avait pas de responsable des politiques associées au programme. On a constaté que le programme pourrait bénéficier d’une clarification des rôles et les responsabilités au sein d’IRCC.

Recommandation 2 : IRCC devrait clarifier et faire connaître la gouvernance interne du PAMMI, y compris confirmer les rôles et les responsabilités ainsi que les obligations redditionnelles à l’égard du programme, et choisir un responsable ministériel des politiques pour le portefeuille du passage de clandestins.