Évaluation du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV)

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Numéro de référence du projet : E5-2019

Décembre 2021

Résumé

Contexte

Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et portait sur la période de 2016 à 2020.

Le premier objectif de l’évaluation était de déterminer si le Programme mixte des RDBV est toujours nécessaire et si sa conception est appropriée par rapport à l’objectif visant à réinstaller des réfugiés. Le deuxième objectif était d’examiner la sensibilisation à l’égard du Programme mixte des RDBV auprès des intervenants. L’évaluation a également permis d’examiner les services que les RDBV reçoivent de leur répondant à leur arrivée au Canada, y compris la capacité des répondants de fournir du soutien au cours de la première année de la réinstallation.

Résumé des conclusions

Concernant le premier objectif, l’évaluation a révélé que le Programme mixte des RDBV a toujours sa raison d’être, même s’il s’agissait au départ d’une mesure visant à obtenir des économies de coûts, car les personnes interviewées ont déclaré que le programme rend le parrainage plus accessible à la société civile, permet de parrainer des personnes n’ayant pas d’attache avec le Canada et permet aussi au Canada d’honorer ses engagements en matière de réinstallation des réfugiés considérés comme étant les plus vulnérables.

Quant au deuxième objectif, il est ressorti de l’évaluation que la sensibilisation à l’égard du Programme mixte des RDBV au sein de la communauté des répondants doit être renforcée et que des efforts de sensibilisation doivent être déployés auprès de nouveaux répondants possibles. L’évaluation a également mis en relief des lacunes sur le plan de l’information communiquée aux répondants tout au long du processus de parrainage des RDBV et avant l’arrivée des RDBV.

L’évaluation a aussi montré que les répondants sont à l’écoute des besoins liés à la réinstallation des RDBV, et que ces besoins sont comblés. De plus, les RDBV sont aiguillés vers des services d’établissement et de soutien communautaire, et y accèdent.

En réaction aux conclusions de l’évaluation, cinq recommandations sont mises de l’avant afin de favoriser l’amélioration continue du Programme.

Résumé des recommandations

Thème 1 : Raison d’être

Le Programme mixte des RDBV visait initialement à réaliser des économies de coûts durant une période de contrainte budgétaire sans réduire le nombre global de réfugiés pouvant venir au Canada. Avec le temps, la raison d’être du Programme mixte des RDBV a évolué, et elle vise maintenant à obtenir les résultats suivants : le parrainage de réfugiés n’ayant pas d’attaches antérieures au Canada, la création d’autres places de réinstallation, le renforcement de la capacité de la collectivité de soutenir l’intégration des réfugiés et la mobilisation rapide de répondants en réaction à des crises humanitaires (c.-à-d. la « capacité d’appoint »). L’absence d’objectifs définis du programme fait ressortir les incohérences entre la raison d’être initiale du programme et le besoin perçu de le maintenir, et présente des difficultés pour ce qui est d’évaluer le succès du Programme mixte des RDBV.

Recommandation 1 : IRCC devrait définir officiellement les objectifs du Programme mixte des RDBV et préciser comment le programme s’harmonise avec le Programme de réinstallation de façon générale, et appuie celui-ci.

Thème 2 : Sensibilisation à l’égard du Programme mixte des RDBV

Le financement de la promotion du Programme mixte des RDBV est limité, car on insiste davantage sur le jumelage de réfugiés avec des répondants et sur la communication de renseignements aux répondants actuels que sur le marketing. L’évaluation a mis en relief l’absence de capacité interne afin de promouvoir le programme et l’absence de données probantes qui permettraient d’orienter les activités de marketing. Il ressort également de l’évaluation que la compréhension du Programme mixte des RDBV et la sensibilisation à l’égard de celui-ci au sein de la communauté des répondants sont limitées et que les outils et la formation mis à la disposition des répondants pourraient être améliorés.

Recommandation 2 : IRCC devrait mettre en place une stratégie pour accroître la sensibilisation à l’égard du Programme mixte des RDBV et en faire la promotion au-delà de la communauté de répondants actuelle.

Thème 3 : Aide financière

Les personnes interviewées aux fins de l’évaluation estimaient qu’il y a un décalage entre l’aide financière fournie par IRCC et le soutien offert par les répondants, car ceux-ci sont entièrement responsables des coûts de démarrage. Plus de la moitié des répondants s’étant prêtés à une entrevue dans le cadre de l’évaluation ont affirmé avoir consacré plus d’argent que prévu au parrainage, et la plupart ont aussi déclaré avoir continué de soutenir les réfugiés au-delà de la période de parrainage prévue. De plus, les données probantes qui ressortent des entrevues et du sondage mené auprès des répondants donnent à penser que les mesures de soutien du PAR ne reflètent pas adéquatement le coût de la vie (p. ex. : loyers plus élevés) et que ces coûts imprévus amènent certains répondants à se retirer du Programme mixte des RDBV.

Recommandation 3 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre un plan pour améliorer le soutien offert aux répondants des RDBV, qui prévoit les mesures suivantes :

1. Examiner le partage des coûts entre IRCC et les répondants;
2. Examiner les taux de soutien du revenu mensuels afin de veiller à ce que l’aide offerte aux RDBV soit appropriée;
3. Améliorer l’information sur les coûts liés au parrainage, y compris sur les difficultés auxquelles les répondants pourraient faire face au moment de fournir du soutien.

Thème 4 : Communications relatives aux besoins des réfugiés

Les répondants et les personnes qui ont passé une entrevue ont mentionné qu’il manquait dans l’information mise à la disposition des répondants des renseignements qui auraient été utiles au moment de sélectionner des RDBV, de préparer l’arrivée des RDBV et de répondre aux besoins liés à la réinstallation des RDBV. Plus précisément, les répondants ont dit qu’ils n’ont pas accès à des détails sur les besoins en matière de santé et que ceux-ci pourraient les aider à mieux se préparer en vue de l’arrivée de RDBV.

Les responsables de l’évaluation ont souligné qu’un contact préalable à l’arrivée entre les répondants et les RDBV serait une pratique prometteuse pour ce qui est de combler cette lacune en matière d’information, car cela permettrait au réfugié de communiquer des renseignements supplémentaires au répondant.

Recommandation 4 : IRCC devrait améliorer les mécanismes permettant de faciliter la communication d’information sur les besoins des réfugiés, y compris les voies de communication entre les réfugiés et les répondants avant l’arrivée.

Thème 5 : Viabilité

L’évaluation a révélé que la viabilité du programme est précaire. Les coûts de traitement associés aux RDBV sont supérieurs aux coûts de traitement rattachés aux RPSP et aux RPG, et le programme affiche un faible taux de participation et une sensibilisation limitée. L’évaluation a également révélé que des RDBV qui n’avaient pas été sélectionnés sont devenus des RPG. Les intervenants d’IRCC ont signalé que ces modifications ont une incidence importante sur les activités de planification et d’établissement de ressources, ce qui a créé des contraintes financières imprévues. De plus, cette pratique pourrait dissuader des répondants potentiels de participer puisque les réfugiés seront réinstallés en tant que RPG s’ils ne sont pas sélectionnés aux fins du Programme mixte des RDBV. En 2018 et en 2019, le Programme a bénéficié d’un financement externe visant à compenser les coûts des répondants et à fournir aux SEP un soutien administratif relativement à la coordination des parrainages de RDBV. L’arrêt du financement externe pourrait miner l’atteinte des cibles à l’égard des niveaux.

Enfin, une fois que les objectifs du Programme auront été établis officiellement (recommandation 1) et que des améliorations auront été apportées à la conception du programme (recommandations 2 à 4), le Programme gagnerait à faire l’objet d’une surveillance de sa viabilité, y compris un suivi de la concrétisation des objectifs.

Recommandation 5 : Après l’élaboration des objectifs révisés et le remaniement de la conception du Programme suggérés dans les recommandations 1 à 4, IRCC devrait surveiller la viabilité du Programme mixte des RDBV en s’attachant notamment aux aspects suivants :

1. Si le Programme atteint les objectifs fixés (recommandation 1);
2. Si les ressources ministérielles requises pour atteindre les objectifs du Programme et les niveaux d’admissions visés sont appropriées;
3. Si le Programme devrait être maintenu sous sa forme actuelle.