Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des étudiants - demande en ligne

Vous voyez les instructions sur la présentation d’une demande en ligne.

La plupart des gens doivent présenter leur demande en ligne. Vous ne pouvez présenter une demande papier que si vous êtes dans l’impossibilité de présenter une demande en ligne en raison d’un handicap, d’un problème avec la demande en ligne, ou parce que vous voyagez avec un passeport pour étranger apatride ou autre titre de voyage pour réfugiés non-citoyens.

Afficher les instructions sur la présentation d’une demande papier

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Autres formats

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou utiliser les formulaires susmentionnés en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Moment auquel vous devez fournir vos données biométriques

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Nous ne pouvons pas vous délivrer de visa ou de permis valide au-delà de 10 ans après la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques pour la dernière fois.

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront.

Prolonger la période de validité de vos données biométriques

Nous ne pouvons pas délivrer de visa ou de permis pour une période de plus de 10 ans à compter de la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques la dernière fois. Si vous voulez obtenir un visa ou permis dont la période de validité est plus longue, vous pouvez choisir de fournir vos données biométriques de nouveau lorsque vous présentez votre demande, même si vos données sont encore valides.

Suivez les étapes ci-dessous lorsque vous présentez votre demande de visa ou de permis.

  1. Payez les frais de biométrie au moment de présenter votre demande.
  2. Attendez votre nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Vous devez utiliser la lettre liée à cette demande.
  3. Prenez rendez-vous dans un point de collecte de données biométriques officiel et rendez-vous là-bas pour fournir de nouveau vos données biométriques.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide?

Ce présent guide est destiné aux étudiants étrangers au Canada qui souhaitent obtenir un permis de travail.

Ce guide contient de l’information sur les programmes de travail étudiant du Canada :

  • Programme de stage (coop);
  • Programme de permis de travailpostdiplôme.

Le guide contient aussi de l’information sur votre statut d’étudiant étranger au Canada et les conditions et exigences associées aux permis de travail.

Remarque : Si vous avez un permis d’études valide, vos études doivent être votre activité première durant votre séjour au Canada.


Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à une personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent de travailler au Canada. Ce permis est obligatoire si l’emploi est effectué au Canada, que l’employeur se trouve au Canada ou non. En règle générale, le permis de travail est valide uniquement pour un employeur donné et pour une durée précise, et il peut être délivré en fonction d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou en fonction d’un emploi dispensé de l’EIMT.


Y a-t-il des conditions attachées à mon permis de travail?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler des conditions en délivrant un permis de travail. Celles-ci peuvent comprendre l’une ou plusieurs des conditions suivantes :

  • le type d’emploi que vous pouvez occuper;
  • l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;
  • l’endroit où vous pouvez travailler;
  • la durée de validité;
  • les dates ou les périodes d’emploi.

Qu’est-ce que le Programme d’alternance travail-études (coop)?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre du programme de stage ou coopératif si le travail est une partie essentielle du programme universitaire ou de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné. Afin de pouvoir travailler, les étudiants auront besoin d’un permis de travail pour coop et d’un permis d’études. Un permis de travail pour coop peut être pour un stage non rémunéré ou rémunéré.

Si les étudiants sont admissibles, ils recevront un permis de travail ouvert, pouvant être émis avec mention de l’établissement d’enseignement comme employeur. Dans les situations où plusieurs périodes de travail sont nécessaires tout au long du programme, le permis de travail peut être émis pour la même période que le permis d’études.


Comment puis-je faire une demande de permis de travail pour un programme d’alternance travail-études (coop)?

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu du programme de stage ou coopératif, vous devez répondre aux critères suivants :

  • avoir un permis d’études valide, et l’emploi souhaité doit faire partie intégrante de votre programme d’études au Canada, soit;
    • un programme universitaire ou professionnel au niveau postsecondaire;
    • un programme de formation professionnelle au niveau secondaire dans la province de Québec;
    • un programme du niveau secondaire dont une expérience de travail est obligatoire afin d’obtenir un diplôme;
    • et offert par un établissement d’enseignement désigné.
  • votre emploi doit être certifié comme faisant partie du programme d’études par un responsable de votre établissement;
  • votre emploi coopératif ou de stage ne peut pas constituer plus de 50 pourcent du total du programme d’études;
  • vous n’êtes pas un médecin interne ou externe, ni un médecin résident (à moins que ce ne soit en médecine vétérinaire).

Remarque : Les étudiants, les universitaires et les scientifiques étrangers peuvent aussi obtenir un permis de travail pour un travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation. Ces permis de travail sont émis en vertu de programmes particuliers financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI), Énergie atomique du Canada limitée, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).


Qu’est ce que le Programme de permis de travail postdiplôme?

Le programme de travail postdiplôme est conçu pour offrir aux étudiants diplômés de l’expérience de travail canadienne. Les étudiants peuvent travailler au Canada pendant un maximum de trois ans après l’obtention du diplôme.


Puis-je faire une demande de permis de travail postdiplôme?

Vous avez 180 jours après que votre établissement eut établi vos notes finales pour présenter une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD).

Pour être admissible, votre permis d’études doit avoir été valide à un certain moment pendant ces 180 jours.

Vous devez également remplir les conditions suivantes :

  • avoir terminé un programme d’études :
  • avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein au Canada, et ce, pour tous les trimestres de votre programme d’études (sauf votre dernier trimestre, pendant lequel vous pouvez avoir étudié à temps partiel);
  • avoir obtenu un diplôme :
    • d’une école postsecondaire publique, comme un collège, une école de métiers/technique, une université ou un CÉGEP (au Québec); ou
    • d’une école postsecondaire privée (au Québec) régie par les mêmes règles que les écoles publiques du Québec;
    • d’une école secondaire ou postsecondaire privée (au Québec) qui propose des programmes admissibles d’une durée de 900 heures ou plus menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
    • d’une école privée canadienne qui peut décerner des diplômes en vertu d’une loi provinciale (par exemple, associé, baccalauréat, maîtrise ou doctorat), mais seulement si vous êtes inscrit à un programme d’études menant à un diplôme autorisé par la province.

Pour en savoir plus sur qui peut faire une demande de permis de travail postdiplôme.


Présenter une demande de permis de travail postdiplôme

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) depuis le Canada ou l’étranger, pourvu que vous remplissiez les critères d’admissibilité.

Si vous prévoyez rester au Canada et si votre permis d’études expire avant que vous ne présentiez une demande de PTPD, vous devriez modifier votre statut pour le statut de visiteur. Vous avez jusqu’à 90 jours après l’expiration de votre permis d’études pour rétablir votre statut, sinon vous devrez quitter le pays.

Si vous avez quitté le Canada après l’obtention de votre diplôme, vous pouvez quand même présenter une demande au moyen du formulaire de demande de permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295). Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande de permis de travail postdiplôme à partir de l’extérieur du Canada.


Y a-t-il des situations où je ne peux pas faire une demande de permis de travail postdiplôme?

Vous ne pouvez pas présenter une demande de permis de travail postdiplôme si vous avez :

  • déjà obtenu un permis de travail postdiplôme;
  • obtenu un permis d’études qui a expiré plus de 180 jours avant la présentation de la demande;
  • étudié l’anglais ou le français en tant que langue seconde;
  • suivi des cours d’intérêt général ou d’auto-perfectionnement;
  • participé à un programme de bourses du gouvernement du Canada financé par Affaires mondiales Canada (AMC);
  • reçu du financement d’AMC;
  • obtenu une bourse du Programme de bourses d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
  • participé au programme Échanges académiques Canada-Chine;
  • participé au Programme de bourse de l’Organisation des États Américains;
  • terminé la majorité d’un programme d’études par apprentissage à distance (par Internet, en ligne ou par correspondance);
  • suivi un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada;
  • suivi un cours ou un programme d’études dans un EED qui n’est pas admissible au PTPD.

La durée des études au Canada a-t-elle un effet sur la durée du permis de travail?

Oui. La durée de validité du permis de travail au Canada ne peut dépasser la durée officielle de votre programme d'études au Canada. Par exemple, les étudiants diplômés d'un programme de quatre ans peuvent obtenir un permis de travail de trois ans. Les étudiants diplômés d'un programme de certificat de huit mois ne sont admissibles qu'à un permis de travail de huit mois.

  • Si vous avez étudié pendant moins de huit mois,
    • vous n'êtes pas admissible à ce programme.
  • Si vous avez étudié pendant moins de deux ans, mais plus de huit mois,
    • vous pouvez obtenir un permis de travail pour une période ne dépassant pas la durée de vos études (par exemple, si vous avez étudié pendant neuf mois, un permis de travail peut vous être délivré pour une période de neuf mois).
  • Si vous avez étudié pendant deux ans ou plus,
    • un permis de travail peut vous être délivré pour une période de trois ans.

Renseignements importants : La durée de validité de votre permis de travail ne peut dépasser celle de votre passeport. Par conséquent, vous devriez vous assurer que la durée de validité de votre passeport est supérieure à la période que vous indiquez dans votre demande.


Quand dois-je présenter ma demande de permis de travail postdiplôme?

Vous avez jusqu’à 180 jours après avoir reçu la confirmation de votre établissement que vous avez terminé votre programme d’études pour demander un PTPD. Cette confirmation pourrait être un grade, un diplôme, un relevé de notes ou une lettre officielle de votre établissement.

Remarque : Pour être admissible, votre permis d’études doit avoir été valide à un certain moment pendant ces 180 jours.


Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis de travail?

Oui. Il est vivement recommandé que vous présentiez au point d’entrée une preuve documentaire (copie de la demande, copie du reçu pour le paiement des frais, etc.) de votre demande de prorogation du séjour à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une demande en ce sens au Centre de traitement des demandes. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire).

Avis aux demandeurs qui ont besoin d’une Autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre AVE. Il vous incombe de vous assurer que votre AVE demeure valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et vous possédez un permis d’études ou de travail valide, vous pouvez présenter une demande d’AVE en ligne. Consultez Autorisation de voyage électronique (AVE) pour obtenir plus d’information.


Rétablissement du statut

Vous pouvez rétablir votre statut d’étudiant dans les 90 jours qui suivent la perte de ce statut si cette perte est attribuable aux raisons suivantes :

  • vous êtes resté au Canada plus longtemps que la période autorisée pour votre séjour (mais pas plus de 90 jours);
  • vous avez changé d’employeur, de lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
  • vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu ou de période d’études sans avoir demandé de modifier conséquemment vos conditions, si elles étaient précisées dans votre permis d’études.

Vous pourriez toujours être admissible au rétablissement de votre statut si vous continuez de respecter les conditions initiales de séjour et si vous avez toujours respecté les autres exigences qui vous avaient été imposées.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis d’études ou de travail et rétablir votre statut d’étudiant, vous devez :

  • soumettre votre demande de permis de travail en ligne dans les 90 jours suivant l’expiration de votre statut
  • continuer de respecter les conditions de séjour
  • respecter toutes les autres conditions énumérées sur votre permis
  • payer les frais du permis de travail en ligne
  • payer les frais pour rétablir votre statut d'étudiant (379 $). En raison des limites du système, vous devrez payer les frais en ligne et joindre une copie du reçu à votre demande en ligne. Vous n'avez pas besoin de faire une demande distincte pour rétablir votre statut d'étudiant.

Le rétablissement de statut s’applique à tous les membres de la famille qui ont perdu leur statut. Rien ne garantit que votre demande soit acceptée.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis d’études ou de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Remarque : Vous ne pouvez ni étudier ni travailler au Canada tant que vous n’avez pas reçu de décision sur votre demande de rétablissement.


Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous voulez travailler dans une profession désignée, comme le secteur des services de santé ou de la garde d’enfants, vous devez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant de soumettre votre demande de permis de travail. Voici quelques exemples de professions désignées: personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine admis dans une université canadienne. Pour en savoir davantage, consultez les Critères concernant l’examen médical des résidents temporaires.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays désigné au cours de l’année précédente. Vous pouvez consulter la liste des pays désignés.

Remarque : Prévoyez au moins deux mois avant la date d’expiration actuelle de votre permis pour subir un examen médical afin d’éviter les retards de traitement et le renvoi ou le refus de votre demande parce qu’il manque des renseignements.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du Centre de traitement.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Remarque : Lorsque les résultats médicaux sont soumis au préalable, les cas de routine bénéficient d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande à une date ultérieure. L’examen médical préalable est à vos frais et n’a aucune incidence sur la décision finale qui sera rendue relativement à votre demande. Si vous avez choisi de procéder avec un examen médical préalable, vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5583] (s'ouvre dans un nouvel onglet) afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.

Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.


Renseignements importants

Votre demande pourrait être rejetée et son traitement retardé si vous ne fournissez pas les documents et les renseignements requis.


Comment dois-je procéder pour soumettre une demande complète?

Après avoir lu ce guide d’instructions, si vous croyez être admissible, vous devriez procéder comme suit :

  • Rassemblez tous les documents nécessaires. Ils sont énumérés dans la Liste de contrôle des documents–Étudiants demandant un permis de travail [IMM 5583] (s'ouvre dans un nouvel onglet).

    Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.

  • Payez les frais.
  • Remplissez tous les formulaires avec soin. Conservez une copie dans vos dossiers.
  • Signez et datez les formulaires.
  • Faites parvenir votre demande, le paiement des frais exigés et tous les documents à l’appui en ligne.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5583] (s’ouvre dans un nouvel onglet) de ce présent guide afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.

Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.



Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]). Référez-vous aux questions 1 et 2 à la section « Données personnelles » dans la formulaire IMM 5710 pour plus d’instructions.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée et son traitement retardé.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désigné en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des services de consultations à n’importe quelle étape du processus de la demande; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC, par formulaire Web, de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Liste de contrôle des documents – Étudiants qui demandent un permis de travail (IMM 5583)

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5583] (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour vous assurer d’inclure tous les documents nécessaires.

Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.


Étape 3. Payez les frais

Frais exigés

Au moment de présenter une demande en ligne, vous aurez à acquitter les frais de traitement pour chaque service demandé. Le paiement doit être inclus dans la demande. Utilisez le tableau suivant pour vérifier les frais exigés pour le ou les services que vous demandez.

Remarques :

  • Il n’est pas nécessaire de faire une demande séparée pour une prolongation du statut de résident temporaire quand vous demandez un permis de travail ou d’études. L’agent délivra tous les documents nécessaires à partir d’une seule demande.
  • Il n’y a pas de frais pour le programme de stage.
  • Lorsque vous présentez une demande au titre du Programme de travail postdiplôme, vous devez acquitter les frais requis pour détenteur de permis de travail ouvert de 100 $ CAN en plus des frais de traitement du permis de travail de 155 $ CAN.
  • Si votre permis d'études a expiré, vous devrez également payer les frais pour rétablir votre statut d'étudiant
Services Nombre de personnes Montant par personnes Montant exigé
Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne   x 155 $  

Rétablir votre statut d’étudiant

Rétablissement de votre statut (229 $) et obtention d’un nouveau permis d’études (150 $)

  x 379 $  
Détenteur de permis de travail ouvert   x 100 $  
Frais de biométrie CAN $
Biométrie (par personne) 85
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

170

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et assurez-vous de fournir tous les renseignements exigés avant de présenter la demande. Les frais de traitement ne seront pas remboursés, quelle que soit la décision définitive, une fois que le centre de traitement des demandes aura commencé à traiter la demande. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et qu’au lieu de demander un rétablissement de votre statut vous avez demandé à tort une prolongation du permis d’études, vous ne recevrez aucun remboursement pour la demande de prolongation et vous devrez présenter une autre demande, pour le rétablissement de votre statut, ce qui engendrera de nouveaux frais.

Remarque : Si vous avez perdu votre statut, vous devez payer les frais de demande ainsi que les frais de rétablissement au moment de faire la demande. Le rétablissement s’applique à chaque personne qui a perdu son statut.

Une décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible est considérée comme un « traitement » et les frais ne seront pas remboursés. Si vous présentez une autre demande, vous devrez payer les frais de traitement de nouveau.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer les frais au moyen de votre compte en ligne, vous devez posséder une carte de crédit valide.

Vous devez vous créer un compte afin de vous inscrire ou ouvrir une session à l’aide de votre CléGC ou du Partenaire de connexion.



Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Remarque : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande de retrait de votre demande au Centre de soutien à la clientèle.

Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale. Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.

Remarque : Le processus pour demander un remboursement dépend de votre mode de paiement.


Étape 4. Envoyez la demande

Si vous faites une demande concernant les programmes suivants :

  • Programme de travail postdiplôme
  • Programme de stage (coop)

Envoi de la demande en ligne

Pour faire une demande en ligne, vous devez avoir :

  • accès à un scanneur ou à un appareil-photo pour créer des copies électroniques des documents à téléverser, et
  • une carte de crédit valide pour payer les frais.

Vous devrez créer un profil et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.


Et ensuite?

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si vous n’avez pas signé le formulaire ou n’avez pas payé les frais, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle.

Si votre demande est rejetée parce qu’elle est jugée « incomplète », on considère qu’elle n’a jamais été soumise; vous ne pouvez donc pas conserver votre statut. Si vous présentez une nouvelle demande après l’expiration de votre statut actuel, vous devrez faire une demande de rétablissement du statut. Voir la section Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous fera parvenir :

  • une fiche de visiteur, un nouveau permis de travail ou un nouveau permis d'études; ou
  • une lettre de refus de votre demande; ou
  • un avis indiquant que votre demande a été renvoyée à un bureau local d'immigration du Canada aux fins d'une évaluation plus approfondie.

Le Centre de traitement des demandes traite la plupart des demandes qu'il reçoit, mais en renvoie un petit nombre à un bureau local aux fins de clarification. Si votre demande est renvoyée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions et pourrait vous convoquer à une entrevue. Il peut s'écouler jusqu'à trois mois avant que le bureau local entre en contact avec vous.

Une fois que le bureau local a reçu les renseignements supplémentaires ou les précisions requis, il procédera aux dernières étapes du processus de traitement et, s'il y a lieu, vous convoquera à une entrevue.

Remarque : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes. On vous recommande de soumettre votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance en consultant les délais de traitement actuels.


Vos responsabilités

Une fois que vous avez reçu un permis de travail, vous devez respecter les conditions du permis de travail et continuer de satisfaire aux exigences d’admissibilité de votre programme de travail étudiant.

Remarque : Le fait de ne pas se conformer aux modalités et conditions du permis de travail ou d’études ou aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application peut occasionner la prise d’une mesure d’exécution par l’Agence des Services Frontaliers du Canada et avoir un effet négatif sur les demandes que vous pourriez présenter ultérieurement en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.


Que dois-je faire si je veux changer d’école ou d’institution?

Vous devez nous aviser par le biais de votre compte compte lorsque vous transférez d’un établissement désigné à un autre, même si c’est au même niveau d’études. Assurez-vous que l’école soit sur la liste des établissements désignés.

Vous devez continuer à respecter les conditions de votre permis d’études et celles qui vous permettent de travailler, s’il y a lieu.


Que dois-je faire si je deviens inadmissible à l’un des programmes?

Si vous devenez inadmissible, vous devez :

  • aviser votre employeur que vous n’êtes plus autorisé à travailler;
  • remettre votre permis de travail. Pour en savoir davantage, communiquez avec notre télécentre ou visitez Étudier au Canada.

Vous pouvez présenter une autre demande à une date ultérieure (au moins six mois plus tard) lorsque vous satisferez de nouveau aux exigences d’admissibilité.


Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :


Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande
  • documents manquants
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en français ou en anglais
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.


Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par IRCC, consultez notre site Web.

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