Comment obtenir un certificat de police – îles Comores

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du/des documents à obtenir : Bulletin n^o 3 Extrait de casier judiciaire

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen des îles Comores :

Si vous habitez aux îles Comores :

Vous devez présenter une demande en personne au Tribunal de première instance de Moroni si vous êtes de  Grande Comore (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :

• Votre certificat de naissance original;
• Votre passeport original;
• Le nom complet de votre père ainsi que le nom de jeune fille et le nom de femme mariée de votre mère;
• Votre lieu de résidence aux îles Comores;
• Les frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur des îles Comores :

Vous devez présenter une demande au Tribunal de première instance de Moroni si vous êtes de  Grande Comore (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :

• Une copie de votre certificat de naissance;
• Une copie de votre passeport;
• Le nom complet de votre père ainsi que le nom de jeune fille et le nom de femme mariée de votre mère;
• Votre lieu de résidence lorsque vous habitiez aux îles Comores;
• Les frais applicables.

Si vous n’êtes pas un citoyen des îles Comores :

Si vous habitez aux îles Comores :

Vous devez présenter une demande en personne au Tribunal de première instance de Moroni si vous êtes de Grande Comore (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :

• Votre certificat de naissance original;
• Le nom complet de votre père ainsi que le nom de jeune fille et le nom de femme mariée de votre mère;
• Une copie certifiée de votre passeport et des copies de vos visas/permis indiquant votre résidence légale aux îles Comores;
• Votre lieu de résidence lorsque vous habitiez aux îles Comores;
• Les frais applicables.

Si vous habitez à l’extérieur des îles Comores :

Vous devez présenter une demande auprès du Tribunal de première instance de Moroni si vous êtes de Grande Comore (voir Notes et considérations spéciales pour avoir l’adresse complète). Vous devez apporter :

• Une copie de votre certificat de naissance;
• Le nom complet de votre père et les noms de jeune fille et de femme mariée de votre mère;
• Une copie certifiée de votre passeport et des copies de vos visas/permis indiquant votre résidence légale aux îles Comores;
• Votre lieu de résidence aux îles Comores;
• Les frais applicables.

Information et documents requis :

Toute l’information et tous les documents requis sont expliqués ci-dessus.

Notes et considérations spéciales

Greffier en Chef
Tribunal de Moroni
Comores

• Les femmes mariées doivent fournir un certificat de mariage.
• Les non-résidents peuvent également présenter une demande en personne auprès du chef de justice, à l’ambassade des Comores située dans leur pays de résidence.