Comment obtenir un certificat de police - Liban

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du/des document(s) à obtenir : antécédents criminels NR (2)

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen du Liban :

Si vous habitez au Liban :

Vous devez présenter une demande en personne à la brigade territoriale de gendarmerie la plus près (sauf pour celles situées au cœur d’une administration municipale (Mohafazat), ou dans le quartier de Furn El Chebback; voir notes spéciales et considérations pour la liste exhaustive) et devez fournir ce qui suit :

• Une carte d’identité ou un document de l’état civil ou encore un passeport. Il est possible de soumettre une copie de la carte d’identité ou du document de l’état civil à condition que le commandant de la brigade y inscrive personnellement la mention « copie certifiée »  
• Quatre timbres fiscaux
• Les droits applicables

Si vous habitez à l’extérieur du Liban :

Vous devez donner procuration à un membre de la famille (épouse/époux, sœur ou frère, parent ou enfant de plus de 18 ans) qui vit au Liban et lui demander de présenter une lettre de demande en votre nom au commandant de la police judiciaire. Ce membre de la famille doit présenter la lettre en personne et apporter ce qui suit :

• La procuration
• Une copie de votre passeport
• Une copie de votre permis de résidence pour le Liban (si disponible)
• Une lettre de vous précisant :
  • votre adresse de résidence lorsque vous viviez au Liban
  • des renseignements sur votre emploi/employeur lorsque vous viviez au Liban (ou sur l’établissement d’enseignement que vous fréquentiez)
  • La durée pendant laquelle vous avez vécu au Liban (fournir les dates exactes : de (vide) à (vide))
• Les droits applicables

Le commandant transmettra votre demande à l’entité responsable des casiers judiciaires; le membre de votre famille qui a présenté la lettre pourra y obtenir le casier judiciaire. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le site Web des Forces de sécurité intérieure.

Si vous n’êtes pas un citoyen du Liban

Si vous habitez au Liban :

Vous devez présenter une demande en personne à la brigade territoriale de gendarmerie la plus près (sauf si vous habitez au cœur d’une administration municipale, Mohafazat, ou dans le quartier de la brigade de Furn El Chebback; pour la liste exhaustive, voir notes spéciales et considérations) et devez fournir ce qui suit selon votre nationalité :

Ressortissants syriens :

• Une fiche rouge
• Un billet d’entrée (blanc)
• Le document attestant de votre identité syrienne
• Les droits applicables

Ressortissants arabes ou étrangers :

• Votre passeport
• Votre permis de résidence
• Les droits applicables

Si vous habitez à l’extérieur du Liban :

Vous devez donner procuration à un membre de la famille (épouse/époux, sœur ou frère, parent ou enfant de plus de 18 ans) qui vit au Liban et lui demander de présenter une lettre de demande en votre nom au commandant de la police judiciaire. Ce membre de la famille doit présenter la lettre en personne et apporter ce qui suit  :

• La procuration
• Une copie de votre passeport
• Une copie de votre permis de résidence pour le Liban (si disponible)
• Une lettre de vous précisant :
  • Votre adresse de résidence lorsque vous viviez au Liban
  • Des renseignements sur votre emploi/employeur lorsque vous viviez au Liban (ou sur l’établissement d’enseignement que vous fréquentiez)
  • La durée pendant laquelle vous avez vécu au Liban (fournir les dates exactes  : de (vide) à (vide))
• Les droits applicables

Le commandant transmettra votre demande à l’entité responsable des casiers judiciaires; le membre de votre famille qui a présenté la lettre pourra y obtenir le casier judiciaire. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le site Web des Forces de sécurité intérieure.

Information et documents requis

Veuillez voir ci-dessus pour des précisions.

Notes et considérations spéciales

Voici les cinq postes de police qui délivrent des certificats de police au Liban :

• Centre : rue Furn El Chebback, Beyrouth. Téléphone : 01/292880 – 01/292885
• Nord : Brigade El-Tell, Tripoli. Téléphone : 06/440315
• Sud : Sérail de Saidon, Sérail de Saidon. Téléphone : 07/720051
• Sud : complexe des FSI, Nabatieh. Téléphone : 07/531221
• Vallée de la Bekaa  : Zahlé (Sérail de Zahlé). Téléphone : 08/805045

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le site Web des Forces de sécurité intérieure en français ou en arabe.