Comment obtenir un certificat de police – Pologne
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document requis
Zapytanie o udzielenie informacji o osobie (ou un certificat de police européen si vous avez également demandé un certificat de police en Allemagne)
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente;
- de citoyenneté;
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire.
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous vivez en Pologne
Vous devez présenter une demande au National Penal Register du ministère de la Justice, Krajowy Rejestr Karny ul (voir la section Coordonnées pour obtenir l’adresse complète), ou à l’un des bureaux de renseignements du National Penal Register situés dans les tribunaux partout au pays.
Si vous vivez à l’extérieur de la Pologne
Les ambassades et les consulats de la Pologne n’acceptent plus de demandes.
Vous pouvez présenter une demande par voie électronique ou par la poste. Vous pouvez également demander à quelqu’un de présenter une demande de certificat pour vous.
Considérations particulières
Les certificats de police doivent porter le sceau rond du ministère ou celui du nom de la personne qui a délivré le document pour être valides. Les certificats électroniques ne sont pas acceptés.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et d’autorisation des représentants, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice (en anglais et en polonais seulement).
Vous devez signer la demande en tant que personne autorisée.
Coordonnées
Krajowy Rejestr Karny ul.
Czerniakowska 100
00-454 Warsaw
Téléphone : +48 22 39 76 200
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice de la Pologne.
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