Comment obtenir un certificat de police - Vietnam

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Nom du document à obtenir

Certificat judiciaire, version 2 ou Casier judiciaire, version 2 (Phieu Ly Lich Tu Phap So 2)

Certificat de police et exigences d’IRCC

Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :

  • de résidence permanente;
  • de citoyenneté;
  • dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire.

Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.

Comment présenter une demande

Si vous êtes citoyen vietnamien

Vous pouvez soit :

  • Faire votre demande en personne ou par courrier au bureau du ministère de la Justice situé dans le district où votre adresse permanente est enregistrée.
  • Postuler en ligne via le portail de la fonction publique de votre région. Le site Web du Portail des service publics aura le format suivant : https://dichvucong.NOMDELAPROVINCE.gov.vn (exemple : http://dichvucong.angiang.gov.vn).

Pour les résidents de Hanoï, la demande en ligne doit être soumise via le service d’enregistrement des certifications judiciaires en ligne du ministère de la Justice de la ville de Hanoï (Dich vu dang ky cap phieu ly lich tu phap truc Tuyen – So Tu Phap Thanh pho Ha Noi).

Dans le cas où vos dossiers de résidence permanente ont été annulés conformément à l’article 29 de la loi sur le séjour 2020 (disponible en vietnamien seulement), vous devez obtenir une lettre de confirmation de la police du district de votre dernier lieu de résidence permanente confirment que votre enregistrement de résidence permanente a été supprimé. La lettre de confirmation doit ensuite être utilisée pour postuler en personne ou par courrier au Centre national des archives judiciaires (Trung Tam Ly Lich Tu Phap Quoc Gia) (voir Coordonnées pour l’adresse complète).

Si vous n’êtes pas citoyen vietnamien

Si vous habitez à Hanoï au Vietnam :

Faites votre demande via le service d’enregistrement de certification judiciaire en ligne du ministère de la Justice de la ville de Hanoï (Dich vu dang ky cap phieu ly lich tu phap truc Tuyen – So Tu Phap Thanh pho Ha Noi).

Si vivez dans une ville autre que Hanoï :

Vous pouvez soit :

  • Fairevotre demande en personne ou par courrier au bureau du ministère de la Justice situé dans le district où votre adresse permanente est enregistrée.
  • Postuler en ligne via le portail de la fonction publique de votre région. Le site Web du Portail des service publics aura le format suivant : https://dichvucong.NOMDELAPROVINCE.gov.vn (exemple : http://dichvucong.angiang.gov.vn).

Si vous n’habitez plus au Vietnam :

Vous pouvez postuler en personne ou par courrier au Centre national des archives judiciaires (Trung Tam Ly Lich Tu Phap Quoc Gia) (voir Coordonnées pour l’adresse complète).

Coordonnées

Centre national du casier judiciaire (Trung Tam Ly Lich Tu Phap Quoc Gia)

9 rue Tran Vi, quartier Mai Dich, district de Cau Giay, Hanoï;

Téléphone : +84 24 6273 9492

Courriel : ttlltpqg@moj.gov.vn

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