Quand soumettre un certificat de police?
Le moment auquel vous devez soumettre vos certificats de police diffère selon le programme.
Entrée express
Si vous êtes un candidat d’Entrée express, vous disposez de 60 jours pour soumettre vos certificats de police. Évitez des retards en présentant la demande de certificat de police dès votre inscription dans le bassin.
Obtenez de plus amples détails au sujet des certificats de police dans le cadre d’Entrée express.
Expérience internationale Canada
Si vous êtes un candidat d’Expérience internationale Canada, dans la plupart des cas, vous devrez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de permis de travail.
Obtenez de plus amples détails au sujet des certificats de police dans le cadre d’Expérience internationale Canada.
Citoyenneté
Si vous présentez une demande de citoyenneté, vous devez soumettre un certificat de police pour les demandes de citoyenneté suivantes :
- adultes (18 ans et plus)
- réintégration dans la citoyenneté canadienne (après l’avoir répudiée)
Tout autre programme
Si vous présentez une demande au titre de tout autre programme d’immigration, consultez le guide d’instructions du programme dans le cadre duquel vous présentez une demande.
Si vous avez besoin d’une lettre de demande
Certains pays vous fourniront un certificat de police seulement si vous avez une lettre de demande de notre part. Si cette situation s’applique à vous :
téléverser un document dans le champ de certificat de police de la liste de contrôle des documents qui indique ce qui suit : « Je présente une demande depuis un pays dont les demandeurs doivent attendre qu’IRCC leur ait fait parvenir une lettre officielle au sujet des certificats de police. »
Nous examinerons ensuite votre demande. Si elle est dûment remplie, nous vous enverrons plus de renseignements concernant la façon d’obtenir un certificat de police.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de police?
Pour le pays dans lequel vous résidez actuellement
Le certificat de police du pays dans lequel vous résidez actuellement doit avoir été délivré moins de 6 mois avant la date de soumission de votre demande. Étant donné que les délais de traitement peuvent varier, nous pourrions vous demander des certificats mis à jour.
Pour tout autre pays
Pour tout autre pays, le certificat de police doit avoir été délivré après la dernière fois où vous y avez résidé pendant 6 mois consécutifs et plus depuis votre 18e anniversaire.
Certains pays indiquent une date d’expiration sur leurs certificats de police. Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez fournir le certificat. Nous l’accepterons dans les cas suivants :
- il a été délivré après votre dernier séjour dans ce pays d’une durée de 6 mois consécutifs et plus
- il ne vise pas votre pays actuel de résidence
IRCC peut demander des documents mis à jour à tout moment pendant le traitement.
Vous n’avez pas à nous fournir de certificats de police pour toute période précédant votre 18e anniversaire ou pour un séjour au Canada.
Soumission de copies numérisées de la version originale des certificats
Les certificats de police doivent être des copies numérisées de la version originale des certificats en couleur. Les copies certifiées conformes et les copies non autorisées ne seront pas acceptées et entraîneront le refus de votre demande.
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