Traduction des documents accompagnant une demande de passeport
Tous les documents soumis dans le cadre d’une demande de passeport doivent être rédigés en français ou en anglais. Si le document n’est ni en français ni en anglais, il doit être traduit. Vous devez soumettre les 2 versions suivantes :
- la version originale du document dans la langue initiale;
- la version traduite du document.
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Exigences en matière de traduction
Les documents présentés avec votre demande de passeport qui ne sont pas en anglais ou en français doivent être traduits :
- soit par des traducteurs professionnels agréés;
- soit par des traducteurs professionnels non agréés.
Traducteurs tiers
Si le document n’est pas un document du tribunal ou un accord juridiquement contraignant conclu entre 2 ou plusieurs parties, la traduction effectuée par un tiers est acceptable.
Les traductions effectuées par vous ou par des membres de votre famille ne sont pas acceptées.
Les exigences en matière de traduction varient selon le service de traduction auquel vous avez recours : professionnel agréé, professionnel non agréé ou tierce partie.
Traducteurs professionnels agréés
Un traducteur professionnel agréé est un membre d’une organisation de traducteurs professionnels au Canada ou à l’étranger.
Un traducteur professionnel agréé :
- certifie les traductions au moyen d’un sceau ou d’un timbre;
- peut faire l’objet d’une vérification auprès de l’organisation dont il est membre.
Une traduction effectuée par un traducteur professionnel agréé doit comprendre :
- un timbre ou un sceau d’agrément;
- les coordonnées de l’organisation de traducteurs :
- le nom,
- le numéro de téléphone,
- l’adresse,
- l’adresse courriel (s’il y a lieu);
- des renseignements concernant le traducteur
- son nom,
- sa signature,
- son numéro de membre (s’il est disponible);
- la date de la traduction;
- un formulaire de déclaration solennelle pour les traducteurs (PPTC 659F) (PDF, 1,3 Mo) rempli confirmant confirmer les compétences du traducteur et l’exactitude des documents traduits.
Traducteurs professionnels non agréés
Un traducteur professionnel non agréé est un membre ou un employé en règle d’une organisation officielle.
Ces organisations comprennent sans toutefois s’y limiter :
- les organisations de traducteurs;
- les institutions gouvernementales;
- des organismes du secteur privé.
Contrairement aux traductions effectuées par des traducteurs professionnels agréés, les traductions effectuées par des traducteurs professionnels non agréés ne sont pas certifiées au moyen d’un timbre ou d’un sceau.
Une traduction effectuée par un traducteur professionnel non agréé doit comprendre :
- les coordonnées de l’organisation de traducteurs :
- le numéro de téléphone,
- l’adresse,
- l’adresse courriel (s’il y a lieu);
- des renseignements concernant le traducteur :
- son nom,
- sa signature,
- son numéro de membre (s’il est disponible);
- la date de la traduction;
- un formulaire de déclaration solennelle pour les traducteurs (PPTC 659F) (PDF, 1,7 Mo) rempli confirmant les compétences du traducteur et l’exactitude des documents traduits.
Traducteurs tiers
Un traducteur tiers est une personne qui n’est pas traducteur de profession, mais qui possède les compétences et les connaissances linguistiques requises pour traduire des documents.
Les traductions effectuées par vous ou par des membres de votre famille ne sont pas acceptées.
Nous n’acceptons pas les traductions effectuées par un tiers dans le cas de documents du tribunal et d’accord juridiquement contraignants. Ces documents doivent être traduits par un traducteur professionnel agréé ou un traducteur professionnel non agréé.
Une traduction effectuée par un traducteur professionnel agréé doit comprendre :
- des renseignements concernant le traducteur
- son nom,
- sa signature,
- son numéro de téléphone,
- son adresse (s’il y a lieu);
- la date de la traduction
- une déclaration solennelle notariée pour les traducteurs (PPTC 659F) (PDF, 1,7 Mo)
- confirmant les compétences du traducteur et l’exactitude des documents traduits.
- notariée par un :
- avocat,
- notaire,
- commissaire aux serments.
Nous pourrions communiquer avec votre traducteur pour confirmer qu’il a effectué la traduction. Si nous avons un doute quant à l’exactitude de votre traduction, nous pourrions vous demander de refaire traduire votre document.
Preuve de décès
Lorsqu’une preuve de décès est soumise pour signaler le décès du titulaire d’un passeport, les exigences relatives à la traduction ne sont pas les mêmes. Les documents de preuve de décès comprennent notamment les certificats de décès et les rapports de décès des Nations Unies, de la Croix-Rouge, des forces alliées et des services de police.
Dans un tel cas, une déclaration signée et datée indiquant le contenu du document doit être présentée. Si l’exactitude de la déclaration semble douteuse, le Programme de passeport se réserve le droit de demander une traduction faite par un traducteur agréé.
Si le document est présenté pour un motif autre que l’annulation du passeport de la personne décédée, une traduction faite par un traducteur agréé sera requise.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme de passeport.
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