Une nouvelle législation permettra d'accroître l'aide internationale aux personnes vulnérables du monde entier dans les zones contrôlées par les groupes terroristes, y compris les Afghans

Le 20 juin 2023, des modifications ont été apportées au Code criminel du Canada.

Ces modifications :

• faciliteront l'accès de l'aide internationale aux personnes vulnérables en Afghanistan;
• protégeront les Canadiens et les organisations canadiennes autorisés opérant dans des zones contrôlées par des groupes terroristes de toute responsabilité criminelle.

En savoir plus sur les modifications (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Les Canadiens et les organisations canadiennes assujetties au Code criminel peuvent demander une autorisation. Si une autorisation leur est accordée, ils sont protégés contre le risque de responsabilité criminelle :

• lorsqu’ils exercent ou appuient certaines activités, telles que
  • les services liés à l'immigration,
  • faciliter le déplacement en toute sécurité des candidats à l'immigration vers des pays tiers;
• lorsqu’ils effectuent ou autorisent des paiements qui pourraient bénéficier à un groupe terroriste, y compris pour
  • des services de traduction ou d'interprétation,
  • les taxes,
  • les droits de douane à l'importation,
  • les frais d'aéroport et d'administration;
• lorsqu’ils respectent des conditions énoncées dans l'autorisation.

De l’information sur la manière de présenter une demande sera bientôt accessible.