DOAD 5031-2, Cadre stratégique du Système d’instruction individuelle et d’éducation

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Instructions sur l’instruction individuelle et l’éducation
5. Conseil de perfectionnement professionnel
6. Responsables de l’instruction
7. Responsables désignés de l’instruction
8. Centres d’expertise fonctionnels
9. Conseillers en matière de besoins
10. Conséquences
11. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Date de la dernière modification : 2016-10-13

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », qui agissent à titre de responsables d’un centre d’expertise fonctionnel ou à titre de conseillers en matière de besoins, et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Politique de génération du personnel militaire (D Pol GPM)

2. Définitions

centre de soutien de l’apprentissage (learning support centre)

Organisation des FAC chargée de fournir des services intégrés virtuels ou physiques de consultation en matière d’instruction individuelle et d’éducation ainsi que des services de perfectionnement et de soutien. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694095)

centre d’expertise fonctionnel (functional centre of expertise)

Organisation des FAC chargée de diriger, de coordonner, de tenir à jour et de diffuser l’assise intellectuelle et l’ensemble des connaissances professionnelles faisant autorité dans un ou plusieurs domaines d’expertise. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694378)

conseiller en matière de besoins (requirements advisor)

Autorité d’un groupe professionnel militaire, conseiller de branche, responsable de la mise sur pied d’une force ou utilisateur d’une force chargé du contrôle de la qualité et du contrôle de la quantité d’une qualification militaire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694096)

établissement d’instruction (training establishment)

Unité mandatée à titre de prestataire principal ou d’administrateur principal de l’instruction pour un groupe professionnel militaire ou une branche, ou élément du Système de perfectionnement professionnel des Forces armées canadiennes. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 23079)

instruction individuelle et éducation (individual training and education)

Activités d’instruction et d’éducation destinées aux membres des FAC afin de développer les compétences, les habiletés, les connaissances et l’attitude nécessaires pour remplir les fonctions assignées, pour interpréter correctement l’information et pour exercer un jugement sûr. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42483)

responsable de l’instruction (training authority)

Commandant d’une formation, ou commandant d’un commandement, qui est responsable d’un groupe professionnel militaire ou d’une branche et qui commande un centre de soutien de l’apprentissage et un ou plusieurs établissements d’instruction ou centres d’expertise fonctionnels. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43202)

responsable désigné de l’instruction (designated training authority)

Commandant d’une formation, ou commandant d’un commandement, qui est responsable d’un groupe professionnel militaire ou d’une branche et qui commande un ou plusieurs établissements d’instruction ou centres d’expertise fonctionnels. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43042)

3. Abréviations

4. Instructions sur l’instruction individuelle et l’éducation

Publication des Instructions sur l’II et E

4.1 Le CPM exerce l’autorité fonctionnelle en matière d’II et E et de PP et fournit des directives et une orientation au moyen des Instructions sur l’II et E. Le cmdt de l’ACD est chargé de publier les Instructions sur l’II et E en son nom. Cette responsabilité ne peut être assignée ni déléguée à quelqu’un d’autre.

5. Conseil de perfectionnement professionnel

Mandat

5.1 Le CPP conseille le cmdt de l’ACD sur des questions d’importance stratégique concernant le leadership, l’administration et la gestion associés aux systèmes d’II et E et de PP.

Président

5.2 Le cmdt de l’ACD, ou la personne qu’il désigne, préside le CPP.

Secrétaire général

5.3 Le président nomme le secrétaire général du CPP. Au nom du président, le secrétaire général fournit des services de secrétariat et apporte un soutien analytique aux enjeux dont est saisi le CPP. Il apporte également un soutien à la gestion du calendrier et des réunions, ainsi qu’à la rédaction des comptes rendus de décisions.

5.4 Le secrétaire général assure une surveillance et une analyse continues de l’efficacité des comités et des groupes de travail, et il assure le suivi des mesures à être prises par le CPP.

Comités subordonnés

5.5 Le CPP peut autoriser la création de comités subordonnés pour examiner et étudier les questions relatives à l’II et E ou au PP. Les comités sont mis sur pied conformément aux Instructions sur l’II et E.

Composition

5.6 Tous les RI et les RDI sont membres du CPP.

5.7 D’autres organisations peuvent être invitées à participer au CPP, à la discrétion du président.

6. Responsables de l’instruction

Nomination et responsabilités des RI

6.1 Les RI sont nommés par le CPM au moyen d’une demande au CPP. Un commandement ne peut disposer à la fois d’un RI et d’un RDI.

6.2 Chaque RI est chargé de :

1. fournir l’II et E dans son groupe professionnel militaire ou dans sa branche, en consultation avec un CMB reconnu conformément aux Instructions sur l’II et E pour les qualifications militaires relevant de la compétence du RI;
2. mettre en œuvre, dans son organisation, des systèmes d’II et E conformes à la doctrine, aux politiques et aux instructions en vigueur et conformes au droit canadien, y compris la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur les langues officielles, ainsi qu’aux lois pertinentes sur la protection de l’environnement;
3. mettre en œuvre, dans son organisation, des systèmes de technologie de l’information relatifs à l’II et E adoptés selon les termes des Instructions sur l’II et E.

6.3 Un RI peut devoir fournir :

1. les services d’un CSA à un RDI;
2. de l’II et E dans un ou plusieurs de ses EI pour épauler un RDI.

6.4 Les dispositions prises pour la prestation de services ou de soutien à un RDI par un RI sont officialisées par un ANS, conclu entre le RI et le RDI et que le CPM doit juger acceptable. Les RI et les RDI sont chargés de présenter tous les ANS et leurs éventuelles modifications au secrétaire général, qui tient un registre de la totalité des ANS.

7. Responsables désignés de l’instruction

Nomination et responsabilités des RDI

7.1 Les RDI sont nommés par le CPM au moyen d’une demande au CPP. Un commandement ne peut disposer à la fois d’un RDI et d’un RI.

7.2 Chaque RDI est chargé de :

1. fournir l’II et E dans son groupe professionnel militaire ou dans sa branche, en consultation avec un CMB reconnu conformément aux Instructions sur l’II et E pour les qualifications militaires relevant de la compétence du RDI;
2. mettre en œuvre, dans son organisation, des systèmes d’II et E conformes à la doctrine, aux politiques et aux instructions en vigueur et conformes au droit canadien, y compris la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur les langues officielles, ainsi qu’aux lois pertinentes sur la protection de l’environnement;
3. mettre en œuvre, dans son organisation, des systèmes de technologie de l’information relatifs à l’II et E adoptés selon les termes des Instructions sur l’II et E;
4. négocier avec un RI, en consultation avec le CPM, la prestation des services d’un CSA au RDI;
5. négocier, au besoin, la prestation d’II et E dans un ou plusieurs EI pour appuyer les besoins en II et E du RDI.

7.3 Les dispositions prises pour la prestation de services ou de soutien à un RDI par un RI sont officialisées par un ANS, conclu entre le RI et le RDI et que le CPM doit juger acceptable. Les RI et les RDI sont chargés de présenter tous les ANS et leurs éventuelles modifications au secrétaire général, qui tient un registre de la totalité des ANS.

8. Centres d’expertise fonctionnels

Soutien fourni

8.1 Dans les domaines d’expertise qui lui sont assignés, un centre d’expertise fonctionnel fournit un soutien à l’ensemble des FAC, y compris quant à l’approche systémique de l’II et E, au développement des capacités, à l’élaboration de la doctrine, à la structure des emplois militaires, à l’instruction collective et aux leçons retenues.

9. Conseillers en matière de besoins

Nomination et conseils

9.1 Un CMB ne peut être nommé qu’avec le consentement du RI ou du RDI responsable de la qualification militaire visée.

9.2 Plus d’un CMB peut être nommé relativement à une qualification militaire.

9.3 Un CMB peut, pendant les processus de contrôle de la qualité et de contrôle de la quantité de l’II et E, conseiller le RI ou le RDI responsable de la qualification militaire visée.

10. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

10.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le PP approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de tout ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’engagement de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada;
7. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que dans les politiques et directives du MDN et des FAC;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

11. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur les langues officielles
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Autres références

• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
• Instructions sur l’II et E