Bilan de l'année | Section 5 : Perspectives d'avenir - défis et possibilités

Section 5 : Perspectives d'avenir - défis et possibilités

5.1 – Expansion du CIIS

Le CIIS a les priorités suivantes pour l’année financière 2018-2019.

5.1.1 – Mandat

Conformément à la Charte, le CIIS est responsable de la prestation de services de soutien aux victimes, de l'appui aux chaînes de commandement et de l'expertise pour influencer une gamme de responsabilités des FAC, comme la politique, la prévention, la formation et la recherche. Le soutien aux victimes englobe une gamme de services fournis par plusieurs entités et il y a un manque de coordination et même de sensibilisation au sein de ces entités. Il y a aussi une confusion au sujet des rôles entre certaines organisations. Cela ne correspond pas à la vision de services harmonieux, accessibles et efficaces pour les militaires touchés, en raison du risque de confusion des rôles et de chevauchements des services. Compte tenu de cela, une priorité pour la prochaine année financière sera de promouvoir une meilleure coordination des services de soutien aux victimes dans l'ensemble des FAC. Cela peut entraîner le transfert de certaines responsabilités au CIIS. De plus, il n'y a actuellement aucun mécanisme officiel pour s'assurer que les conseils d’expert du CIIS sont recherchés ou inclus dans les domaines sous la responsabilité des FAC ou pour que le CIIS fournisse une rétroaction continue sur les sujets de préoccupation. Ces lacunes devront être corrigées au cours de la prochaine année financière.

5.1.2 – Clientèle

Au cours des deux dernières années, un nombre important de clients qui ont communiqué avec le CIIS n'étaient pas membres des FAC; il s'agissait surtout d'anciens membres des FAC et d'employés civils du MDN. Même s'il n'a pas le mandat de desservir ces groupes de clients, le CIIS fournit néanmoins un soutien approprié. La sous-ministre a pour priorité d'améliorer les services de soutien offerts aux employés civils du MDN touchés par l'inconduite sexuelle, et le sondage auprès des dirigeants des FAC indique que les répondants croient que les anciens membres des FAC et les employés civils du MDN devraient être inclus dans le mandat du CIIS. Le CIIS explorera la possibilité d’agrandir sa clientèle au cours de la prochaine année financière.

5.1.3 – Services

Assistants à la liaison avec les victimes

La mise en œuvre du rôle d’assistant à la liaison avec les victimes et de la fonction de gestion de cas connexe constitue une priorité pour l’agrandissement des services en 2018. Ces assistants seront un point de contact constant pour toute personne qui signale un incident d'inconduite sexuelle. Ils rempliront un certain nombre de fonctions telles que la fourniture d'informations sur une base continue, l’appui pour la documentation, l'accompagnement, l'aide juridique et la gestion des cas. La mise en œuvre de ce rôle et de ces fonctions assurera un soutien complet aux victimes, la responsabilité pour les cas individuels et la collecte de données centralisée pour permettre une meilleure connaissance de la prévalence des incidents d'inconduite sexuelle. Le modèle actuel de prestation de services du CIIS sera examiné dans le cadre de ce développement, afin de déterminer si un modèle de service centralisé ou décentralisé serait plus efficace.

À l'heure actuelle, plusieurs organisations offrent certains de ces services à une clientèle légèrement différente. La mise en œuvre de ces nouveaux services nécessitera une coordination et une collaboration avec tous ces intervenants.

Les possibilités de justice réparatrice

Une initiative clé mise en œuvre au cours de cette année financière était une étude de la possibilité d'utiliser des approches de justice réparatrice dans un contexte militaire afin de remédier au préjudice causé par un comportement sexuel inapproprié, de rétablir les relations rompues et de rétablir les unités de travail. Ces approches sont importantes pour les militaires où la confiance et la cohésion des unités sont fondamentales pour la disponibilité opérationnelle. À ce jour, des recherches et des consultations avec des experts en la matière indiquent que le modèle de justice réparatrice proposé pourrait être un outil complémentaire aux processus existants. Le développement ultérieur du modèle, et la consultation avec les intervenants, sont prévus pour l'année à venir.

Groupes spécialisés

Le Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de Statistique Canada mentionne que le nombre absolu de victimes de sexe masculin est probablement plus élevé que le nombre de victimes de sexe féminin. Celui-ci mentionne également que les membres de la communauté LGBTQ2 sont plus souvent victimes que les autres. Le CIIS reconnaît que le développement de services spécialisés pour ces groupes et pour d’autres groupes est une priorité. Par conséquent, le personnel du CIIS mène actuellement des recherches pour des améliorations à la prestation de services afin de mieux répondre aux besoins des groupes spécialisés, par exemple les membres de la communauté LGBTQ2, les hommes, les minorités visibles et les membres autochtones. En particulier, ils examinent si la fréquence, les circonstances, la dynamique et les impacts de l’inconduite sexuelle sont différents pour ces groupes, à savoir s’ils rencontrent des obstacles uniques à la dénonciation, et quelles modifications aux services offerts pourraient être nécessaires. À l’heure actuelle, les conseillers reçoivent une formation sur la victimisation des hommes, en reconnaissance du nombre de victimes de sexe masculin dans les FAC. Les résultats d’une étude sur les victimes menée actuellement par le DGRAPM peuvent être informatifs dans le cadre de ces efforts.

Militaires en déploiement

Comme nous l’avons déjà indiqué, le CIIS a organisé une discussion dirigée d’une journée avec le COIC en vue de renforcer le soutien aux militaires déployés. Les récents témoignages devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, qui mène une étude sur l’inconduite sexuelle dans le milieu de la défense et de la sécurité, ont soulevé la question du soutien aux militaires déployés. Le CIIS continuera de faire progresser cette question en tant que priorité, en travaillant en partenariat avec les FAC.

5.2 – Gestion des données

Plusieurs modifications à la gestion des données seront des priorités en 2018-2019. Tout d’abord, la capacité du CIIS à remplir efficacement son mandat pour fournir des conseils d’expert aux FAC est grandement affaiblie par le manque d’accès aux données pertinentes détenues par les FAC. Par conséquent, le CIIS peut seulement fournir des conseils fondés sur les qualifications, les compétences et l’expérience de son personnel et sur les informations contenues dans notre système de gestion de cas. Étant donné le très petit échantillon de personnes qui ont communiqué avec le CIIS par rapport au nombre de cas d’inconduite sexuelle, et par rapport au nombre d'agressions officiellement dénoncées, il est possible que les données sur lesquelles le personnel du CIIS fonde son expertise ne reflètent pas avec exactitude les questions, les tendances ou les besoins qui existent dans les FAC.

Deuxièmement, selon plus de deux ans d’analyses de données, il est évident que le système actuel de gestion de cas a besoin de plusieurs révisions dans le but d’ajouter de nouvelles variables, d’améliorer la capacité d’exécuter des rapports spécifiques et de remplacer les entrées de texte par des menus déroulants. De plus, de la formation supplémentaire et un contrôle de la qualité sont nécessaires pour s’assurer que tous les champs de données sont entrés de manière fiable et constante.

Troisièmement, la mise en œuvre d’une fonction de gestion de cas nécessitera un examen des options, des révisions jusqu’aux systèmes existants en passant par la création d’un nouveau système, selon les exigences.

5.3 – Améliorer les relations avec les parties prenantes et les partenaires

Comme nous l’avons déjà indiqué, le CIIS a mis en place des mécanismes de mobilisation avec certains intervenants auprès des victimes. Ces mécanismes seront probablement plus officiels en 2018-2019, puisqu’on a déterminé qu’il s’agit de la meilleure façon d’inclure ces intervenants dans les travaux du CIIS. De plus, le CIIS tentera d’élargir l’engagement des parties prenantes afin d’inclure les membres des groupes spécialisés tels que décrits précédemment, soit les hommes, les membres de la communauté LGBTQ2, les minorités visibles et les membres autochtones. Ceci permettra au CIIS de développer des services adaptés aux besoins uniques de ces groupes spécialisés en plus de constituer un mécanisme de communication de l’information pour les FAC qui seront ainsi informés sur les expériences uniques de ces groupes, pouvant ainsi contribuer à un changement de culture. Une expansion du mandat et de la clientèle du CIIS vers d’autres clientèles devrait également permettre à leurs parties prenantes d’élargir leurs stratégies de collaboration.

À la suite d’une mobilisation des homologues de tous les pays du Groupe des cinq, le Canada a proposé une réunion des praticiens du Groupe des cinq à Ottawa à la fin de 2018. L’objectif sera de se concentrer sur les défis communs dans la lutte contre l’inconduite sexuelle dans les milieux militaires et de mettre en place des groupes de travail dans le but de faire avancer les priorités. Les sujets à l’étude sont les pratiques exemplaires en matière de prévention, la justice réparatrice et le soutien aux militaires en déploiement.

5.4 – Conseil consultatif externe

Comme nous l’avons mentionné, l’une des priorités de la DE était de collaborer avec le directeur général de l’EISF-IS afin de mettre en place un Conseil consultatif externe. Le but du Conseil est de fournir des conseils d’un tiers indépendant à la sous-ministre et au Chef d’état-major de la Défense au sujet de leur intervention face à l‘inconduite sexuelle. Huit experts en la matière provenant des secteurs public et privé du Canada ont été embauchés. Chacun d’entre eux apporte une expertise pertinente, par exemple une expérience vécue, une expérience dans la prestation de services aux victimes ou la défense des droits des victimes, une expertise du travail avec les contrevenants, ou sont des représentants des milieux universitaires, d’Anciens Combattants Canada, de Justice Canada et des entreprises du Canada. La première réunion du CCE s’est tenue au cours du premier trimestre de 2018-2019. On prévoit que les réunions se tiendront trois ou quatre fois par année

5.5 – Groupe de travail sur le harcèlement de l’équipe de la Défense

Le phénomène #moiaussi et le projet de loi C-65, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail en ce qui concerne la façon dont le harcèlement est défini et abordé, ont incité un nouvel examen de la façon dont les ministères fédéraux traitent le harcèlement en milieu de travail. À la fin de 2017-2018, la sous-ministre a confié à la directrice exécutive du CIIS la tâche d’élaborer un plan intégré de lutte contre le harcèlement de l’Équipe de la Défense. La directrice exécutive a mis sur pied un groupe de travail, qui se mettra à l’oeuvre en avril 2018. Ce sera une priorité en 2018-2019.