ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2012-13

Rapport au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013.

Table des matières

• Lettre du JAG au Ministre de la Défense nationale
• Communiqué
• Chapitre 1 : Qui nous sommes : Le Cabinet du JAG
• Chapitre 2 : Progrès stratégiques de la justice militaire
• Chapitre 3 : Le système de justice militaire canadien
• Chapitre 4 : La justice militaire : L’année en rétrospective
• Chapitre 5 : La voie de l’avenir
• Annexe A : Les procès sommaires, les cours martiales et les appels : Année en revue - Statistiques : 1^er avril 2012 au 31 mars 2013
• Annexe B : Données liées aux accusations d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle dans les Forces canadiennes devant les cours martiales pour les années financières 1999 à 2013

Bureau du Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-by
Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019
CSN : 842-3019
Fax : (613) 995-3155
Numéro de catalogue D1-16/2013F-PDF
1497-7206