Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Tableaux
- Écarts relatifs aux autorisations cumulatives de l'exercice (en millions de dollars)
- Écarts cumulatifs aux dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant) (en millions de dollars)
- Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
- Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’une vérification externe.
Protection, Sécurité, Engagement (PSE) est la politique de défense qui présente une vision et une approche de la défense du gouvernement du Canada pour :
- la protection au pays à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre la souveraineté canadienne, à apporter une aide en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et sauvetage ou à répondre à d’autres urgences;
- la sécurité en Amérique du Nord active au sein du partenariat de défense renouvelé avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et les États-Unis afin de surveiller et de défendre l’espace aérien continental et les zones océaniques;
- l’engagement dans le monde avec les Forces armées canadiennes participant à la stabilité et à la paix mondiale grâce à des opérations de soutien et de maintien de la paix.
Le ministère continue à s’acquitter de son mandat pour atteindre les résultats liés aux 7 responsabilités essentielles, y compris les Services internes. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2023-2024.
1.1 Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et le Secrétariat du Conseil du Trésor et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport trimestriel a été rédigé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou par le biais de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et présentation de ses états financiers ministériels consolidés annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Les rapports financiers trimestriels constatent les recettes seulement lorsque l’argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu’elles sont payées. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et les dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont donc comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu, et les dépenses sont comptabilisées même si elles n’ont pas été payées.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section fournit les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et cumulatifs pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 et les résultats de la même période de l’exercice précédent.
2.1 État des autorisations
En comparaison avec celles de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires cumulatives disponibles du ministère ont augmenté de 1 542,0 millions de dollars. Tel qu’indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales ont augmenté de 27 527,9 millions de dollars en 2022-2023 à 29 069,9 millions de dollars en 2023-2024. Les principales raisons qui expliquent ces changements sont énoncées ci-dessous.
| Initiative | Fonctionnement (Crédit 1) | Capital (Crédit 5) | Subventions et contributions (Crédit 10) | Autorisations législatives budgétaires | Total des écartsNote de bas de page * |
|---|---|---|---|---|---|
| Administration de la paie – Fonction publique et Forces armées canadiennes | 773,0 | 0 | 0 | 163,4 | 936,4 |
| Opération et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des exigences de fonctionnement | 490,9 | 0 | 0 | 0 | 490,9 |
| Initiatives du budget 2021 | 72,6 | 58,6 | 0 | (0,9) | 130,3 |
| Mise en œuvre de PSE | 79,5 | 30,0 | (2,5) | 14,2 | 121,2 |
| Initiative Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 2030 | 2,5 | 0 | 116,0 | 0,1 | 118,6 |
| Contributions à l’opération en Ukraine | 291,8 | 0,2 | (242,2) | 8,6 | 58,4 |
| Initiatives du budget 2022 | 42,3 | 0,7 | 1,5 | 6,5 | 51,0 |
| Diverses exigences ministérielles | (45,3) | (6,8) | 6,9 | 58,9 | 13,7 |
| Grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructure | (27,6) | 31,0 | 0,1 | (6,7) | (3,2) |
| Recours collectif Heyder-Beattie | (375,3) | 0,4 | 0 | (0,4) | (375,3) |
| Écarts cumulatifs des autorisations disponibles | 1 304,4 | 114,1 | (120,2) | 243,7 | 1 542,0 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 1 542,0 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2022-2023 s’explique par des écarts dans le financement de plusieurs initiatives.
- Administration de la paie – Fonction publique et Forces armées canadiennes (augmentation de 936,4 millions de dollars)
L’augmentation est attribuable aux rajustements apportés aux taux de rémunération et aux indemnités des membres des FAC, et aux rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale dans diverses conventions collectives. - Opération et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des exigences de fonctionnement (augmentation de 490,9 millions de dollars)
Afin d’assurer un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisation, le ministère a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance soutenue et l’impact de l’inflation sur le budget de la défense. - Initiatives du budget 2021 (augmentation de 130,3 millions de dollars)
Le financement des initiatives annoncé dans le budget de 2021 concerne :- l’initiative sur la modernisation du NORAD
- financement pour soutenir le Système d’alerte du Nord
- la modernisation des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information du ministère
- l'initiative sur l'état de préparation de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les programmes de contribution à l'OTAN
- le maintien des services de santé des Forces armées canadiennes
- la lutte contre les sévices sexuels et les actes de violence fondée sur le sexe dans l’armée
- Mise en œuvre de PSE (augmentation de 121,2 millions de dollars)
L’augmentation nette du financement est principalement liée aux demandes supplémentaires requises pour exécuter les engagements globaux de la politique PSE, y compris les besoins de financement pour l'expansion des Forces armées canadiennes et du soutien civil et les investissements en immobilisations. - Initiative Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 2030 (augmentation de 118,6 millions de dollars)
L’initiative 2030 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) s’inscrit dans le cadre du programme OTAN 2030 adopté collectivement pour guider les activités actuelles et futures de l’OTAN et renforcer la défense collective. Le financement sera utilisé pour les contributions élargies à l’OTAN (Budget 2023). - Contributions à l’opération en Ukraine (augmentation de 58,4 millions de dollars)
L’augmentation est attribuable au financement du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-24 pour appuyer l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté et le financement pour renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine par l’entremise de l’opération UNIFIER. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-23, le Ministère a réaffecté à l’interne 250 millions de dollars du crédit 1 au crédit 10 pour fournir une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine. - Initiatives du budget 2022 (augmentation de 51,0 millions de dollars)
Le financement des initiatives annoncé dans le budget de 2022 concerne :- Santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre
- Financement pour soutenir le changement de culture au sein des FAC
- Modernisation de la justice militaire
- Financement pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Diverses exigences ministérielles (augmentation de 13,7 millions de dollars)
L’augmentation nette est attribuable à divers écarts de financement. L’augmentation nette des autorisations législatives budgétaires est principalement attribuable à une augmentation des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés pour les militaires et les civils liées aux augmentations de rémunération négociées. L’augmentation nette est partiellement compensée par une diminution du fonctionnement, principalement liée à la diminution du report du budget de fonctionnement reçu en 2023-2024 comparativement à 2022-2023. - Grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructure (diminution de 3,2 millions de dollars)
La diminution nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil de dépenses pluriannuelle des grands projets d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. - Recours collectifs Heyder-Beattie (diminution de 375,3 millions de dollars)
Les recours collectifs Heyder-Beattie visent à obtenir des dommages et intérêts liés à la discrimination fondée sur le sexe, à l’agression sexuelle et au harcèlement sexuel. Le financement a été utilisé pour continuer à remplir les obligations et les paiements prévus par l’accord définitif, notamment l’indemnisation des demandeurs, l’administration des réclamations et la mise en œuvre du programme de Démarches réparatrices. La diminution est largement liée au calendrier des paiements prévus aux demandeurs.
2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
En comparaison avec celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires cumulatives nettes du ministère ont augmenté de 2 307,8 millions de dollars. Tel qu’indiqué dans le Tableau 2 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant, les dépenses ont augmenté de 17 342,9 millions de dollars en 2022-2023 à 19 650,7 millions de dollars en 2023-2024.
| Article courant | 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
2022-2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Écart cumulatif |
|---|---|---|---|
| Personnel | 9 067,9 | 8 067,2 | 1 000,7 |
| Acquisition de machines et de matériel | 2 861,7 | 1 899,1 | 962,6 |
| Services professionnels et spéciaux | 3 425,0 | 3 186,0 | 239,0 |
| Réparation et entretien | 1 191,6 | 1 054,9 | 136,7 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 417,1 | 317,3 | 99,9 |
| Transports et communications | 603,2 | 549,8 | 53,4 |
| Location | 477,5 | 445,5 | 32,1 |
| Paiements de transfert | 464,9 | 653,6 | (188,7) |
| Autres subventions et paiements | 518,4 | 572,2 | (53,9) |
| Autres éléments mineurs nets | 800,1 | 800,9 | (0,8) |
| Revenus affectés aux dépenses | (176,7) | (203,6) | 26,8 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 19 650,7 | 17 342,9 | 2 307,8 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
L’augmentation cumulative nette des dépenses budgétaires de 2 307,8 millions de dollars s’explique par les écarts détaillés ci-dessous.
- Personnel (augmentation de 1 000,7 millions de dollars)
L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à la hausse générale de la paie, qui a eu une incidence sur les dépenses liées à la paie rétroactive, aux pensions et aux paiements d’impôt. - Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 962,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation de la production dans la construction navale et aux nouveaux cas de ventes de matériel militaire à l’étranger. De plus, des paiements d’étape plus élevés et des écarts d’échéancier de paiement liés aux aéronefs ont contribué à l’augmentation des dépenses. - Services professionnels et spéciaux (augmentation de 239,0 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des travaux à quai sur les sous-marins et les frégates, ainsi qu’au Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol qui est en phase de mise en œuvre. L’inflation a entraîné une augmentation des dépenses des services publics, tandis que les coûts d’exploitation et d’entretien pour l’ingénierie et l’intégration ont augmenté. De plus, cette année, il y a des paiements d’étape plus élevés pour divers projets et une augmentation des dépenses dans les programmes de formation et les cours pour les apprentis. - Réparation et entretien (augmentation de 136,7 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à la hausse simultanée du taux de vol annuel (TVA) et du coût par TVA des aéronefs, ainsi qu’à l’augmentation des coûts contractuels pour les réparations et la révision de l’équipement et des cas de ventes de matériel militaire à l’étranger. De plus, les périodes de travail supplémentaires à quai sur les navires ont contribué à l’augmentation des dépenses. - Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux (augmentation de 99,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à divers projets mineurs, dont bon nombre sont à différentes phases de construction. - Transports et communications (augmentation de 53,4 millions de dollars)
L‘augmentation des dépenses s’explique principalement par des différences dans le calendrier de paiement pour le projet de services de données de télécommunication Mercury Global et par l’incidence de l’inflation. De plus, les déplacements ont augmenté en raison de la formation visant à maintenir l’état de préparation opérationnelle, d’une augmentation des opérations, de nouveaux exercices et de l’inflation affectant les coûts des vols, hôtels et repas. - Location (augmentation de 32,1 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à divers services de location d’applications et de logiciels, ainsi qu’au paiement des loyers liés aux opérations des FAC. - Paiements de transfert (diminution de 188,7 millions de dollars)
La diminution des dépenses est principalement due aux écarts de calendrier entre d’une part le budget, et de l’autre les dépenses liées aux opérations en Ukraine. Cette baisse est compensée par une augmentation des dépenses de l’OTAN en raison des engagements du sommet de Bruxelles de 2021. - Autres subventions et paiements (diminution de 53,9 millions de dollars)
La diminution des dépenses est principalement attribuable au calendrier des paiements prévus pour les ententes de règlement. - Revenus affectés aux dépenses (diminution de 26,8 millions de dollars)
Cette diminution est principalement attribuable aux changements apportés à la facturation et à la gestion de la facturation des forces militaires en visite, au décalage temporel de la comptabilisation des produits et à la réduction des revenus provenant des vivres et du logement.
3. Risques et incertitudes
Les transactions financières du ministère sont exposées à un large éventail de risques financiers et économiques externes tels que l'inflation, les fluctuations des prix des produits de base en devises étrangères et la chaîne d'approvisionnement mondiale. Actuellement, nous constatons que les risques économiques donnent lieu à des augmentations des coûts des biens et services, à des pénuries de main-d'œuvre et à des retards dans la chaîne d'approvisionnement. En fonction de leur évolution, ces risques pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.
Bien que le ministère tienne compte des principaux facteurs de risque économique et financier (y compris l'inflation propre à la défense et l’opération sur devises) lors de l'élaboration de ses stratégies de dépenses, ces risques échappent à son contrôle.
Le ministère continue de s'attaquer aux risques financiers associés aux questions de rémunération de Phénix par la mise en œuvre de nouveaux contrôles et le renforcement des contrôles existants. Le programme d'assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l'utilisation de l'automatisation robotisée des processus pour fournir une meilleure analyse de l'environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus rapides avec l'aide des conseillers en rémunération. Des initiatives telles que la capacité de saisie centralisée des données continuent d'assurer durablement l'exactitude des paiements.
Le programme d'acquisition d'immobilisations du ministère comprend un certain nombre de grands projets d'acquisition pluriannuels, comprenant principalement des avions de chasse de pointe, des navires de guerre et des véhicules blindés. Des retards dans les activités d’approvisionnement et de passation des marchés, ou dans la livraison de biens par les fournisseurs pour des projets individuels pourraient réduire la capacité opérationnelle des FAC et entraîner une diminution des dépenses ou des excédents budgétaires.
Des risques découlent également des réclamations et des litiges mettant en cause les activités normales du ministère. Lorsque le ministère reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou extracontractuelle visant à couvrir les pertes, les dépenses ou les dommages, la situation est analysée et une position appropriée est élaborée, sur la base d'un avis juridique. Des litiges ou règlements peuvent être engagés et font l'objet d'un suivi dans les rapports du département.
La pandémie COVID-19 a exacerbé les problèmes de croissance de la force des FAC. Par conséquent, les FAC appliquent des mesures de reconstitution aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique afin de ramener les unités à un niveau de préparation acceptable pour exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. Ces mesures visent à permettre aux FAC de s'adapter rapidement à l'action lorsqu'elles sont appelées à répondre à d'importantes demandes opérationnelles inattendues, qui peuvent survenir à tout moment, partout dans le monde.
De plus, d'importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, obligeant le Ministère à intervenir partout dans le monde. Selon l'ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations imprévues sera atténué soit par des réaffectations internes, soit en demandant un financement supplémentaire au gouvernement.
Le gouvernement est en train de recentrer ses dépenses et a annoncé que cette initiative se déploiera en deux phases. La phase 1 a été annoncée dans le budget de 2023 et les dépenses seront recentrées sur les services professionnels et les déplacements, ainsi que sur le fonctionnement et les paiements de transfert. La phase 2 a été annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, indiquant que le gouvernement étendra ses efforts de la phase 1. Les détails précis de la phase 2 sont encore en cours d’élaboration et ne sont pas encore connus du Ministère. Cela crée de l’incertitude dans les opérations futures alors que le ministère s’efforce de mettre en œuvre sa part des réductions de dépenses prévues à l’avenir.
4. Changements importants quant aux programmes, au fonctionnement et au personnel
En octobre 2023, le Hamas a mené une attaque contre Israël. Cette attaque et le conflit qui s’en est suivi entre Israël et le Hamas ont incité le gouvernement à mettre en place des mesures pour aider les Canadiens à se mettre en sécurité, y compris des départs assistés. Les FAC ont participé au transport des citoyens canadiens, des résidents permanents et de leurs familles quittant la région.
Approuvé par :
Bill Matthews
Sous-ministre de la Défense nationale
Cheri Crosby, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances
Date : 28 février 2024
Ottawa, Canada
| Les montants sont exprimés en milliers de dollars. | Exercice 2023-2024 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| 31 mars 2024Note de bas de page * | 31 déc. 2023 | 31 déc. 2023 | 31 mars 2023Note de bas de page * | 31 déc. 2022 | 31 déc. 2022 | |
| Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement | 19 674 598 | 5 208 373 | 13 558 891 | 18 370 042 | 4 346 819 | 12 413 601 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 6 072 854 | 1 888 392 | 3 753 518 | 5 958 765 | 1 136 365 | 2 832 373 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 944 128 | 330 667 | 464 734 | 1 064 401 | 289 576 | 653 467 |
| Crédit 15 : Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes | 446 728 | 112 694 | 282 436 | 446 728 | 105 974 | 284 432 |
| Autorisations législatives budgétaires : | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires | 1 573 859 | 321 321 | 1 050 600 | 1 321 784 | 302 342 | 900 299 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 330 763 | 82 660 | 247 957 | 336 665 | 83 950 | 251 840 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | 26 193 | 270 | 349 | 28 370 | 474 | 1 446 |
| Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires | 550 | 140 | 399 | 800 | 148 | 338 |
| Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 284 053 | 291 680 | 0 | 0 | 5 000 |
| Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) | 120 | 29 | 81 | 200 | 32 | 65 |
| Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile | 95 | 24 | 71 | 93 | 23 | 69 |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 1 931 580 | 688 497 | 1 591 137 | 1 687 912 | 386 969 | 1 159 057 |
| Autorisations budgétaires nettes totales | 29 069 888 | 8 228 623 | 19 650 716 | 27 527 848 | 6 265 703 | 17 342 930 |
| Autorisations non budgétaires | 74 474 | (2 254) | 38 445 | 73 226 | (785) | 36 095 |
| Autorisations totales | 29 144 362 | 8 226 369 | 19 689 161 | 27 601 074 | 6 264 918 | 17 379 025 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
| Les montants sont exprimés en milliers de dollars. |
Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Dépensées durant le trimestre terminé |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant | Dépensées durant le trimestre terminé |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
| 31 mars 2024 | 31 déc. 2023 | 31 déc. 2023 | 31 mars 2023 | 31 déc. 2022 | 31 déc. 2022 | |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 12 582 414 | 3 233 562 | 9 067 877 | 11 239 012 | 2 686 234 | 8 067 188 |
| Transports et communications | 762 059 | 240 626 | 603 168 | 861 861 | 145 547 | 549 812 |
| Information | 28 043 | 4 461 | 16 142 | 26 372 | 5 437 | 13 814 |
| Services professionnels et spéciaux | 5 158 057 | 1 496 379 | 3 425 030 | 4 897 049 | 1 298 295 | 3 185 981 |
| Location | 702 343 | 175 483 | 477 531 | 729 852 | 153 715 | 445 473 |
| Réparation et entretien | 2 051 176 | 509 971 | 1 191 611 | 2 029 765 | 412 496 | 1 054 949 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 309 628 | 305 645 | 782 017 | 1 323 178 | 309 751 | 785 058 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 705 757 | 202 320 | 417 138 | 671 818 | 134 015 | 317 269 |
| Acquisition de machines et de matériel | 4 665 718 | 1 439 132 | 2 861 673 | 4 726 578 | 771 515 | 1 899 059 |
| Paiements de transfert | 944 798 | 330 837 | 464 914 | 1 065 401 | 289 756 | 653 569 |
| Frais de la dette publique | 3 840 | 622 | 1 988 | 6 426 | 605 | 2 076 |
| Autres subventions et paiement | 512 696 | 370 077 | 518 356 | 311 809 | 143 501 | 572 238 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 29 426 529 | 8 309 115 | 19 827 445 | 27 889 121 | 6 350 867 | 17 546 486 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recouvrements provenant de membres | (168 688) | (40 076) | (104 204) | (163 427) | (44 131) | (115 644) |
| Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux |
(11 075) | (4 367) | (7 548) | (12 333) | (5 149) | (8 416) |
| Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN | (93 659) | (17 872) | (20 605) | (98 194) | (15 435) | (36 194) |
| Autres recouvrements | (83 219) | (18 177) | (44 372) | (87 319) | (20 449) | (43 302) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (356 641) | (80 492) | (176 729) | (361 273) | (85 164) | (203 556) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 29 069 888 | 8 228 623 | 19 650 716 | 27 527 848 | 6 265 703 | 17 342 930 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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