Évaluation de l’engagement mondial et de la diplomatie de la défense

Effet des ADC sur la coopération et les missions sur le plan international

Selon la nouvelle stratégie de défense (PSE 2017), les attachés de défense créent et maintiennent des relations qui facilitent la coopération opérationnelle et la communication, y compris pendant les périodes de crise^{Note de bas de page 29} .

Les intervenants interviewés ont souligné que la coopération avec certains pays dépendait de l’existence de relations militaire à militaire et face à face. Ainsi, la présence de personnel militaire digne de confiance et connaissant bien les missions en cours est essentielle à la création de relations solides. De plus, il a été mentionné que la présence des ADC était utile pour les CDM, particulièrement dans les ambassades où les FAC ont des missions en cours. De même, des ADC – y compris le personnel de l’ELFC(L), de l’ELFC(W) et de la MPNY – et des ADCA ayant répondu au questionnaire ont indiqué que l’assistance aux CDM et aux missions, la fourniture d’avis stratégiques, la collecte de renseignements et la production de rapports étaient leurs tâches prioritaires. Le personnel d’AMC interviewé a mentionné qu’il était important d’avoir un ADC dans les ambassades, particulièrement dans les régions instables où les risques en matière de sécurité sont élevés. Durant les entrevues avec les trois armées, les avis sur le traitement par les ADC des demandes de renseignements provenant de la MRC, de l’ARC et de l’ARC étaient partagés. Les exigences varient pour chacune des armées; par conséquent, une certaine exposition est nécessaire pour avoir une bonne compréhension des enjeux. Les trois armées ont mentionné que dans la plupart des cas, les ADC avaient géré les demandes de façon satisfaisante.

2.4.3 Résultat immédiat – 3 : Preuves que le MDN et les FAC ont un réseau efficace fondé sur leurs activités d’engagement mondial effectuées par l’intermédiaire des ADC

Effet des ADC sur la coopération et les missions sur le plan international

Selon les réponses au questionnaire soumis aux ADC, 97 pour cent, et 100 pour cent des ADCA et des membres du personnel de l’ELFC(L), l’ELFC(W) et de la MPNY ont mentionné que « la création et le maintien des partenariats et des relations avec les pays hôtes et accrédités » étaient une tâche hautement prioritaire. La plupart des ADC et des ADCA ont mentionné que les événements de représentation dans la communauté diplomatique permettaient d’établir des relations et d’échanger des renseignements avec tous les collègues attachés de la défense et les autres membres de la communauté diplomatique, y compris la nation hôte. De plus, ils ont noté que ces activités rehaussent la crédibilité du Canada en matière de diplomatie de la défense en plus d’appuyer la mission du CDM.

La nouvelle politique de défense insiste sur le rôle des ADC dans l’engagement mondial. Cependant, les réponses des ADC montrent qu’il y a toujours des obstacles associés au manque d’effectif. Sans ces ressources, les ADC sont parfois obligés de répondre uniquement aux demandes hautement prioritaires et aux enjeux pressants. Le manque de souplesse des processus, particulièrement en ce qui concerne l’accueil et les voyages, a été cité comme des obstacles à la création de relations. La question du financement des activités d’accueil sera abordée dans la section 2.5 Efficience.

Le manque de logements appropriés est également cité comme un obstacle par les ADC ayant répondu au questionnaire. Ces derniers ont mentionné que si la représentation et l’accueil demeuraient une tâche prioritaire des ADC, certains administrateurs d’AMC affectés ne reconnaissaient pas le besoin d’avoir des logements adéquats pour ces activités. Les ADC ont mentionné que les deux organismes devaient harmoniser leurs attentes afin que des logements appropriés aux activités de représentation et d’accueil soient fournis, ou alors que cette attente soit éliminée. Cette question est abordée dans la section 2.5 Efficience.

Lancée en 2010, la SEM est une initiative à vaste portée plus exhaustive que l’approche précédente en matière de diplomatie de la défense^{Note de bas de page 30} . Elle a été révisée en 2015 pour guider les activités de diplomatie de la défense sur le plan international et promouvoir l’établissement des priorités et la cohérence de l’attribution des ressources^{Note de bas de page 31} . Selon la version de 2015 de la SEM, au fil du temps, les dividendes de la diplomatie de la défense permettront d’exécuter directement le mandat de la défense et appuieront les priorités nationales plus vastes du GC en matière de sécurité, d’affaires étrangères et de commerce. Cependant, les contraintes budgétaires ont nui à la mise en œuvre de la SEM.

La SEM fait l’objet d’un examen par une équipe du SMA(Pol) depuis 2015. Selon les entrevues avec le personnel du SMA(Pol), l’objectif de cet examen est d’harmoniser la SEM avec la nouvelle politique de défense, PSE, et d’élargir son interprétation des priorités en matière d’engagement mondial. Par exemple, on a mentionné que la région Asie-­Pacifique était au cœur des priorités régionales. Par conséquent, le MDN et les FAC cherchent à accroître leur degré d’engagement dans la région tout en consultant AMC et en collaborant avec le ministère. On estime que la version révisée de la SEM, particulièrement les annexes, fournira une orientation constructive à la direction des FAC pour les activités d’engagement de la défense. De plus, durant les entrevues, la plupart des bénéficiaires du programme ont mentionné qu’à partir de maintenant le MDN et AMC devraient revoir leurs priorités d’engagement une fois par année et dresser « l’ordre de priorité des pays ».

En réponse au questionnaire, 80 pour cent des ADC, 90 pour cent des ADCA et 100 pour cent des employés des ELFC(L), ELFC(W) et de la MPNY ont convenu que « la contribution à la mise en œuvre de la SEM » était une tâche hautement prioritaire pour eux.

Degré d’engagement avec l’industrie étrangère de la défense

Les ADC jouent un rôle essentiel de représentants de l’industrie canadienne de la défense dans les pays hôtes. Les employés du SMA(Mat) interviewés ont mentionné que le fait d’avoir un ADC sur le terrain facilitait la création et le maintien des relations industrielles avec le pays hôte et les nations accréditées. Ils estiment également que le SMA(Mat) était bien représenté dans les foires industrielles notables, les ADC ayant grandement contribué à la préparation en vue de ces événements. Les ADC créent aussi des relations avec les nations hôtes qui veulent des renseignements sur l’industrie canadienne de la défense. Dans certaines ambassades, les ADC travaillent étroitement avec les délégués commerciaux et les représentants de la Corporation commerciale canadienne^{Note de bas de page 32} .

Avant leur affectation, les ADC reçoivent une formation du SMA(Mat) et des représentants de l’industrie au sujet de l’industrie de la défense. La formation décrit l’industrie canadienne de la défense en général et ses relations et activités historiques jusqu’à maintenant. Il a aussi été mentionné que certains ADC participent occasionnellement à des réunions d’entrepreneurs et augmentent ainsi leur connaissance de l’industrie canadienne de la défense. Comme la plupart des ADC ne connaissent pas toutes les entreprises et tous les fournisseurs du Canada, la formation susmentionnée et les réunions avec les entreprises sont très utiles durant les activités d’engagement des ADC avec l’industrie étrangère de la défense.

Les entrevues avec le personnel du SMA(Mat) ont révélé que les relations du Canada dans l’industrie de la défense sont plus fréquentes en Europe. Cependant, au cours des dernières années, cette tendance s’est modifiée en raison des contributions des ADC à la création d’un réseau commercial efficace. Les ADC ont contribué à la promotion de l’industrie canadienne de la défense dans d’autres régions du monde en organisant des rencontres bilatérales et en fournissant des avis et des conseils dans des pays comme la Nouvelle­-Zélande et le Chili.

En se fondant sur les résultats et les réponses aux questionnaires, l’équipe d’évaluation note que la « promotion des relations industrielles en matière de défense » n’était pas l’une des tâches prioritaires des ADC. Seuls 56 pour cent des ADC, 46 pour cent des ADCA, 44 pour cent des employés des ELFC(L), ELFC(W) et de la MPNY ayant répondu au questionnaire considéraient la promotion de l’industrie de la défense comme l’une de leurs tâches prioritaires^{Note de bas de page 33} . Un total de 78 pour cent des employés de l’ELFC(L), de l’ELFC(W) et de la MPNY convient que le MDN et les FAC sont adéquatement représentés aux événements sur le plan international de l’industrie de la défense. À l’inverse, 38 pour cent seulement des ADC et 45 pour cent des ADCA ayant répondu au questionnaire estiment que le MDN et les FAC sont adéquatement représentés aux événements sur le plan international de l’industrie de la défense.

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2.5 Rendement – Efficience

La section qui suit examine dans quelle mesure le programme des ADC permet d’optimiser les ressources en utilisant les moyens les plus efficients pour atteindre les résultats escomptés.

2.5.1 – Démonstration d’efficience

Pour évaluer l’efficience de ce programme, l’équipe d’évaluation s’est concentrée sur les tendances en matière de dépenses et d’utilisation des ressources. Elle a également examiné la gestion des dépenses entre AMC, SPC et le MDN et les FAC ainsi que les obstacles ou les écarts observés.

Afin de procéder à l’évaluation, de nombreuses sources de données ont été consultées, dont les données des programmes et systèmes financiers du MDN, les paiements faits à AMC et à SPC pour l’hébergement et les services rendus, les réponses au questionnaire destiné aux ADC, l’opinion des bénéficiaires du programme, les données recueillies durant les entrevues et les documents du programme, comme le PE et les directives du GC ainsi qu’une recension des écrits.

Les indicateurs suivants ont servi à évaluer l’efficience du programme :

• les tendances en matière de dépenses;
• les obstacles aux activités d’engagement mondial;
• l’efficience des modèles d’emploi des ADC – comparaisons avec les pays alliés;
• les possibilités d’amélioration de la prestation de services.

2.5.1.1 Tendances en matière de dépenses

L’équipe d’évaluation a tenté de calculer les coûts d’exploitation associés aux activités du DLE et des ADC au sein du Programme d’engagement mondial. Le calcul des coûts totaux du programme a été complexe. Comme le CMR n’a pas encore été approuvé, les dépenses financières des programmes ne sont pas harmonisées. Par conséquent, l’équipe d’évaluation a utilisé les données Audit Control Language (ACL)^{Note de bas de page 34}  comme source pour combiner les dépenses du programme et les valider auprès des unités en cause.

Selon le tableau 2, entre les AF 2013­-2014 et 2016-­2017^{Note de bas de page 35} , les paiements faits par le MDN à AMC pour l’hébergement et les différents services ont augmenté de plus de 234 pour cent ou de 4,9 millions de dollars. D’une façon similaire, les paiements à SPC faits par le MDN pour les services de TI et le soutien connexe ont augmenté de 128 pour cent ou de 86 000 dollars. Cette augmentation est associée à l’ajout récent de nouveaux BADC et ETP.

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