Sommaire de rapport : Évaluation des Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Mars 2023

1258-3-053 SMA(Svcs Ex)

Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Portée de l’évaluation 

L’évaluation des Forces interarmées et multinationales prêtes au combat (FIMPC) a examiné le rendement du programme 2.8 Forces interarmées et multinationales prêtes au combat, dans le cadre du Répertoire des programmes. À titre d’éléments clés de l’état de disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC), l’évaluation des FIMPC a examiné la période de cinq ans des années financières (AF) 2017-2018 à 2021-2022 et a porté sur l’interopérabilité, l’intégration et l’efficacité de l’instruction interarmées et multinationale.

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Éléments exclus

L’approvisionnement en équipement, la conformité des opérations et du personnel étaient exclus de cette évaluation. Ces sujets ont été abordés respectivement par l’évaluation thématique de l’efficacité de l’acquisition de la Défense, l’analyse stratégique intégrée des Forces prêtes au combat et l’évaluation des Forces aériennes et spatiales prêtes au combat. 

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Méthodologie

Les constatations et les recommandations du présent rapport reposent sur une vaste collecte de données et de multiples sources de données, notamment ce qui suit : une étude des documents; un sondage; un questionnaire; des entrevues avec des informateurs clés; des visites sur place et l’examen des données du programme administratif.

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Aperçu du programme

Le programme des FIMPC prépare des environnements de force qui peuvent travailler conjointement dans tous les environnements et domaines, et, dans certains cas, être combinés et être interopérables avec des alliés ou des organisations nationales. L’évaluation était axée sur les éléments d’intégration et d’interopérabilité de l’état de disponibilité opérationnelle, et ce, dans le contexte du passé, du présent et de l’avenir pour l’état de préparation interarmées et multinational. 

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Constatations 

Les pénuries de personnel et le manque perçu d’instruction ont empêché l’intégration des éléments habilitants interarmées. Parmi les répondants au sondage, 44 % estiment que les capacités spatiales et cybernétiques ne sont pas entièrement intégrées. De plus, selon l’affectation prévue des fonds du compte d’exercices et d’instruction interarmées (CEII), les facilitateurs interarmées n’ont reçu que 10 % du financement en moyenne. Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a entraîné l’annulation de 54 % des exercices dans l’année financière (AF) 2020-2021 et de 35 % d’entre eux dans l’AF 2021-2022. En même temps, il y a une demande accrue de ressources habilitantes interarmées. 

Pourquoi est-ce important? Il faut une instruction de la qualité et en quantité requises pour les FAC prêtes au combat, y compris les éléments habilitants interarmées. Sans cela, les opérations peuvent être compromises. Si on songe à l’avenir, cela pourrait avoir une incidence sur la capacité des FAC d’être une force entièrement intégrée et interopérable dans un environnement comportant tous les domaines.

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Le lien avec les alliés dans le cadre d’engagements d’interopérabilité internationaux s’est révélé ardu en raison de problèmes technologiques. Les problèmes de communication liés à divers exercices de 2019 à 2021 ont nui à la capacité des FAC d’être un participant efficace. Toutefois, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) participe au groupe de validation de l’évaluation de l’interopérabilité de la coalition, un groupe de travail qui traite des préoccupations en matière d’interopérabilité avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), dans le but d’améliorer cette situation à l’avenir. À l’échelle nationale, un manque de communications de niveau Secret et Très secret entrave la capacité du ministère de la Défense nationale et des FAC de communiquer de façon sécuritaire avec d’autres ministères. 

Pourquoi est-ce important? Des communications sécurisées avec les partenaires sont essentielles au succès de la mission des FAC. De plus, une instruction efficace, avec ces capacités, a une incidence sur le niveau de réussite des opérations. 

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Les rapports sur l’état de préparation ne fournissent pas un portrait précis de la posture de la disponibilité opérationnelle des FAC. Au-delà de cela, le besoin croissant de forces à disponibilité opérationnelle élevée au pays et à l’étranger a engendré des pressions importantes sur les ressources humaines limitées des FAC.

Pourquoi est-ce important? Les difficultés à respecter les engagements de l’OTAN, tout en maintenant simultanément la posture de disponibilité opérationnelle des FAC et la réponse aux opérations nationales émergentes, pourraient fragiliser les forces interarmées. Cela pourrait entraîner une dépendance excessive envers les alliés et ternir la réputation des FAC.

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Aucune entité précise n’a la responsabilité globale de l’orientation de la disponibilité opérationnelle interarmées ou des résultats qui en découlent. Cela a une incidence sur l’instruction, les finances et l’orientation stratégique. Il n’y a pas de priorisation claire des exercices internationaux auxquels participer, et un manque d’orientation centralisée a mené à la participation à des exercices qui ne sont pas considérés comme répondant aux objectifs de disponibilité opérationnelle interarmées des FAC. Dans un sondage auprès de répondants des FAC, 50 % ont estimé que l’instruction n’était pas organisée. D’un point de vue financier, les fonds du CEII pourraient être mieux attribués stratégiquement. C’est ce qui s’est récemment produit en identifiant les éléments habilitants interarmées comme priorité pour ces fonds. 

Pourquoi est-ce important? Le résultat final des quatre principales difficultés relevées dans le rapport peut, en partie, être associé à l’absence d’une fonction de coordination qui considérerait globalement tous les éléments de la disponibilité opérationnelle de la force interarmées. Pris ensemble, il y a un risque que la capacité des FAC à fournir des militaires formés et pleinement exercés pour répondre aux opérations soit compromise.

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Conclusions générales

L’évaluation a révélé qu’il y a des difficultés qui ont une incidence sur la capacité du programme de FIMPC à assumer pleinement les responsabilités énoncées, comme l’indiquent les mesures de rendement actuelles qui n’ont pas atteint les objectifs. Toutefois, des améliorations sont en cours. Il y a la mise à jour prévue des initiatives de posture de la force et la disponibilité opérationnelle afin de combler les lacunes en matière d’interopérabilité. Il y a aussi un changement dans l’orientation prioritaire de l’instruction interarmées. Ces initiatives pourraient améliorer l’efficacité globale du programme et la capacité des FAC à respecter ses obligations en matière de disponibilité opérationnelle. 

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Annexe A : Plan d’action de la direction

Mesure de la direction 1.1 :

Mettre à jour la Directive du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC ou y fournir des directives supplémentaires, pour la mise sur pied de la force en fonction des résultats opérationnels prioritaires, des capacités de la force interarmées et des exigences de reconstitution. 

La mise à jour fournirait une orientation stratégique officielle, provenant du CEMD aux responsables de la mise sur pied d’une force, sur les priorités dans ce domaine afin d’assurer l’état de préparation des FAC. Cela permettrait d’établir les priorités et de simplifier la prise de décisions, l’affectation des ressources et les activités de mise sur pied de la force dans l’ensemble des FAC. Les points à prendre en considération pourraient comprendre ce qui suit : 

• Établir la priorité des éléments essentiels de la force, qui n’ont pas droit à l’échec, pour la mise sur pied d’une force (p. ex., exigences nationales, éléments de disponibilité opérationnelle très élevés à court préavis de mouvement, engagements internationaux);
• Établir des domaines de capacité prioritaires des éléments de la force interarmées en mettant l’accent sur les éléments habilitants de la force interarmées à demande élevée et à faible densité;
• L’étalonnage des priorités de la mise sur pied d’une force pour recentrer les engagements opérationnels en fonction de la reconstitution;
• Déterminer les extrants de l’emploi de la force qui ne sont plus réalistes compte tenu des priorités, des niveaux de ressources affectées et de la dotation en personnel; et
• Intégrer les directives et les priorités contenues dans la version de 2023 de Protection, Sécurité, Engagement (en attente de publication).

L’orientation est en cours d’examen et sera révisée chaque année dans le cadre de la mise à jour régulière de la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle, ou par l’entremise des autres documents complétant cette orientation clé en matière d’état de préparation. 

BPR : EMIS DGESDO 
BC : MRC, AC, ARC, COMFOSCAN, COIC, SMA(GI), CPM, Gp PM
Échéance : Au plus tard en juin 2024

Livrable : Mettre à jour la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC et/ou pourvoir des directives supplémentaires qui établissent les priorités en matière de mise sur pied de la force.

Mesure de la direction 1.2 :

Intégrer la coordination et la priorisation des initiatives concernant les forces interarmées et multinationales dans une stratégie de défense ministérielle afin d’orienter les activités de défense et la mise en œuvre de la politique de défense.

Une stratégie de défense ministérielle est mise en œuvre afin de prioriser et diriger les activités de défense et la mise en œuvre de la politique de défense (p. ex., les efforts actuels, la défense continentale, y compris la publication de la version 2023 de Protection, Sécurité, Engagement). L’ampleur et la profondeur de la transformation des FAC sont nécessaires pour continuer à respecter les directives du gouvernement du Canada et évoluer dans un environnement de sécurité mondiale en évolution rapide. De ce fait, une telle priorisation sera essentielle pour organiser et gérer adéquatement les activités de défense et la mise en œuvre de la politique de défense. De plus, étant donné la nécessité de mener des opérations pandomaines, un certain nombre d’initiatives interarmées, multinationales et dans l’ensemble des domaines devraient être incluses dans la version 2023 de Protection, Sécurité, Engagement. Une telle stratégie fournirait une orientation à court terme (c.-à-d., sur 3 à 5 ans) pour coordonner et prioriser ces initiatives et d’autres initiatives habilitantes importantes (p. ex., la transformation numérique) et l’intention sera de mettre à jour la stratégie selon un cycle régulier (c.-à-d. 1 à 3 ans) après sa finalisation. 

BPR : EMIS DGESDO/SMA(Pol) [l’EMIS DGESDO est responsable des rapports exigés dans le plan d’action de la direction]
BC : Tous les N1
Échéance : Au plus tard en décembre 2024

Livrable : Rédiger une stratégie de défense ministérielle qui intègre la coordination et l’établissement des priorités des initiatives de forces interarmées et multinationales.

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