Documentation de référence - Créer une législation sur les langues des Premières nations, des Inuit et des Métis
Documents importants concernant la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones
- Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996)
- Rassembler nos forces : le plan d’action du Canada pour les questions autochtones; Déclaration de réconciliation (1998)
- Le début d’un temps nouveau : Premier rapport en vue d’une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2005) (PDF, 1.47 Mo)
- Vitalité et disparition des langues - Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture Groupe d’experts spécial de l’UNESCO sur les langues en danger Paris, (2003) (PDF, 305 Ko)
- Présentation d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens (2008)
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2008) (PDF, 655 Ko)
- Le Canada appuie maintenant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sans réserve (2017)
Ressources supplémentaires
- Engagement à l’égard de l’adoption d’une loi sur les langues autochtones – Le discours du premier ministre Justin Trudeau devant l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations (2016)
- Importante étape franchie vers l’élaboration concertée d’une loi sur les langues autochtones(2017); et Déclaration commune concernant le début, le 15 juin, de la préparation en commun d’une loi sur les langues des Premières Nations, des Inuits, et des Métis - Document d’information (2017)
- Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (2017)
- Guide de la Chambre des communes du Canada – Adoption des lois au Canada (2011); La procédure et les usages de la Chambre des communes - Le processus législatif (2000)
- Traités – ouvrages divers
- Lois constitutionnelles, 1867 à 1982
- Résolution des pensionnats indiens
- Recensement en bref - Les langues autochtones au Canada (2011)
- Recensement en bref - Les langues autochtones des Premières Nations, des Métis et des Inuits (2016)
- Rapport sur l’état des langues des Premières Nations de la C.-B., 2014, 2e édition (disponible en anglais seulement) (PDF 3.66 Ko)
- Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones: Étude sur le rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l’identité des peuples autochtones (2012)
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