Conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Possibilité de nomination

Poste

Un poste de représentant(e) des athlètes au conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est vacant. La personne choisie sera désignée par la ministre des Sports et de l’Activité physique. Ce mandat se terminera en juillet 2025.

Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada est une corporation à but non lucratif créée et régie par la Loi favorisant l’activité physique et le sport, et financée par Sport Canada. Sa mission consiste à offrir à la communauté sportive canadienne information, expertise et assistance en matière de prévention et de résolution de différends sportifs. Il est proactif en prévention de différends en offrant du matériel éducatif permettant de prévenir, gérer et résoudre rapidement les conflits, et minimiser les inconvénients pour les organismes sportifs, les équipes, les athlètes et autres membres de la communauté sportive. Le CRDSC offre un service national de règlement extrajudiciaire des différends qui est professionnel, efficace et abordable pour les parties qui ne peuvent solutionner elles-mêmes leurs différends sportifs. Consulter crdsc-sdrcc.ca pour de plus amples informations sur le CRDSC.

Le CRDSC a également été mandaté par le Gouvernement du Canada, le 6 juillet 2021, pour établir un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire, afin de mettre en œuvre et d’administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) au niveau national :

• Le programme Sport sans abus offre une large gamme de solutions pour aider le système sportif canadien à offrir des milieux de sport sans abus, harcèlement et discrimination. Pour plus d’information, veuillez consulter sport-sans-abus.ca
• Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport est une division du CRDSC, responsable de la gestion des plaintes au moyen de processus qui tiennent compte des traumatismes, et qui sont compatissants, efficaces et traitent toutes les parties concernées de façon juste, respectueuse et équitable. Pour plus d’information, veuillez consulter commissaireintegritesport.ca.

Le 11 décembre 2023, la ministre Qualtrough a fait part de son intention de retirer ces programmes du CRDSC. D’ici à ce que la transition soit achevée, le CRDSC demeure responsable.

Conseil d’administration du CRDSC

Le conseil d’administration du CRDSC est composé de 12 administrateurs.

Les principales tâches et responsabilités des membres du conseil d’administration sont :

• Fournir une surveillance stratégique des opérations du CRDSC;
• Réviser les documents préparés par le personnel;
• Préparer les réunions du conseil, la retraite du conseil et la conférence des arbitres et médiateurs et y participer;
• Participer aux initiatives du CRDSC étant requis de temps à autre;
• Être familier avec le Code du CRDSC, les documents, la jurisprudence et les procédures;
• Apprendre à connaître le système sportif canadien, le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), Sport Canada, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) et son Programme canadien antidopage, une connaissance pratique et une familiarité avec la structure et les opérations des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes nationaux de services multisports (OSM) au Canada;
• Faire la promotion du CRDSC lorsqu’approprié et le représenter de temps à autre lorsque requis par un comité du conseil, le président du conseil ou la chef de la direction;
• Rédiger des documents et des lettres pour le CRDSC;
• Soutenir la mise en place de processus pour appuyer ou rationaliser les activités et le travail du CRDSC.

Compétences recherchées

• Expérience en règlement extrajudiciaire des différends et/ou pratiques qui tiennent compte des traumatismes;
• Connaissance et expérience du système sportif canadien;
• Expérience antérieure de gouvernance dans d’autres organismes de sport;
• Capacité de communiquer dans les deux langues officielles;
• Expérience et connaissance du gouvernement fédéral, en particulier du cadre de financement des sports;
• Compréhension des enjeux du sport amateur au Canada;
• Diplôme en droit ou expérience juridique serait considéré comme un atout;
• Capacité de travailler en équipe;
• Respect de la confidentialité;
• Temps et énergie requis pour s’engager auprès du Centre.

Critères de sélection

Les administrateurs choisis doivent collectivement refléter les caractéristiques suivantes :

• Diversité régionale et culturelle canadienne, dualité linguistique et grande diversité parmi les sports canadiens;
• Connaissance importante du système sportif canadien et de la nature des différends pouvant y survenir;
• Expertise en règlement extrajudiciaire des différends et en soutien d’un système de règlement extrajudiciaire des différends;
• Expérience dans un contexte bénévole.

De plus, la sélection des administrateurs doit assurer que :

• au moins 3 des 12 administrateurs doivent être des athlètes actifs ou retraités au cours des 8 dernières années; (veuillez noter que le CRDSC recherche en particulier un représentant des athlètes pour occuper le poste actuellement vacant de son Conseil)
• 1 administrateur doit être un entraîneur actif ou retraité au cours des 8 dernières années;
• 1 administrateur doit être membre du conseil d’administration ou administrateur d’un organisme national du sport;
• 1 administrateur doit être membre du conseil d’administration ou administrateur d’un organisme de grands jeux;
• Pas plus de 8 des 12 administrateurs peuvent être de même genre.

Facteurs d’admissibilité et conditions de nomination

Pour que leur candidature soit prise en considération pour ce poste, les candidats doivent fournir dans leur demande des exemples qui démontrent clairement qu’ils répondent aux exigences suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans, ne pas avoir été déclaré inapte par un tribunal au Canada, ne pas être en situation de faillite, avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent.

Les candidats retenus doivent s’engager à :

• consacrer en moyenne une heure par semaine aux affaires du CRDSC;
• participer aux réunions du conseil d’administration (4 à 6 par année), réunions de comité (6 à 8 par année) et à une retraite annuelle. La plupart de ces réunions ont lieu par téléconférence.

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ce poste. Par conséquent, nous encourageons les candidats à indiquer, dans leur demande, leur compréhension et capacité à s’exprimer dans leur langue seconde officielle. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l’un des groupes suivants : les femmes, les Noirs, les Autochtones, les personnes racialisées, la communauté 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Si les candidats le souhaitent, ils peuvent indiquer dans leur lettre de présentation qu’ils font partie d’un ou de plusieurs des groupes susmentionnés. Il n’est pas obligatoire de fournir ces renseignements qui seront conservés à des fins statistiques.

Le gouvernement s’est engagé à veiller à ce que les propositions de candidatures en vue de nominations éventuelles aient pour objectif d’atteindre la parité entre les genres et de refléter la diversité canadienne en ce qui a trait à la langue, aux régions et à l’équité en matière d’emploi.

Compensation

Le CRDSC ne verse aucun honoraire ou autre rémunération aux membres du conseil d’administration. Toutefois sont remboursées les dépenses normalement effectuées dans l’exercice de la fonction, incluant les frais pour participer aux réunions du conseil d’administration.

Comment soumettre une candidature

Les candidats souhaitant soumettre une demande doivent fournir ce qui suit :

1. Une lettre de présentation adressée à la ministre des Sports et de l’Activité physique, énonçant leurs compétences et expériences selon les critères de sélection et les compétences recherchées énoncés ci-haut;
2. Un curriculum vitæ;
3. Une lettre de recommandation confirmant les énoncés de la lettre de présentation.

Les candidats doivent soumettre leur candidature à Sport Canada au plus tard le 2 mai 2024, à minuit, heure du Pacifique. Le candidat est responsable de s’assurer que la candidature a été reçue. Les candidatures reçues après le délai ne seront pas considérées.

La lettre de présentation, le curriculum vitæ et la lettre de recommandation devront être communiqués de manière confidentielle à :

Par courriel : sportcanada@pch.gc.ca

Remarque

Les renseignements transmis par courriel ne sont pas protégés. Assurez-vous que les renseignements personnels délicats, tels que votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance, ne sont pas inclus dans votre demande.

Les documents reçus après la date limite ne seront pas acceptés. Tous les documents peuvent être présentés en français ou en anglais.

Les résultats de ce processus seront envoyés à tous les candidats à l’adresse courriel indiquée dans leur demande.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez dans la présente demande sont recueillis à des fins de présentation de candidature en vue d’une éventuelle nomination ministérielle. Ils peuvent également servir à établir un bassin de candidats qualifiés et à établir des rapports statistiques sur la diversité et l’équité en matière d’emploi. Les renseignements sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(2)d) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et leur utilisation est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 919 – Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils.

Vos renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette loi, vous avez le droit d’exiger que l’on vous communique les renseignements personnels qui vous concernent et de demander la correction des renseignements erronés. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit ou demander des explications au sujet du présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien par courriel. Pour en savoir plus sur les demandes de communication ou de correction, consultez les publications d’Info Source.